Enquête GRETA - Le Sgen-CFDT Bretagne continue à porter le

Enquête GRETA
Analyses et propositions du Sgen-CFDT
Pour améliorer la gestion des personnels GRETA et
particulièrement la gestion des temps de service des formateurs
En décembre 2013, le Sgen-CFDT lançait une enquête sur le temps de travail et
le décompte horaire des formateurs et coordonnateurs. Vous avez été 530 personnes à y répondre. Voici les principaux résultats de cette enquête. La version
complète est disponible sur le site du Sgen-CFDT, sous ce lien : www.cfdt.fr/
enquete-greta
Agent comptable
0%
Personnel de direction
0,57 %
Consultant / chargé de mission
0,38 %
Conseiller en formation continue
8,52 %
Conseiller individuel
4,73 %
18,75 %
Coord. responsable de dispositif
44,89 %
Formateur
17,42 %
Personnel administratif
Autres personnels
4,73 %
Savez-vous qui est votre employeur ?
Pour 45 % des répondants,
l’employeur est l’ordonnateur
et le président, et pour
également 45 %, ce sont le
ministère et le rectorat.
Le Sgen-CFDT demande que
l’employeur des personnels,
l’État, soit clairement
indiqué dans les textes et
que le rôle de l’ordonnateur
soit aussi éclairci comme
agissant en délégation de
l’État. C’est quand même la
moindre des choses pour
les personnels : « en CDD
depuis 4 mois (après 8 mois
de vacations) je n’ai toujours
pas compris qui est mon
employeur ».
Le CFC
Le directeur technique
v
Ne pas jeter sur la voie publique – Sgen-CFDT
93 % des répondants
travaillent en GRETA, les
autres dans les DAFCO /
DAFPIC, GIP FCIP CAFOC et
DAVA…
Près de 70 % sont
directement concernés
par le sujet de
l’enquête : formateurs,
conseillers individuels et
coordonnateurs.
v
- 26 mars 2014
Profil des répondants
sgen.cfdt.fr
Autres
Le directeur du GIP
Le ministère
Le président du GRETA
L’ordonnateur du GRETA
Le rectorat
20
40
60
80
100
120
Les différentes activités qui sont demandées aux formateurs
Le métier de formateur
est composé de
nombreuses activités et
est très complexe. Les
activités principales qui
sont citées (plus de 400
fois) concernent des
prestations collectives
(formation groupe,
ateliers individualisés) qui
constituent toujours le
cœur du métier. Toutefois
la production de ressources
et les visites en entreprises
tiennent une place
importante dans le métier
de formateur.
Formation par groupe
99,4 %
Animation ateliers indiv.
84,6 %
Production ressources
84,0 %
Visite en entreprise
v
v
…
81,4 %
Prestations VAE
57,0 %
Contribution formation
et appels d’offres
Accompagnement
vers l’emploi
Conseil insertion
et orientation
55,6 %
47,8 %
46,0 %
Accompagnement
formation distance
43,2 %
Prestations bilan
42,8 %
…
Autres
10,2 %
D’autres activités, qui caractérisent le métier de formateur, sont citées
librement de nombreuses fois : coordination, suivi administratif, animation du
centre de ressources.
60 % déclarent que
l’ensemble des services des
formateurs n’est pas pris
en compte, notamment
l’accompagnement des
stagiaires et les services
de coordination. Sont
également cités librement
et de nombreuses fois : les
activités liées aux réponses
aux appels d’offres, les
relations avec les entreprises
et les commanditaires, les
temps de déplacements,
le suivi administratif et la
production de ressources.
sgen.cfdt.fr
Tous les services sont-ils pris en compte ?
Oui
40 %
Avez-vous une pause déjeuner ?
Non
60 %
Oui
68 %
Pas toujours
30 %
Le temps de trajet est-il
pris en compte ?
Oui
20 %
Non
2%
v
68 % indiquent avoir une pause
déjeuner, 30 % pas toujours.
v
63 % déclarent travailler
dans plusieurs lieux et
que les temps de trajet
ne sont pas décomptés.
Cette tendance devrait
encore s’accroître avec les
regroupements des GRETA.
Prise en compte des services, des lieux de travail et de la
pause déjeuner
v
Ne pas jeter sur la voie publique – Sgen-CFDT
- 26 mars 2014
Le métier a évolué depuis 1993. Ainsi, les activités liées à la FOAD, aux prestations
individuelles (VAE, bilan, contribution aux appels d’offres…) se développent.
Non
80 %
>>>
Sgen-CFDT - Enquête GRETA « Pour
améliorer la gestion des personnels »,
déc. 2013.
Cadres réglementaires des obligations de service des
formateurs et leur application
Seuls 39 % des répondants connaissent les textes qui régissent les services des
formateurs et 31 % savent où les trouver.
