proces verbal de la seance du conseil municipal

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29
SEPTEMBRE 2011
Sous la présidence de Mr ANTHONIOZ Henri, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 12
ADJOINTS : Mrs MUTILLOD Christophe, DELECHAT Grégory, MONNET Hervé,
CONSEILLERS MUNICIPAUX : Mesdames Nathalie GOINE, Noëlle LETESSIER,
Marie-Jeanne DUCRETTET et Messieurs Pierre HOMINAL, Michel MUGNIER,
Philippe VINET, Benjamin ANTHONIOZ-ROSSIAUX, Olivier DUCRETTET
ABSENTS EXCUSES : Mme MARTEL Mireille, Mrs BAUD Georges, TROMBERT
Fabrice.
Procurations :
Mr TROMBERT à Christophe MUTILLOD
Mme MARTEL Mireille à Henri ANTHONIOZ
Date de convocation : 21 septembre 2011
Mr Benjamin ANTHONIOZ ROSSIAUX a été élu secrétaire de séance.
A L’ORDRE DU JOUR :
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE
2011 :
Mme Nathalie GOINE souhaite revenir sur le projet de construction d’une salle de
motricité ou d’un gymnase au groupe scolaire, elle rappelle que les effectifs à la
cantine sont en hausse depuis plusieurs années et que nous sommes à saturation.
Une centaine d’enfants fréquente la cantine scolaire depuis la rentrée de septembre,
la salle de restaurant est devenue trop petite pour accueillir les enfants dans de
bonnes conditions, deux services sont organisés, et à certaines périodes de l’année,
des enfants sont refusés faute de place. Il manque des sanitaires et un vestiaire. Mme
GOINE précise que les effectifs dans les deux écoles sont toutefois en baisse cette
année.
Pour limiter les coûts, on pourrait agrandir le restaurant scolaire dans l’actuelle salle
de sports, et utiliser les salles de motricité existantes dans les deux écoles, pratiquer
le sport en plein air.
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Mr MONNET Hervé propose de récupérer les mètres carrés perdus permettant
d’agrandir la cantine plutôt que d’envisager la construction d’un nouveau module.
Mr le Maire estime que cette solution nécessite une redistribution des locaux
également très couteuse
Mr Pierre HOMINAL refuse de réaliser des travaux conséquents pour quelques
enfants en surnombre à la cantine, vu le contexte économique il va falloir cibler les
priorités d’investissement sur la Commune.
Mr le Maire propose de créer une commission municipale pour étudier la meilleure
solution composée de Mmes Nathalie GOINE, Marie Jeanne DUCRETTET, Mrs
MONNET Hervé, DELECHAT Gregory, MUTILLOD Christophe.
Le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés ainsi que les délibérations s’y rapportant.
2/ ADMINISTRATION GENERALE :
2-1 INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1ER
MARS 2012 :
Mr le Maire rapporte que la loi de Finance de 2010 a opéré à une importante réforme
de la fiscalité de l’urbanisme qui entre en vigueur le 1er mars 2012. La taxe locale
d’équipement va disparaitre au profit de la TAXE D’AMENAGEMENT dont le taux
pour la période mars 2012 à janvier 2015 pourra être reconduit par le Conseil
Municipal à 5 % tel qu’il est en vigueur à ce jour.
La Commune a également la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement par
secteurs nécessitée par la réalisation d’équipements publics généraux, de voirie ou de
réseaux, le taux pourra être porté jusqu’à 20 %. En cas d’application d’un taux
majoré, les participations suivantes disparaissent : participation pour raccordement à
l’égout, participation pour non réalisation de stationnement, participation pour
voirie et réseaux. Dans tous les cas à partir du 1er janvier 2015, la Loi supprime ces
trois participations d’urbanisme.
L’assiette de la taxe d’aménagement sera déterminée sur la base de la surface de la
construction et non plus sur la SHON, les valeurs forfaitaires fixées par la loi de
finances et le Code de l’Urbanisme sont revalorisées chaque année en fonction de
l’indice INSEE du coût de la construction, la valeur forfaitaire des habitations est
fixée à 660 € par m2, les habitations principales bénéficient d’un abattement de 50 %
pour les premiers 100 m2.
Arrivée de Mr Philippe VINET.
La taxe d’aménagement risque de pénaliser les résidences principales et relance le
débat sur la mixité sociale.
