DP trame Visites de rentrée dans les Collèges générique

Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général
Depuis les premières lois de décentralisation (entrées en vigueur en 1986), le
Département assume la charge des collèges. Il en assure la construction, la
reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le
fonctionnement. En 2004, la loi du 13 août, prévoit que le Conseil général gère
également l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et
technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves. Il
se charge en outre du recrutement et de la gestion des personnels exerçant leurs
missions dans les collèges.
Le Département est propriétaire des locaux dont il a assuré la construction et la
reconstruction. En Ariège, 15 collèges publics sont ainsi gérés par le Conseil général,
dont deux situés en cités scolaires (Saint-Girons et Mirepoix).
Chaque année, à l’occasion de la rentrée scolaire, le Président du Conseil général
de l’Ariège entreprend une visite dans différents collèges du département. Il
rencontre ainsi les responsables des établissements, en présence des membres du
conseil d’administration et représentants de la communauté éducative. Ces
échanges permettent d’évoquer la vie du collège mais aussi de soulever les
problématiques propres à chaque établissement. Equipements informatiques et
matériels, gestion du personnel, entretien des locaux, restauration, transports, carte
scolaire autant de sujets qui ne manqueront pas d’être abordés au cours des
rencontres.
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DE COLLEGE EN COLLEGE…
Dans le domaine de l’Education, les interventions du Département concernent les
collèges en priorité, l’enseignement supérieur et l’enseignement primaire.
► Les collèges
- Baisse sensible des effectifs globaux en collège (estimée à - 7) à la rentrée
2014 selon les données de la DSDEN : 6 036 élèves (rappel 2013 : 6 043).
Arrivée de nouveaux Principaux et adjoints :
- Tarascon : M. LAGARDE Philippe, Principal adjoint
M. GONDOUIN Joël, Gestionnaire
- Pamiers - Bayle : Mme GOMEZ Laurence, Principale
- Pamiers - Rambaud : M. CARBONNIER Bernard, Principal
Mme ROZEMBLUM Ariane, Principale adjointe
M. ALMECIJA Marc, Gestionnaire
- Le MAS d’Azil : attente nomination Gestionnaire
- Mirepoix : M. BUISAN Joseph, Proviseur
M. ACHE J.-Pierre, Proviseur adjoint
M. GHILACI Karim, Gestionnaire
I – Restauration
Compétence directe du Conseil général depuis 2004 qui délègue une partie de
l’organisation à l’administration du Collège.
Sur les 15 Collèges le service est assuré :
- par le Conseil général pour 13 d’entre eux
- par le Conseil régional pour la cité Scolaire de Mirepoix
- par la communauté de communes d’Auzat-Vicdessos pour le Collège
de Vicdessos
La restauration est assurée par des cuisines autonomes pour 12 établissements. Le
Collège de Saint-Girons assure la fabrication et la livraison en liaison chaude pour le
Collège de Seix. Les collèges de Saint-Girons et du Mas d’Azil, qui assurent la
fabrication pour compte de tiers (Collège de Seix, écoles primaires et crèches du
Mas d’Azil), bénéficient de l’agrément européen « Cuisine centrale ».
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Le service est rendu quotidiennement (chiffres rentrée 2013) au bénéfice de 4 696
collégiens et de 500 commensaux (professeurs, agents et administration
essentiellement) environ. Par ailleurs, 360 repas environ sont fournis à des tiers.
Sur 118 agents territoriaux affectés dans les collèges, 60 agents sont affectés en
totalité au service de restauration et 40 y concourent partiellement.
Les tarifs proposés aux familles ont augmentés en 2014 de 5 cts afin de tenir compte
de la hausse du taux d’inflation et des dépenses de denrées des établissements.
II – Fonctionnement
Affectation des dotations de viabilisation et de fonctionnement (nouveaux critères
pour 2013).
Effort pour maintenir les dotations de fonctionnement, interventions culturelles et
animation, subvention EPS (nouveaux critères en 2013 et augmentation des crédits
alloués).
Contrôle des budgets et des comptes financiers. Lettre d’orientations budgétaires et
financières du Département pour instructions aux EPLE.
Mise en œuvre de la Réforme Comptable et Budgétaire des Collèges (RCBC) depuis
le 1er janvier 2013 : autonomie des EPLE renforcée et lisibilité moindre pour les
collectivités.
