Reglement concours creation 2015
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Reglement concours creation 2015
Règlement Ce concours est organisé par La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en partenariat avec la Société Générale, la Banque Populaire Val de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles-Yvelines, le CIC, EDF, Hammerson, Blue Office-Nexity, Promopole, INVEST’Y, l’UVSQ, l’ESTACA, et TV FIL 78. Objet du concours : Ce concours a pour but de récompenser : les candidats ayant un projet de création d’entreprise, les jeunes entreprises, les repreneurs d’entreprise tels que définis ci-dessous. Il est exigé que le siège social et le développement de l’activité se fassent sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (communes d’Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux). Candidats : Le concours, gratuit, est ouvert aux 4 catégories suivantes: Porteurs de projets : Porteurs de projets de création d’entreprise, non encore inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au répertoire des Métiers où à l’URSSAF. Cette catégorie valorise les projets nécessitants encore une phase de maturation et de validation technique, économique, juridique et commerciale (preuve du concept et opportunité de la création) L’activité et le siège social des créateurs d’entreprise devront être sur l’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines. Entreprises à vocation résidentielle : Les entreprises créées ou reprises dont l’activité est commerciale ou artisanale ou dans le service, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou à l’URSSAF et implantées à Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette catégorie récompensera un commerçant ou un artisan ou une profession libérale dont l’activité est en développement et dont la dynamique ou l’expertise est reconnue. Entreprises innovantes : Les entreprises créées ou reprises dont l’activité est commerciale ou artisanale ou dans le service, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou à l’URSSAF et implantées à Saint-Quentin-en-Yvelines. L’entreprise justifiera les critères suivants : Caractère innovant de la technologie et preuve du concept• Viabilité et potentiel économique du projet• Capacité du candidat à développer une entreprise• Qualité de l’équipe• Maîtrise de la propriété intellectuelle Étudiants entrepreneurs / Startup : Porteurs de projets de création d’entreprise, non encore inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au répertoire des Métiers où à l’URSSAF ou entreprises créées ou reprises dont l’activité est commerciale ou artisanale ou dans le service, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou à l’URSSAF et implantées à Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1er janvier 2014. Les candidats devront justifier d’une inscription dans un établissement de premier cycle (Université, École de commerce, Institut…). Cette catégorie valorise les projets portés par des étudiants nécessitants encore une phase de maturation et de validation technique, économique, juridique et commerciale (preuve du concept et opportunité de la création) L’activité et le siège social des créateurs d’entreprise devront être sur l’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines. Précisions : N’entrent pas dans les 4 catégories ci-dessous les sociétés holding. Calendrier du concours : Le concours se déroule du 15 juin 2015 au 18 septembre 2015. Le retrait des dossiers pourra se faire à la Maison de l’Entreprise, ou sur le site internet. -1- www.sqyentreprises.com L’annonce des résultats aura lieu par affichage au plus tard le 1er novembre 2015 à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, 1, rue Eugène Henaff - ZA du Buisson de la Couldre BP.118 - 78 192 Trappes cedex. (Les organisateurs se réservent le droit de modifier cette date). La remise des prix se tiendra le mardi 10 novembre 2015. Les candidats lauréats seront prévenus individuellement. (Les organisateurs se réservent le droit de modifier cette date). Examen des dossiers et sélection : Le jury note et sélectionne les dossiers des candidats selon les critères économiques, financiers et humains présentés. Le jury fixe seul ses méthodes de travail et ses décisions sont sans appel. Le jury sera composé de représentants professionnels : - Le Président de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant. - Le Président de Promopole ou son représentant. - Le Président de l’UVSQ ou son représentant. - Le Président de la CCI VERSAILLES-YVELINES ou son représentant. - Le Directeur de la Banque Populaire Val de France ou son représentant. - Le Directeur de la Société Générale ou son représentant. - Le directeur d’EDF ou son représentant. - Le président d’Hammerson ou son représentant. - Le président d’INVEST’Y ou son représentant. - Le directeur de l’ESTACA ou son représentant. - Le directeur de Blue OFFICE – Nexity ou son représentant. - Le directeur du CIC ou son représentant. Les lauréats seront prévenus expressément et s’engagent à être présents à la remise officielle des prix. Chaque lauréat bénéficiera d’un court reportage sur son projet ou sur son entreprise qui sera diffusé lors de la remise des prix. A ce titre, le lauréat s’engage à se rendre disponible pour le tournage. La remise des prix sera effective : Après inscription au R.C.S., Répertoire des Métiers ou URSSAF, et installation du siège social de l’entreprise sur l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines avant le 31/12/2015. Après justification par l’entreprise de la réalité des moyens et des chiffres présentés dans le dossier pour les jeunes entreprises. Acte de Candidature : L’acte de candidature au concours emporte acceptation pure et simple du présent règlement qui a été déposé chez un huissier de justice. : Le règlement du jeu est déposé en l’Étude de Maître TRICOU Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL TRICOU IMARD RENARDET 60-62 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES. Les candidats renoncent à se prévaloir de tout préjudice résultant de leur participation au concours, notamment en cas de report ou d’annulation. Les lauréats autorisent les organisateurs à rendre publique les informations précisées dans leur dossier de présentation. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tous les participants disposent d’un droit d’accès de rectification ou de retrait des données à caractère personnel qui les concernent et ce en écrivant à l’adresse du jeu concours : Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, 1, rue Eugène Henaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP.118 - 78 192 Trappes cedex. -2-