Mme DUCRETTET Marie Jeanne est d’avis d’imposer aux promoteurs un quota de
logements sociaux dans leurs opérations immobilières pouvant permettre l’accession
à la propriété pour certains habitants, proposition approuvée par Mr Le Maire
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Mr HOMINAL dit que la prudence est de mise, toutes les stations font des nouveaux
logements alors que le potentiel de clientèle skieurs est en stagnation ce qui est une
préoccupation, des logements sur la Commune risquent de rester vides dans l’avenir.
Mr le Maire précise que pour l’instant il n’y a pas lieu de dramatiser, on a remplacé
les lits hôteliers perdus ces dernières années, mais, il faut effectivement mettre un
frein à la résidence secondaire et ce moyen existe par la révision du PLU. Les
demandes de logements sociaux sont moins nombreuses et il existe un turn-over
important, des logements dans le parc privé vont se libérer pour de la résidence
principale notamment chez des gêtois qui n’arrivent plus à louer leurs appartements
obsolètes en matière d’équipement et de confort.
Mr le Maire propose de provoquer une nouvelle réunion du PLU pour rediscuter
des logements sociaux dans les programmes immobiliers ; à ce jour, il indique que
les demandes de certificat d’urbanisme sont encore nombreuses traduisant encore
une grande effervescence du marché immobilier sur la Commune.
Relativement à la taxe d’aménagement, Mr le Maire propose de reporter la décision à
la prochaine réunion et fixe une réunion de travail sur le sujet au mercredi 05 octobre
à 20 h 30. Des simulations seront présentées.
2-2 POLE SANTE DE LA VALLEE D’AULPS :
Mr le Maire rend compte du projet de maison de santé pluri-professionnelle à St Jean
D’Aulps. Le bâtiment sera implanté sur le terrain acquis par la communauté de
communes de la Vallée d’Aulps situé près de l’EPHAD. Le maître d’œuvre vient
d’être retenu par la CCVA. Le projet a été élaboré en concertation étroite avec les
médecins de la Vallée. Il s’agit d’un pôle multi-sites puisqu’il comprendra les sites
d’Avoriaz, Morzine, les Gets, st Jean d’Aulps. Les investissements immobiliers
pourront être du ressort des communes et le projet médical de la compétence des
médecins. Le projet de la Vallée est innovant et pourrait bénéficier d’une subvention
de démarrage de 50 000 euros éventuellement reconductible une année mais en
aucun cas pérenne dans le temps. Ce projet a été validé par la CCVA. Les médecins
vont payer un loyer qui devrait couvrir les frais de fonctionnement du pôle. Aux
Gets, les besoins de la population sont assurés par le cabinet médical cependant, la
Commune devra participer au financement du pôle de St Jean d’Aulps au même titre
que les autres communes alors que c’est elle, qui a le moins de besoins. Dans le cadre
de la future intercommunalité, Mr le Maire s’interroge sur l’opportunité de
maintenir cette compétence dans la Communauté de Communes. Mr le Maire
informe le Conseil de la demande émanant du cabinet médical de Gets de loger un
médecin pour l’hiver prochain dans l’un des logements de la Commune moyennant
loyer. Le studio des Crêches a été proposé pour accéder à cette demande.
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2-3 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’HEBERGEMENT DES SAISONNIERS AU
CAMPING DE LA BAUME :
Mr le Maire donne connaissance au Conseil de la convention à intervenir avec la
CCVA portant sur le financement des coûts induits par la mise à disposition des
emplacements dans le camping de la Baume à destination des saisonniers de la
station, au prorata du nombre de salariés de chaque commune, déduction faite de la
participation de 15 000 euros du Conseil Général dans le cadre de sa politique
montagne. Mr le Maire précise qu’il s’agit des mêmes dispositions adoptées que l’an
dernier pour l’hébergement des saisonniers en camping car et camion qui avaient
donné satisfaction tant aux Communes concernées qu’aux saisonniers.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve
la convention présentée et désigne Mr le Maire pour la signer, les frais sont estimés à
3 000 euros.
2-4 HOMOLOGATION DES TARIFS 2011/2012 DES REMONTÉES MÉCANIQUES
DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIQUE.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, approuve les tarifs 2011/2012 des remontées mécaniques les
Gets/Morzine, et Portes du Soleil présentés par le délégataire à la Commune en
application du contrat de délégation de service public.les tarifs les Gets/Morzine
présentent des centimes qui n’ont pas lieu d’être.
2-5 DEMANDES DE SUBVENTION
2-5-1 ASSOCIATION LES WETZAYERS : les Conseillers Municipaux ont pris
connaissance des comptes présentés par l’association et du prévisionnel 2011.