III – Informatique
En 2014, le Conseil général poursuit sa politique d’équipement informatique des
collèges et soutient le développement des usages numériques. Il œuvre notamment
pour l’utilisation des Espaces Numériques de Travail (ENT) et des manuels
numériques
- Développement de l’Université d’été LUDOVIA
- Transfert de l’équipement et de la maintenance informatique aux collectivités
territoriales la loi du 8 juillet 2013 oblige les collectivités à prendre en charge ces
nouvelles compétences sans compensation financière. Le Département doit prendre en
compte ce nouvel élément.
- Schéma d’équipement : au 31 décembre 2014, 2.091 ordinateurs seront installés
dans les collèges soit 1 poste pour 2.88 élèves. D’autres matériels sont mis à
disposition : vidéo-projecteurs, vidéo-projecteurs courte focale, vidéo-projecteur
interactif, tableau interactif mobile, barrettes mémoire etc.
.
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- Environnement numérique de travail (ENT) : les conventions et marchés ENT2 ont
été renouvelés en 2012, dans le cadre partenarial CRMP/Rectorat/C Gal. De
nouvelles fonctionnalités ont été mises à disposition de la communauté éducative et
un portail collectivité a fait son apparition en novembre 2012.
- Expérimentation manuels numériques : en cours dans les deux collèges de
Lavelanet.En 6ème depuis la rentrée 2009 (3 salles par collège). Extension aux
classes de 5ème depuis la rentrée 2010 (2 salles supplémentaires par collège).
L’expérimentation n’a pas été étendue aux classes de 4ème. Des travaux de
câblages ont été réalisés au préalable pour améliorer le réseau. Les deux collèges
de Lavelanet ont été raccordés à la fibre optique en 2013.
Au niveau national, les premiers résultats de l’évaluation de l’expérimentation mettent
en évidence : des difficultés techniques qui ont ralenti l’expérimentation pour les
5ème, des manuels de qualité insuffisante, des difficultés d’accès aux manuels sur
les plates-formes, l’absence de données statistiques sur l’allègement du poids du
cartable qui semble diminuer sensiblement. Les élèves apprécient les MN et les
préfèrent aux manuels papiers.en cours dans les deux collèges de Lavelanet.
- Développement de l’Université d’été LUDOVIA, (660 participants en 2013), colloque
rassemblant partenaires institutionnels (Rectorat, DSDEN, ADF, ARF, AMF),
enseignants, éditeurs et opérateurs.
IV – Autres interventions du Conseil général en faveur des collégiens
Le Département a fait de l’éducation artistique des collégiens un axe fort de sa
politique culturelle en faveur des jeunes. A la rentrée 2014, il maintient son
engagement auprès des collèges au travers de différents dispositifs. Le programme
2013-2014 a été établi dans le cadre d’une instruction en collaboration étroite avec la
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la participation départementale est d’un montant
global de 66 397,50 € pour les trois dispositifs suivants :
- dotation pour l’organisation d’actions culturelles ponctuelles et d’ateliers
scientifiques et techniques (12 établissements concernés),
- coordination et financement de « Collège au cinéma » (11 établissements
inscrits),
- « Appel à projet du Département pour l’éducation artistique des
collégiens» (9 projets validés).
Autres interventions :
- coordination et financement du dispositif « Entrez dans la danse »
(8 collèges inscrits – 50 568 €),
- partenariat avec l’Estive pour une résidence de création dans un
établissement et des représentations théâtrales dans 4 collèges
(12 000 €),
- prise en charge des transports pour la visite des sites patrimoniaux du
Département (4 000 €),
4
-
-
-
accès des élèves aux spectacles diffusés par les structures culturelles
conventionnées favorisé en réduisant le coût des entrées et en prenant en
charge les transports,
financement des voyages pédagogiques en métropole et à l’étranger
(66 100 €),
versement d’une subvention dans le cadre de l’Enseignement Physique et
Sportif (révision des critères en 2013, reconduction du dispositif en 2014).
En 2013, 10 collèges ont bénéficié de l’appel à projet EPS pour un
montant global de 28 010 €,
aide au financement pour le transport à la piscine, soutien aux associations
sportives et aide aux sections sportives,
soutien financier aux collèges en programme « ECLAIR » (Ecoles,
Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite).
V – Personnel
L'acte II de la décentralisation a transféré aux Départements les missions d’accueil,
de restauration, d’hébergement, ainsi que l’entretien général et technique, dans les
collèges. Désormais, le recrutement et la gestion des personnels techniques,
ouvriers et de service des collèges incombe au Département. Son attention s’est
porté notamment sur les actions suivantes :
- maintien des effectifs des agents territoriaux dans les collèges (118 agents
territoriaux),
- organisation du travail et des équipes,
- visites médicales et suivi des agents titulaires et non titulaires,
- professionnalisation des équipes : formation hygiène et sécurité en priorité
dans le cadre de la restauration et de l’entretien des locaux.
