1er Colloque International du Trust et de la Fiducie

1er Colloque International du Trust et de la Fiducie: la Transmission Patrimoniale
Internationale
Port Louis, Ile Maurice, les 13 et 14 septembre 2016, Hilton Mauritius Resort, Coastal Rd,
Wolmar, Flic en Flac 90503, Mauritius
Traduction simultanée en anglais et français
Chers Praticiens du droit,
Nous avons le plaisir de vous transmettre la documentation concernant le 1er Colloque
International du Trust et de la Fiducie qui aura lieu à l’Ile Maurice les 13 et 14 septembre
2016 :
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents:
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Fiche d’inscription
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Programme Trust et Fiducie – Ile Maurice (pour diffusion)-EN
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Programme Trust et Fiducie – Ile Maurice Amendée – FR
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Teaser – Trust et Fiducie – EN-FR-DEF
Cette rencontre est organisée conjointement par l'Association des notaires de l'Ile Maurice
(ANM), l’International Task Force Civil Law - Common Law (ITF) et le Conseil Supérieur du
Notariat Français (CSN), sous l'égide de l'Union internationale du Notariat.
Les thèmes abordés seront les suivants:
-Les caractéristiques de base du Trust de Common law, de la fiducie et des institutions
structurellement analogues dans les juridictions de Droit Civil.
-La reconnaissance du Trust de Common Law dans les juridictions de Droit Civil, par exemple,
dans le cas où le défunt avait créé un trust dans une juridiction de Common Law, et où la loi
d'une juridiction de droit civil régit la succession.
-La reconnaissance de la fiducie de Droit Civil et des institutions analogues dans les juridictions
de Common Law, par exemple, dans le cas où la fiducie a été établie par le notaire dans un acte
authentique.
Dans l’espoir que vous pourrez participer nombreux à cette conférence, nous vous prions
d’agréer nos salutations cordiales.