L’association participe activement à l’animation de la station notamment avec
Ebouelle Contest en mars de chaque année.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ou représentés, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 10 000 euros à
l’Association des WETZAYERS au titre de l’année 2011 pour permettre à cette
association de poursuivre ses activités.
2-5-2 MISSION LOCALE JEUNES DU CHABLAIS : Mr le Maire présente une
demande de subvention complémentaire de la Mission Locale Jeune du Chablais en
charge de l’accueil des saisonniers dans les stations de Chatel, Morzine et Les Gets,
pour permettre l’équilibre financier de leurs activités. La demande porte sur une
somme de 1 703.90 euros.
La Mission Locale Jeune est subventionnée par le SIAC ; l’accueil physique des
saisonniers est situé à Morzine. Le Conseil municipal s’interroge sur la légitimité de
la MLJ à solliciter les communes s’agissant d’une action de la compétence du SIAC.
Le Conseil souhaite également des précisions sur les activités du Point Accueil des
Saisonniers et le nombre de saisonniers ayant visité le point accueil de Morzine
préalablement à toute décision.
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3/ URBANISME - TRAVAUX :
3-1 COMPTE RENDU DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Mr le Maire donne connaissance du compte rendu de la réunion du 06 septembre
2011 lequel ne soulève pas d’observation particulière.
3-2 DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
- un studio situé Le Pied de l’Adroit au prix de 75 000 euros
- un appartement avec cave situé 1693 route des Grandes Alpes au prix de 185 000
euros
- un appartement situé 852 rue du Centre au prix de 304 000 euros
- un appartement et emplacement de parking situé 779 rue du Centre au prix de
143 000 euros
- un appartement avec garage situé 241 route de la Turche au prix de 510 000 euros
- un terrain situé 366 route des Granges au prix de 705 000 euros
- un terrain situé route du Front de Neige au prix de 1 400 000 euros
- un appartement situé résidence Saint Guibert au prix de 305 000 euros
- un appartement avec garage et cave situé 241 route de la Turche au prix de 374 000
euros
- un local commercial situé résidence Eden Roc au prix de 167400 euros
- par le biais de la SAFER, un terrain situé Char de Cutan au prix de 20 000 euros
Monsieur Grégory DELECHAT, intéressé par l’affaire qui suit, quitte la séance et ne
participe pas à la décision.
- un bien bâti au lieudit Vers le Chêne, au prix de 800 000 euros.
3-3 ATTRIBUTION DESMARCHES DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE :
3-3-1 OPERATION/AMENAGEMENT
D’ACCUEIL DES CHAVANNES :
DES
CAISSES
ET
DE
LA
ZONE
Lot n° 1 - Gros œuvre étanchéité réseaux : a été attribué à l’entreprise PEDUZZI
BATIMENT SAS rue des Ormes 88160 FRESSE SUR MOSELLE pour un montant de
travaux de 377 485.35 euros HT soit TTC 451 472.48 euros.
Lot n° 2 - CHARPENTE COUVERTURE : a été attribué à l’entreprise FARIZON SAS
74200 THONON pour un montant de travaux de 76 306.36 euros HT soit 91 262.41
euros T.T.C.
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Mr le Maire indique qu’une réunion de démarrage du chantier est programmée le
30/09/2011 à 14 heures à l’attention des Conseillers qui souhaitent y participer.
3-3-2 OPERATION/TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU DE NEIGE DE
CULTURE/ ZONE DE MAPPY LES CHAVANNES :
Comprenant deux lots :
Lot ° 1 - Fourniture des enneigeurs : a été attribué à l’entreprise TECHNOALPIN à
DARDILLY au pris de 73 700 euros HT.
Lot n° 2 - Génie Civil – réseaux : à l’entreprise BENEDETTI à PASSY 74 au prix de
44 839.50 euros HT.
3-3-4 OPERATION / DEBROUSSAILLEMENT DE L’ALPAGE DE MONT CALY :
L’entreprise Bernard MICHAUD TP à MONTRIOND a été retenue pour réaliser une
nouvelle tranche de déboisement sur une superficie de 9 hectares, sur l’alpage du
Mont-Caly au printemps 2012 suivant offre arrêtée à la somme de 7 800 euros HT
3-3-5 OPERATION / TRAVAUX EAUX USEES ET VOIRIE SUR LES SECTEURS
DE NANTCRU ET LES GRANGETTES :
Lot n° 1 – Collecteur de Nantcru comprenant l’élargissement de la voie communale
sur une longueur de 570 ml : les travaux ont été attribués au groupement
SOCCO/SASSI pour un montant de travaux arrêté à la somme de : 584 302.60 euros
HT comprenant une tranche ferme à 205 985.40 euros HT ;
Lot n° 2 – Collecteur d’assainissement des Grangettes sur une longueur de 400 ml :
les travaux ont été attribués au groupement d’entreprises SOCCO/SASSI pour un
montant de 112 381.20 euros HT
Mr le Maire indique que seuls les travaux d’extension du collecteur d’assainissement
aux Grangettes débuteront cette année. Les travaux à Nantcru sont reportés au
printemps 2012.
