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TRUSTS OFFSHORE
L'utilisation judicieuse de ces structures offshore offre de substantiels avantages en matière de
planification patrimoniale. Le trust est un concept juridique anglo-saxon. Sa caractéristique principale
réside dans la notion de la double propriété sur les avoirs du trust : le constituant transfère la propriété
des biens qu'il apporte à un ou plusieurs trustees - personnes physiques ou sociétés spécialisées - qui
en acquiert la propriété juridique, à charge cependant pour les trustees de gérer, d'administrer et de
contrôler les biens du trust en faveur et dans l'intérêt des bénéficiaires qui en ont la propriété
économique.
Le trust est constitué, soit par un document appelé "trust deed", soit par un testament. L'acte
constitutif détermine le droit applicable au trust, les pouvoirs plus ou moins larges des trustees, les
règles d'administration des actifs, la durée maximale du trust et la distribution finale des actifs. Le
constituant peut soumettre la validité de certaines décisions des trustees à l'agrément préalable d'un
tiers (protector) qui contrôle ainsi leurs activités. Les bénéficiaires sont généralement désignés dans
une lettre d'instructions remise par le constituant aux trustees. Leurs droits peuvent porter sur le
produit des actifs et/ou sur les actifs eux-mêmes. Cette lettre n'impose toutefois aucune obligation aux
trustees qui, en pratique, respecteront néanmoins les désirs du constituant.
Le trust peut être révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou fixe, modifiable ou non. Sa forme la plus
fréquente est celle d'un trust discrétionnaire qui définit simplement une classe de bénéficiaires en
laissant aux trustees toute liberté pour la désignation, dans ce cadre, des bénéficiaires effectifs.
A la différence du trust, qui est un pur instrument contractuel, la fondation est une entité juridique
distincte à laquelle le fondateur fait apport d'un patrimoine affecté à un objet déterminé mentionné par
l'acte constitutif et les statuts. Ce patrimoine ainsi individualisé acquiert une personnalité juridique
propre. La fondation n'a pas d'actionnaires mais des bénéficiaires qui sont les personnes au profit
desquelles son objet est réalisé. Le fondateur peut figurer parmi les bénéficiaires, tout comme le
constituant dans un trust.
L'objet de la fondation peut notamment être l'octroi de prestations aux membres d'une même famille.
Une telle fondation est généralement constituée au Liechtenstein dont la législation à cet égard est
très libérale. La fondation est gérée par un Conseil de fondation (équivalent des trustees dans le trust)
désigné par le fondateur. Le Conseil est chargé de la gestion du patrimoine ainsi que de l'attribution
des prestations aux bénéficiaires, conformément aux statuts et aux règlements. Il peut être assisté
d'un Comité de surveillance (équivalent du "protector" dans le trust) qui doit donner son agrément
préalable à certaines décisions du Conseil de fondation, notamment en matière d'attributions.
Les statuts sont complétés par des règlements internes confidentiels ("by-laws") qui précisent la
composition et les pouvoirs du Comité de surveillance et le cercle des bénéficiaires. Comme en
matière de trust, les fondations peuvent être révocables ou irrévocables, discrétionnaires ou fixes. Les
bénéficiaires n'ont aucun droit direct à l'encontre de la fondation, dont la durée n'est pas limitée.
Le trust et la fondation présentent de grandes similitudes et permettent d'atteindre les mêmes
objectifs. Leur utilisation engendre une séparation juridique entre le patrimoine du constituant et les
actifs du trust ou de la fondation.
Ces institutions assurent une protection accrue de la sphère privée en renforçant la confidentialité de
certaines opérations ou de la propriété de certains actifs. L'ouverture d'un compte bancaire par un
trust discrétionnaire irrévocable permet également de préserver l'anonymat des bénéficiaires tant
qu'aucun bénéficiaire effectif n'aura été désigné. D'autres objectifs peuvent être la protection de
certains actifs contre des prétentions futures de créanciers ou des risques politiques. Les "protective
trusts" ont été fréquemment utilisés dans les années 80 pour se prémunir contre les risques d'une
intervention militaire en Europe.
