programme - 80.4 kOctets - PDF

R E N F O R C E R L ' É TAT D E D R O I T
« LA QUESTION PRIORITAIRE
DE CONSTITUTIONNALITE,
UN NOUVEAU DROIT
POUR LE JUSTICIABLE »
À L'INITIATIVE
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
ET EN ASSOCIATION AVEC
LE BARREAU DU VAL-DE-MARNE
Ordre
des
Avocats
BARREAU
DU VAL DE MARNE
LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS EST
ORDRE DES AVOCATS
AU BARREAU DU VAL-DE-MARNE
FACULTE
DE DROIT
PARIS EST
BARREAU
DU VAL DE MARNE
PA L A I S D E J U S T I C E
17-19, rue Pasteur Valléry-Radot • 94011 Créteil Cedex
• Tél. : 01.45.17.06.06 • Fax : 01.42.07.04.18
• Site internet : http://www.ordre-creteil.avocat.fr
• e-mail : [email protected]
Réalisation Marie-France Santini - [email protected]
Ordre
des
Avocats
40
ses
fête
ans
UPEC
C O N F É R E N C E - D É B AT
MARDI 11 MAI 2010
DE 9 HEURES À 12 H 30
au Palais de Justice de Créteil - Salle A
P
R
O
G
R
A
M
M
E
Accueil des participants par
Monsieur Henri-Charles EGRET,
Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL
Monsieur Jean-Jacques BOSC,
Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL
Monsieur Jean-Jacques ISRAEL,
Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST
Monsieur Arnauld BERNARD,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne
O u v e r t u re d e s t r a v a u x p a r
Monsieur le Président Henri-Charles EGRET
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
NOUVEL ELDORADO POUR LES DROITS FONDAMENTAUX ?
• Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT,
«
Cette réforme a pour finalité de renforcer les libertés individuelles
en consolidant notre État de Droit ; l'exception d'inconstitutionnalité ouverte
à tout citoyen à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction
est le point d'aboutissement logique de la révolution judiciaire initiée
par les constituants de 1958 ; elle répond à un besoin qui s'exprime
dans toutes les démocraties contemporaines…
Elle fait partie de ces grandes réformes sur lesquelles nul ne reviendra
»
(Extrait de l'allocution de Monsieur le Président Nicolas SARKOZY devant le Conseil constitutionnel le 1er mars 2010)
Ta b l e ro n d e
PREMIERS REGARDS
SUR UNE RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE
Modérateur
• Monsieur Jean-Jacques ISRAEL,
Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST
Membre du Conseil constitutionnel
Intervenants
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
QUELLE QUESTION ? (aspect substantiel)
• Madame Edith BOIZETTE,
• Madame Anne LEVADE,
• Madame Corinne LEDAMOISEL,
Professeur à la Faculté de Droit de PARIS EST
Présidente de la Chambre de l’instruction à la Cour d’appel de PARIS
Présidente de Chambre au Tribunal administratif de MELUN
• Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC,
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ,
COMMENT LA POSER ? (aspect procédural)
Avocat et Député Maire de CACHAN
• Monsieur Emmanuel PIWNICA,
Avocat aux Conseils
• Monsieur Alain LACABARATS,
Président de Chambre à la Cour de cassation
Pause
• Monsieur Xavier DELCROS,
Avocat et Professeur de Droit
Échanges avec la salle
Synthèse par
La participation des avocats à cette Conférence-Débat sera validée au titre de la formation continue.
Monsieur le Bâtonnier Arnauld BERNARD