VI – Organisation
-
-
Conventions-cadre d’objectifs et de moyens avec les EPLE 2011-2014 : à
renouveler. Proposition de prolongation pour la période 2014-2016
(contexte réforme territoriale)
Convention-cadre sur les 2 Cités scolaires avec le Conseil Régional en
cours d’élaboration (contexte réforme territoriale)
Mise en place de la Carte Scolaire, étude en 2010 et mise à jour en 2011.
Délibération de la Commission permanente du 23/07/12 pour révision de la
carte scolaire sur le Pays des Pyrénées cathares et la commune d’Alzen.
Etude en cours pour modification à la rentrée 2015.
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VII – Travaux dans les collèges
Année 2014
Listes des opérations de travaux 2014
Montant
opération en €
Travaux au collège Ax les Thermes
er
70 000
Menuiseries salles classe 1 étage
45 000
Persiennes logement fonction
20 000
Travaux divers
5 000
Travaux au collège Lakanal Foix
Etudes et travaux pension Lakanal
2 380 000
2 310 000
Ascenseur
60 000
Travaux divers
10 000
Travaux au collège Victor Hugo Lavelanet
110 000
Ascenseur
50 000
Sol logement fonction
5 000
Réserve sèche + bureau chef cuisine
30 000
Création espace accueil parents
25 000
Travaux au collège Pasteur Lavelanet
95 000
Travaux SSI
70 000
Travaux d'entretien
25 000
Gros travaux au collège de Lézat
30 000
Sols et murs de l’étage
15 000
Menuiseries
10 000
Etudes 2
ème
tranche restructuration
5 000
Travaux au collège Le Mas d'Azil
60 000
Pompes à chaleur
33 600
Travaux divers
26 400
Travaux au collège Mazères
Etudes construction collège neuf Mazères
Travaux divers ancien bâtiment
Montant
global en €
3 950 000
3 935 000
15 000
6
Listes des opérations de travaux 2014
Montant
opération
Travaux au collège Bayle Pamiers
195 000
Création de 2 salles de classe SVT
100 000
Lave batterie
25 000
Travaux chaufferie
6 000
Mise en conformité SSI
5 000
Ascenseur
29 000
Travaux divers
30 000
Travaux au collège Rambaud Pamiers
60 000
Chambre froide
9 000
Menuiseries extérieures logement de fonction
32 000
Travaux électriques
10 000
Travaux divers
9 000
Travaux cité mixte St-Girons
194 000
Travaux logements de fonction
110 000
Salle de science de l’ingénieur
50 000
Travaux divers
34 000
Travaux au collège de Saverdun
50 000
Travaux serrurerie
3 000
Travaux électriques
2 000
Etudes vestiaires + préau
5 000
Menuiseries extérieures
10 000
Travaux divers
30 000
Travaux au collège de Seix
Travaux divers de petite maintenance
Montant
global
6 000
6 000
Gros travaux au collège Tarascon
85 000
Travaux CDI
25 000
Logements de fonction du principal
34 000
Ligne de self
7 000
Salle ULIS
13 000
Travaux divers
6 000
7
Listes des opérations de travaux 2014
Montant
opération
Montant
global
Travaux au collège Vicdessos
20 000
Travaux divers
20 000
Opérations communes et transverses
466 300
Etudes
85 000
Entretien espaces verts bâtiments collèges
18 000
Gros travaux aux collèges
160 000
Travaux câblage informatique collèges
10 000
Travaux logements fonction suite déménagement
20 000
Entretien réparation a l'entreprise des bâtiments
25 000
Achats de mobilier et de machines
84 000
Location bâtiments préfabriqués
10 000
Achat fournitures et matériel
54 300
TOTAL GENERAL
7 771 300.00
VIII – Transports
Le Conseil général de l’Ariège poursuit de manière constante son intervention en
faveur de l’ensemble des modes de transports. Cet engagement permet au
Département de soutenir les nombreux projets visant à aménager de manière
efficace et durable le territoire Ariégeois.
Depuis 1982, la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs confie aux départements
l’organisation des transports Publics routiers inter urbains de voyageurs sous forme
de lignes régulières et de transports à la demande, à l’exclusion des liaisons d’intérêt
régional et national.
