Prestation de serment art 100 - Barreau des Hauts

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE
179, avenue Joliot-Curie - 92020 NANTERRE
Service de l’Exercice Professionnel : Madame Sandrine SOUSSAY
Téléphone : 01.55.69.17.15 email : [email protected]
PIECES A FOURNIR
 Courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier
 L’imprimé à télécharger sur le site
 Attestation de la qualité d’avocat inscrit dans un barreau étranger
/Certificate of good standing (traduction en français)
 Attestation de réussite de l’examen du CNB (original)
 Certificat de nationalité (traduction en français) ou tout document
équivalent délivré par les services de l’état civil de votre pays d’origine.
 Copie d’un titre de séjour (pour les ressortissants hors de l’Union
Européenne)
 Bulletin n°3 du casier judiciaire français, en original, datant de moins de
trois mois et un document équivalent émis par les autorités du pays
d’origine.
 Copie du protocole de réciprocité (traduction en français)
 Déclaration de non condamnation (document joint)
 Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle si vous ne
souhaitez pas adhérer à la RCP du Barreau (traduction en français)
 Justificatif de domicile professionnel (bail, contrat de travail ou de
collaboration, contrat d’association, titre de propriété...)
 2 photos d’identité
ATTENTION : tous les documents qui ne sont pas établis en français devront faire l’objet d’une traduction
par un traducteur juré.
INFORMATIONS RELATIVES AU
BARREAU D’ORIGINE
Nom et adresse du Barreau d’origine
___________________________________________________________________
Date d’admission _____________________________________________________
Avez-vous terminé votre stage ?.....................................................................OUI NON
L’attestation de ce Barreau est-elle annexée ?...............................................OUI NON
L’attestation responsabilité civile professionnelle est-elle annexée ?
..........................................................................………………………………...OUI NON
Dans l’hypothèse où les conditions et l’étendue de sa couverture seraient
insuffisantes souhaitez-vous participer à l’assurance groupe du Barreau
?......................................................................................................................OUI NON
DEMANDE ANTERIEURE :
Avez-vous antérieurement présenté une demande d’inscription conformément à la
directive d’établissement ?
Dans un Barreau Français..............................................................................OUI NON
Dans un autre Barreau....................................................................................OUI NON
Si la réponse est affirmative dans quel Barreau ?
DIVERS
Diplômes
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Professions antérieurement exercées
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Activités diverses (mandats électifs, fonctions exercées dans une association…)
___________________________________________________________________
DECLARATION
Je déclare que les informations figurant ci-dessus sont complètes et exactes à la
date de la demande.
Je m’engage à informer le Barreau des Hauts-de-Seine immédiatement de toutes
modifications de ces informations.
Je m’engage à respecter les règles déontologiques du Barreau des Hauts-de-Seine
et je donne mon accord pour que le Barreau de_______________ et le Barreau des
Hauts-de-Seine puissent librement échanger toute information relative à mes
activités professionnelles.
NANTERRE, le
Signature de l’impétrant