En matière de planification successorale, le recours à un trust ou à une fondation discrétionnaire
permet notamment de maintenir au profit de plusieurs générations un patrimoine familial. Il est en effet
possible de restreindre le droit des premiers bénéficiaires aux revenus et /ou àune fraction du capital
et de prévoir une évolution successive en faveur d'autres bénéficiaires, héritiers plus éloignés ou
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personne n'ayant pas la qualité d'héritier. Le constituant a ainsi la certitude que ses désirs seront
respectés par les trustees ou par le Conseil de fondation, surtout si un "protector" ou un Comité de
surveillance a été mis en place. Un autre objectif peut être la protection des mineurs et des jeunes
adultes. Dans ce cas, leur entretien est assuré par le trust ou la fondation qui diffère alors leur droit de
recevoir une part du capital jusqu'à ce qu'ils aient atteint un certain âge.
En matière fiscale et dans le strict respect de la législation en vigueur, le recours à un trust ou à une
fondation permet d'éviter l'impôt sur la fortune qui grèverait normalement les actifs qui lui sont
apportés ainsi que l'impôt sur les gains en capital résultant de leur vente antérieure. L'impôt sur le
revenu est différé ou éliminé tant que les actifs sont maintenus dans le trust ou la fondation et
qu'aucune distribution n'est faite.
Lors de la transmission du patrimoine aux bénéficiaires, il n'y a pas d'impôt successoral ni aux décès
du constituant ni lorsque de nouveaux bénéficiaires se substituent à des bénéficiaires antérieurs
décédés. Cependant, l'apport des biens au trust ou à la fondation entraîne généralement la perception
de l'impôt sur les donations, à moins que le trust ou la fondation ne soit révocable. La charge de cet
impôt peut être allégée en négociant avec l'autorité fiscale l'application du taux retenu pour les
donations en ligne directe. Il est possible également de vendre les actifs à une société offshore
contrôlée par le trust si l'impôt sur les gains en capital ou la plus-value qui en résulte représente une
charge fiscale inférieure à l'impôt sur les donations.
En conclusion, le recours au trust ou à la fondation offre d'excellentes opportunités en matière de
planification pour autant que ces instruments soient utilisés à bon escient. Toutefois, il convient de
vouer une attention minutieuse à la rédaction des actes constitutifs qui définissent les pouvoirs des
trustees ou des membres du Conseil de fondation et les règles d'administration des biens.
La mise en place de tels instruments nécessite une analyse détaillée de la situation patrimoniale,
l'adoption des objectifs recherchés et l'évaluation précise de tous les paramètres à prendre en
considération, notamment ceux d'ordre fiscal. A cet égard, la juridiction applicable au trust ou à la
fondation, l'étendue des droits du fondateur et des bénéficiaires, la résidence de ces derniers et la
localisation des biens sont essentielles.
Etant donné les pouvoirs conférés aux trustees et aux membres du Conseil de fondation, il importe de
faire appel à des personnes ou sociétés de toute confiance possédant les connaissances requises.
Nous sommes compétents pour vous apporter tous les renseignements nécessaires à la création de
votre trust offshore.
OFFSHORE TRUSTS
The main characteristic of trusts, which have their origin in English common law, is that the legal right
to handle the trust assets is separate from the right to benefit from them. The settlor of a trust (also
know as the grantor of donor) transfers land, money or other property to the trustees, who acquire the
legal ownership of these assets but are bound by law to manage and supervise them in the best
interests of the beneficiaries, who have the beneficial ownership.