Application du décret de 1993. 77 % ne savent pas si ce décret est appliqué.
Décompte horaire en arrêt maladie. Peu de réponses montrent une
connaissance de la réglementation en la matière, aussi bien de la part des
personnels que de la direction. Les commentaires font état de flous et
de règles qui ne correspondent pas à celles de la circulaire no 93-349 du
24 décembre 1993, qui précise que l’on décompte 3,6 h d’enseignement (HE)
par journée d’absence et pour un contrat à temps complet.
Avis sur les obligations de services des formateurs
La méconnaissance généralisée des textes, la non-application de ces textes
par les GRETA, les règles floues et disparates, le sentiment d’injustice, les
plannings mal répartis dans l’année, surchargés à certaines périodes, le
dépassement de la durée annuelle légale du travail (1 607 h) quand on
convertit les 810 HE au ratio de 0,46 notamment pour les coordonnateurs…
sont les réponses qui dominent les commentaires libres.
D’une façon générale, les
réponses montrent
>>>
remboursements de frais, les nouvelles activités (bilan, VAE, FOAD…) ;
 que les CFC sont perçus comme le premier interlocuteur du
management. Ils interviennent notamment au niveau des temps des
services des coordonnateurs et formateurs.
Les coordonnateurs : comment sont décomptées les
heures de travail ?
Autres
19,2 %
v
En heures périphériques
80,8 %
v
Pour 81 % des
coordonnateurs, le
décompte des heures se
fait en heures périphériques
(HP). Certains contrats
limitent les heures de
travail à la durée légale
du travail (35 h / semaine,
1 607 h / an). Pour d’autres
ce décompte (810 h × 0,46)
est de 1 760 h de travail
annuel, soit 153 h de plus
que la durée légale.
 que les textes en vigueur ne cadrent pas tout : les temps de trajet, les
Les supports des contrats
des coordonnateurs sont
majoritairement des
contrats de formateurs
mais les réponses montrent
des pratiques disparates.
Le métier n’est pas
reconnu.
v
Les coordonnateurs travaillent en plus de leurs obligations de service
notamment à cause des exigences croissantes des commanditaires sur
le « reporting » administratif. Ils ne perçoivent pas toujours des heures
supplémentaires pour ces dépassements.
Une fonction peu valorisée !!!
Ce que le Sgen-CFDT veut obtenir pour les personnels
Enquête GRETA « Pour améliorer la
gestion des personnels », déc. 2013.
 La réussite de la réforme des GRETA est indissociable de
l’amélioration de la situation des personnels des GRETA et de la
diminution de la précarité.
 La gestion des ressources humaines doit être professionnalisée :
l’État employeur doit être clairement énoncé aux personnels ainsi
que les responsabilités de chacun concernant le management et
la gestion des personnels ; la réglementation doit être connue
de tous, à la fois des personnels (devoir d’information de
l’employeur) et des personnes chargées de l’appliquer (direction,
personnels de gestion, CFC…) ; les temps de service doivent
faire l’objet de précisions (cadrage national HE, HP intégrant les
nouvelles activités) et d’un cadrage (durée maximale de travail
hebdomadaire, délai de prévenance respecté pour les plannings,
organisation des congés…).
 La reconnaissance des compétences, des activités et du travail
pour les administratifs, les formateurs, les coordinateurs et les CFC.
 Pour les personnels administratifs C & B : possibilités de contrats
à 100 %, mise en place des nouvelles grilles indiciaires…
Ne pas jeter sur la voie publique – Sgen-CFDT
- 26 mars 2014
 Pour les obligations de service des formateurs, le maintien des
fondements des textes de 1993 avec l’intégration des évolutions des
emplois (temps de travail annuel en heures périphériques…) et des
compétences (bilan, VAE, FOAD…) et le lien avec les obligations de
services des enseignants de l’initial. Le Sgen-CFDT insiste auprès
du ministère pour que les livrets RH soient au plus vite diffusés
pour améliorer la connaissance du système réglementaire et son
application, et pour que le MEN exige des recteurs l’application
des textes et l’amélioration de la gestion des ressources humaines.
Nous y serons très vigilants.
 Pour les coordonnateurs, un travail sur l’emploi est urgent :
référentiel activité / compétences ; temps de service ; classification
professionnelle…
 Concernant les CFC, il est urgent de les positionner clairement
dans le système, de les intégrer plus visiblement au service
académique de formation continue (DAFCO / DAFPIC) et de les
positionner clairement vis-à-vis des directeurs opérationnels et des
équipes pédagogiques et administratives.
 Les principes et modalités des IPDG doivent faire l’objet d’un
débat dans le cadre du CNS.
sgen.cfdt.fr