Collecte et traitement des ordures ménagères
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Collecte et traitement des ordures ménagères
Communauté urbaine de Nancy Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Missions - Tonnage annuel d’ordures ménagères : Tonnage annuel d’ordures ménagères : 76 918 tonnes hors collecte sélective et encombrants - Collecte sélective : 16 608 tonnes (emballages, verre, papier, cartons des professionnels) - Type de collecte : verre et papier essentiellement en apport volontaire, emballages et ordures ménagères en porte à porte - Fréquence de la collecte : C2 à C6 pour les ordures ménagères, C1 pour les emballages - Type de traitement : recyclage, compostage (déchets verts des déchetteries + compostage individuel) et incinération - Mode d’intervention : prestataires privés Projets : Mise en place d’une vidéo surveillance sur toutes les déchetteries (9) effective en 2011 Contrôle d’accès aux déchetteries et ouvertures aux professionnels moyennant paiement d’une redevance : effectif en 2011 Accès aux déchetteries pour les habitants de deux EPCI voisins (conventions) en 2011 Début de la reconstruction (2011) de la déchetterie de Vandoeuvre avec un objectif de développement durable (panneaux photovoltaïques, récupération des eaux pluviales…) Actions novatrices Le Grand Nancy poursuit ses projets d'équipements en conteneurs semi-enterrés et enterrés. Fin 2010, 527 conteneurs étaient implantés ce qui fait du Grand Nancy une des collectivités les plus investies dans ce système de collecte particulièrement adapté dans l'habitat collectif dense. Ce dispositif est également particulièrement apprécié des bailleurs sociaux et est systématiquement proposé dans les opérations ANRU. Acheminement des encombrants collectés en porte à porte et des déchets divers de déchetteries vers le centre de tri haute performance de Ludres afin de mieux les valoriser. Mise en place de la collecte des huiles végétales en déchetteries. Etude pilote sur le territoire du Grand Nancy (Ademe et Cemagref) sur le gisement des biodéchets (analyse du tri des déchets de cuisine et de jardin chez un panel de foyers témoins) Document renseigné par la communauté urbaine de Nancy – novembre 2011 Communauté urbaine de Nancy Principales missions opérationnelles : Collecte et traitement des ordures ménagères Budget annuel Fonctionnement : 28,073 M € (hors personnel) 1,971 M € H.T. (1) (hors personnel) Recettes : 34,887 M € Recettes : 1,462 M € H.T. Investissement : 1,296 M € (hors dette) 0,214 M € H.T.(1) Coût par tonne : 250 €/t (1) A compter du 1er avril 2010, le régime de TVA applicable aux ventes de déchets neufs d’industrie et matières de récupération a été modifié. La vente de matières de récupération est désormais assujettie à la TVA dans les conditions de droit commun. Le Grand Nancy est donc désormais assujetti à la TVA pour ses ventes de matières de récupération et déduit depuis cette date la TVA qu’il supporte sur ses propres dépenses (fournitures de sacs et bacs, collecte et tri des recyclables …), dans les conditions de droit commun. Document renseigné par la communauté urbaine de Nancy – novembre 2011