A ce titre, le Département, organisateur unique des transports inter urbains,
détermine la politique de création et de financement des circuits, les conditions
d’accès aux véhicules et la mise en œuvre d’actions particulières liées aux transports
scolaires.
Les chiffres du transport scolaire en Ariège, en augmentation de 1,8 % par rapport à
l’année scolaire précédente :
- 7.294 cartes éditées
- 10 lignes régulières
- 173 services spéciaux
une vingtaine de transporteurs (LR et spéciaux)
une vingtaine de Taxiteurs (transports des élèves en situation de
handicap).
8
- 7.9 M€ de budget consacré par le Département, en augmentation de 4%
pour couvrir l’impact de la réforme des rythmes scolaires dont :
•
•
•
7 M€ pour les transports scolaires
0,5 M€ pour le transport d’élève en situation de handicap (95 sur l’année
2013 / 2014)
0,4 M€ allocations internes et IDS (1004 familles concernées en
diminution par rapport à l’année précédente suite notamment à la
création de la carte semi-interne).
- 959 €, la dépense moyenne par élève pour le Département
- 72 €, le coût de la carte de transport par élève demi-pensionnaire et externe
- 50 €, le coût de la carte de transport par élève semi-interne
- 0 €, à partir du 3ème enfant
► L’enseignement primaire
Voyages pédagogiques et sortie scolaires (100.270,18 € en 2013) : le Département
poursuit son soutien aux écoles primaires sur la bases des critères revus en 2010,
compte tenu des contraintes financières du Département
Modernisation des cantines et équipements sportifs (46 488,68 € en 2013) :
maintien de l’effort financier du Département (révision des critères d’aide en février
2013).
9
► L’enseignement supérieur
Le Département participe aux frais de logements des étudiants ariégeois, logés en
cité universitaire en Midi-Pyrénées, dont la situation familiale justifie une aide
financière.
L’aide consentie correspond à 50% du montant du loyer d’une chambre individuelle
classique, au prorata du temps d’occupation pendant l’année universitaire et au
maximum pour 9 mois.
I – Centre national de la recherche scientifique de Moulis :
Restructuration du laboratoire souterrain de Moulis en station de biologie
expérimentale : participation du Département à hauteur de 750.000 € (2009-2010)
Création d’un Centre de théorie et de modélisation de la biodiversité : le Département
a confirmé son soutien financier à ce projet qui s’inscrit dans l’objectif initial de créer
un grand pôle international d’écologie. Délibération en 2011 pour accord de principe
sur financement à hauteur de 70.000 €, versement réalisé en 2012.
II – Centre Universitaire de Foix
-
-
-
Soutien à l’Association pour le Développement de l’Université en Ariège
(ADUA) : 277 500 €, dont participation à l’organisation de la Semaine de
l’étudiant en octobre 2014
Université Toulouse-Le Mirail (UTM) : 190 451 €
Conventionnement avec partenaires universitaires
Préparation d’un nouveau programme pour le CPER (environ 3 M €)
Participation au Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche
Approbation du Contrat de site par délibération du Conseil général de
l’Ariège du 25 mars 2013 et délibération du Conseil Régional MidiPyrénées du 28 mars 2013, qui a pour objectif de renforcer la présence
d’étudiants par la création de nouvelles formations.
Signature du Contrat de site, avec le Rectorat et les différents partenaires,
signée le 23 septembre 2013
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LES CHIFFRES DE LA RENTREE 2014-2015
COLLEGES
15 collèges (dont 2 Cités scolaires)
3 collèges privés sous contrat d’Association
EFFECTIFS 2014 (prévisions)
AGENTS TERRITORIAUX
6.036 collégiens (publics)
118 (dont 17 Chefs de cuisine et cuisiniers)
DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2013
- 1.343.926 € public (après minoration compte tenu des réserves de certains
EPLE)
- 136.206 € privé
- 236.282 € forfait externat privé
RESTAURATION
- Prix moyen pour 1 élève en 2014 : 2,95 € (hausse de 5 centimes)
- Rationnaires : 4.696 collégiens demi-pensionnaires et 500 commensaux environ
- Production de 5.200 repas/jour soit 750.000 repas annuels environ
INTERVENTIONS SPECIFIQUES & PERISCOLAIRES : 310.000 € environ
TRAVAUX :
- 7.771.300 € pour les travaux dans les collèges et les cités scolaires du
département.
TRANSPORTS :
- 7.294 cartes éditées
- Budget consacré par le Département : 7.9 M€
La dépense moyenne par élève s’élève à 959 €
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