3-3-6 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :
HANGAR DE STOCKAGE DU GRAND CRY : les travaux sont achevés, la date de
réception des travaux est fixée au vendredi 30 septembre à 16 heures.
TRAVAUX DE PISTES SUR LE SECTEUR DES PLATTETS : le terrassement est
achevé et les terrains réengazonnés.
DECHARGE DE TERRE DU GOLF : le reprofilage nécessite l’intervention préalable
d’un architecte de golf pour arrêter les lignes du futur practice du golf. Mr Gregory
DELECHAT est chargé de cette opération.
PLACE DE LA COLOMBIERE : l’opus incertum très dégradé a été retiré pour être
remplacé par du bitume. Le Conseil Municipal souhaite la même intervention dans
les rues du Village, Mr le Maire souhaite, au préalable régler la propriété foncière de
part et d’autre du domaine public
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3-3-7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CENTRE VILLAGE : Mr
Michel MUGNIER réclame la mise en place de permis de stationnement pour les
installations des commerçants et restaurateurs débordant sur le domaine public :
terrasses, étalages, et la mise en place des redevances.
Mr le Maire souhaite au préalable mettre en place un règlement de voirie.
4/ QUESTIONS DIVERSES :
4-1 SUPPRESSION DE POSTE D’ATSEM A L ECOLE PUBLIQUE : sur proposition
du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
décide de supprimer les deux heures d’intervention en qualité d’ATSEM, d’un agent
d’animation à l’Ecole Publique en raison de la baisse des effectifs et du fait que l’école
ne comprend qu’une classe maternelle dotée d’une ATSEM.
4-2 SERVITUDE DE PISTES/SECTEUR CARRY : la Famille PERNOLLET,
propriétaire de deux terrains frappés de servitude de piste, propose de les vendre à
la Commune. Le Conseil Municipal souhaite connaître la valeur vénale de ces
parcelles préalablement à une éventuelle proposition d’achat de ces terrains situés
sur le Vieux-Chêne.
4-3 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE :
Sur proposition du Maire, adopte à l’unanimité des membres présents ou
représentés, une délibération portant sur le montant de la redevance due par ERDF
au titre de l’année 2011 s’élevant à la somme de 153 euros et prévoyant une
réindexation automatique pour les années suivantes.
4-4 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE AU TITRE DE
L’ANNEE 2010 :
Sur proposition du Maire, adopte à l’unanimité des membres présents ou
représentés, une délibération portant sur l’engagement de la Commune d’affecter
la somme de 13 500 euros revenant à la Commune au titre de la répartition des
amendes de police au financement de l’installation de feux tricolores au carrefour du
Benevy sur la rte des Grandes Alpes.
4-5 ARRET DE BUS SKIEURS : la société SODEREV à PARIS, gestionnaire de la
résidence de Tourisme les Fermes d’Emiguy, demande la mise en place d’un arrêt de
bus au niveau de la résidence afin de faciliter l’accès des vacanciers aux pistes de ski.
Après discussion, le Conseil refuse de créer un arrêt de bus supplémentaire à cet
endroit étant donné qu’il existe déjà un arrêt en amont au niveau de l’intersection
avec la route du Léry, ou bien en aval, au niveau du pont des Hôtelières.
4-6 PARQUET DE LA SALLE DES FETES : Mr le Maire donne connaissance du
rendu de l’expertise préconisant le retrait pur et simple de toute la surface du
parquet de la salle principale et son remplacement par du carrelage. Le coût est
estimé à 60 000 euros pris en charge par les assurances des divers intervenants.
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L’expert propose de confier les travaux à l’entreprise BOUJON sans passer par la
Commune. Ces problèmes découlent d’un taux d’hydrométrie trop important dans la
salle. La solution tout carrelage ne donne pas satisfaction aux Conseillers
Municipaux qui préconisent de conserver la piste de danse en parquet et le reste de
la salle en carrelage. Les surfaces sont à déterminer sur place avec les intervenants.
