Schneider internationale Spedition und Logistik

A nos clients
Bâle, septembre 2013
Note d’information aux clients concernant la taxe sur la circulation des véhicules
lourds (Ecotaxe) prévue en France.
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement français a décidé de légiférer une taxe sur la circulation des véhicules
lourds, plus connue sous le nom d’Ecotaxe, qui s’appliquera à tout transporteur circulant sur
le territoire national, qu’il soit français ou étranger. Cette taxe concernera les véhicules
transportant des marchandises sur route nationale, départementale et parcelle d’autoroute
non payante. Les taux varient selon les régions. Les transports interrégionaux seront quant à
eux taxés à 5.2 %.
Ce texte de loi impose aux transporteurs français de facturer l’Ecotaxe pour finalement la
reverser aux autorités fiscales de leur Etat. En toute transparence, l’Ecotaxe sera présentée
de façon distincte sur nos factures.
L’entrée en vigueur de la loi est fixée au 1er janvier 2014.
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Meilleures salutations
Schneider + Cie AG
Wir sind Mitglied des Verbandes schweizerischer Speditions- und Logistikunternehmen (SPEDLOGSWISS)
und arbeiten ausschliesslich aufgrund der «Allgemeinen Bedingungen», neueste Fassung.