A trust is established by au trust deed or by a will. The trust instrument defines the law applicable to
the trust, the extent of the trustees' powers, the rules governing the administration of the assets, the
maximum duration of the trust and the final distribution of the assets. The settlor may make the validity
of certain decisions by the trustees subject to the prior agreement of a third party (protector), who
exercises control over their activities. The beneficiaries, whose rights may relate to the income from
the assets and/or the assets themselves, are usually named in a letter of wishes from the settlor to the
trustees. While this letter imposes no obligation on the trustees, the latter will nevertheless respect the
wishes of the settlor in practice.
A trust can be revocable or irrevocable, discretionary or fixed. The most common form is the
discretionary trust, which defines a class of beneficiaries and leaves the trustees free to designate the
people who are to be the actual beneficiaries.
Unlike a trust, which is purely a contractual instrument, a foundation is a separate legal entity which
the founder endows with assets for a particular purpose specified in the foundation deed and articles.
A foundation does not have shareholders, but beneficiaries. Like the settlor of a trust, the creator of a
foundation may be one of its beneficiaries. The purpose of a foundation is usually to provide benefits
for members of a family. This type of foundation is normally set up in Liechtenstein, mainly because of
the flexibility it offers. A foundation is run by a board appointed by the founder. The board is
responsible for managing the assets and providing the beneficiaries with benefits in accordance with
the foundation's articles and by-laws. It may be assisted by a supervisory committee, whose prior
consent is required for certain decisions.
The articles are supplemented by confidential by-laws detailing the composition and powers of the
supervisory committee, as well as the names and/or classes of beneficiaries. Like trusts, foundations
can be revocable or irrevocable, discretionary or fixed. Beneficiaries have no direct rights vis-à-vis the
foundation, whose duration is not limited.
Both trusts and foundations enhance protection of the private sphere by strengthening the
confidentiality of certain operations or safeguarding the ownership of certain assets. The opening of a
bank account by an irrevocable discretionary trust also enables the beneficiaries to remain
anonymous, as long as no beneficiary has actually been named.
These vehicles can also help to protect certain assets against future claims of creditors or political
risks. So called asset protection trusts were frequently used during the 1980s to guard against the risk
of a military intervention in Europe.
For estate planning purposes, use of a discretionary trust or foundation enables a family fortune to be
preserved for the benefit of several generations. It is possible to limit the rights of the first beneficiaries
to income and/or a portion of the assets, and to hand them down to successive generations of other
beneficiaries. The settlor of founder can rest assured that his wishes will be respected by the trustees
or the foundation board, particularly if a protector or supervisory committee has been appointed.
Another objective may be the protection of minors and young adults; in this case the cost of
maintaining and supporting them is borne by the trust or foundation, which defers their right to receive
a share of the assets until they have reached a certain age.
For tax purposes, use of a trust or foundation allows the elimination of wealth tax that would normally
be imposed on the assets placed therein, as well as tax on capital gains resulting from their
subsequent sale. Income tax is deferred or eliminated as long as the assets are kept within the trust or
foundation and no distribution is made.
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Transmission of the assets to the beneficiaries does not give rise to inheritance tax on the death of the
settlor or founder, or if new beneficiaries are substituted for those no longer alive. However, the
property vested in the trust or foundation is generally subject to gift tax, unless the trust or foundation
is revocable. This tax may be reduced by applying for the more favourable rate charged on donations
to the donor's children. It is also possible to sell the assets to an underlying offshore company
controlled by the trust, if the resultant capital gain or profit tax is lower than the gift tax.
To sum up, trusts and foundations offer excellent opportunities for estate planning, provided they are
used properly. In particular, the powers of trustees and members of the foundation board as well as
the rules governing the administration of assets must be defined very carefully. The setting-up of a
trust or foundation calls for a detailed needs analysis, clearly formulated objectives and a thorough
assessment of all the parameters involved, particularly the tax aspects. In this respect, the jurisdiction
applicable to the trust or foundation, the rights of the settlor or founder and the beneficiaries, their
place of residence and the location of the assets are of the utmost importance. Bearing in mind all
these factors, it is essential to seek advice from reputable companies with the requisite know-how and
experience in this field.