4-7 EQUUIPEMENT VIDEOPROJECTEUR ET SONO DE LA SALLE DU
CONSEIL MUNICIPAL :
Mr le Maire propose d’installer un équipement professionnel de vidéo /sono dans la
salle du Conseil. La société IBS à THONON a établi un devis s’élevant à la somme de
3510 euros T.T.C.. Le Conseil Municipal souhaite un deuxième devis pour cette
installation préalablement à cette acquisition.
4-8 « CHALET MARTEL » SITUE A LA MOUILLE AUX BLES :
Mr le Maire rend compte d’un entretien qu’il a eu avec Mr DUTHEIL Directeur du
CAUE relativement à l’historique du chalet « Martel » conçu par les frères MARTEL,
sculpteurs très renommés, avec l’aide de l’architecte Mallet-Stevens, ce chalet a été
présenté lors de l’exposition universelle de 1937. Il a été démonté pour être installé
aux Gets et constituait le premier élément d’une production industrielle. Ce projet
n’a pas abouti, mais le chalet des GETS a servi de villégiature jusque dans les années
1960. Son histoire, qui rejoint la naissance du ski dans la Commune, la célébrité de
l’architecte MALLET-STEVENS justifient que la Commune sollicite la DRAC pour
une protection au titre des Monuments Historiques.
Mr le Maire souhaite l’inscription de ce patrimoine de la Commune gage de
protection et de notoriété il suggère de faire réaliser des travaux de confortement par
nos services, d’aménagement un cheminement pour le faire visiter au public.
Les Conseillers ne sont pas tous d’accord avec ce projet, en conséquence, Mr le Maire
propose de revoir ce sujet à la prochaine réunion.
4-9 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :
Sur proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations locales en règlement
des bons d’activités culturelles ou sportives :
-
ASSOCIATION DE LA MUSIQUE MECANIQUE : 512 euros
-
ASSOCIATION DU VELO CLUB : 1120 euros
-
ASSOCIATION FAMIILLE RURALE : 5304 euros
-
ASSOCIATION ENERGYM : 320 euros
-
ASSOCIATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE : 480 euros
4-10 ACQUISITION D’UN SYSTEME DE SUPERVISION HEBERGEE DU
RESEAU D’EAU : lequel permet de suivre à distance le niveau des réservoirs : coût
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de l’abonnement : 140 €/mois sur 5 ans. Auquel s’ajoutent les communications
téléphoniques. Le Conseil souhaite davantage de précisions et les différences avec le
système SOFREL que nous possédons déjà.
4-11 INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ETACTES RELATIFS A L’OCCUPATION
DU SOL : sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des
membres présents ou représentés, un avenant n° 2 portant modification de la
convention conclue avec l’ETAT pour la mise à disposition de ses services pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, et décidant de
l’instruction par les services administratifs de la Commune des déclarations
préalables avec SHON à compter du 1er /10/2011. Le Maire est autorisé à signer
cette modification de la convention.
4-12 ACQUISITION D UNE CHAMBRE FROIDE POSITIVE ET D UN FOUR
POUR L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE LA COLOMBIERE : trois devis ont été
fournis et la Société THIRODE à MERY 73 a fourni le meilleur prix pour un montant
de 7 395.42 euros T.T.C. laquelle est retenue pour exécuter la commande.
4-13 EMPRUNT DEXIA TOXIQUE :
Mr le Maire indique au Conseil que la Commune a contracté en 2007 auprès de la
Banque DEXIA d’un prêt de 3 000 000 euros pour le financement de la retenue
collinaire de la Mouille au blé comportant une phase à taux fixe à 3.60 % sur une
période de 7ans soit jusqu’au 1er décembre 2014. Ce prêt comporte une deuxième
phase d’amortissement indexée sur le rapport EUR/CHF dont le taux d’intérêt
appliqué dépendra, dès l’échéance de 2015, de l’observation de l’écart entre EUR et
CHF, qui n’est pas favorable à ce jour. Il signale que les données parues dans
« Libération » repris par le » Dauphiné » et « le Messager » sont erronées et
tronquées. Il tient à rassurer le Conseil et les habitants, le budget de la Commune n’a
pas été impacté par ce prêt. De plus, la diversité des emprunts de la Commune
largement à taux fixe, à taux variable et un structuré permet d’avoir un certain
lissage du risque. Néanmoins, ce prêt reste sous haute surveillance en attendant une
amélioration des marchés.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée à la date du jeudi 20 octobre
2011 à 20 h 30.
Diffusion le 10 octobre 2011.
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