marche de maintenance et d`entretien des equipements et systemes

Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
CCAS de ST SEURIN SUR L’ISLE
MARCHE
DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES
EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DE VENTILATION DE LA
CUISINE DE L’EHPA MILLE FLEURS
Maîtrise d’ouvrage :
Date limite de remise des offres :
CCAS de ST SEURIN SUR L’ISLE
le 29 Octobre 2012 à 16h00
FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 1/23
SOMMAIRE
N° de contrat
FCS 2012-002
Partie 1- Règlement de consultation
Partie 2- Acte d’engagement
Partie 3- Cahier des charges
FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 2/23
1- Règlement de consultation
N° de contrat
RC.1
FCS 2012-002
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Maître d’ouvrage
CCAS de Saint-Seurin sur l’Isle
Adresse
1 rue Rosa Bonheur
BP26 33 660 Saint Seurin sur l’Isle
M Berthomé, Président du CCAS
Personne habilitée à signer le
marché
Adresse
Conducteur d’opération
RC.2
1 rue Rosa Bonheur
33 660 Saint-Seurin sur l’Isle
Fanny GILLON, responsable administrative et financière
Nicolas DE MARCHI , Service technique
Administratif 05.57.49.64.86
Service technique : 06.42.34.73.89
OBJET DU
MARCHE
Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et systèmes de
ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ».
RC.3 PROCEDURE
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 du code des marchés
publics : il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée.
FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 3/23
RC.4
STRUCTURE DE LA
CONSULTATION
Le marché n’est pas alloti.
Des variantes pourront être proposées par le candidat. Pour toute variante, un descriptif
technique précis des méthodes utilisées est demandé au candidat.
2.1
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 45 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2.2
Délai d’exécution du marché
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2013, pour une période d’un an renouvelable 2
fois.
2.3
Modifications de détails au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RC.5 LA PUBLICITE
Une publicité a été réalisée par Internet :
- Site de la Commune de Saint-Seurin sur l’Isle : http://www.stseurinsurlisle.com
ainsi que sur le site http://marchéspublics.aquitaine.fr
L’avis a été publié le 27 septembre 2012 et affiché dans le hall de la mairie.
RC.6
CRITERE DE
SELECTION
Les critères de pondération retenus sont
1 – valeur technique : 40%
2 – prix : 60%
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RC.7 LES DELAIS
Les offres sont à envoyer avant le 29 octobre 2012 à 16h00, heure de Paris au CCAS de
Saint-Seurin sur L’Isle, 1 rue Rosa Bonheur, 33 660 Saint-Seurin sur l’Isle.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention :
NE PAS OUVRIR
FCS 2012-002
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ET
SYSTEMES DE VENTILATION DE LA CUISINE DE L’EHPA « Mille Fleurs ».
en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :
CCAS
1, rue Rosa Bonheur
33660 ST SEURIN SUR L’ISLE
Parmi les pièces administratives constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il est exigé :
L’acte d’engagement signé
Le Cahier des charges paraphé
Un extrait KBIS
Les pièces techniques de l’article 45 du code des marchés publics détaillées ci-après.
Une fois retenue, le titulaire du marché s’engage à fournir les certificats administratifs justifiant
qu’il est à jour de ses obligations légales et fiscales.
RC.8
PRESENTATION
DES DOSSIERS
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par le candidat devra être rédigée en langue
française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le
candidat.
RC.9 RENSEIGNEMENTS
D’ordre administratif
Mme GILLON Fanny, responsable administrative et financière du CCAS
Tel : 05.57.49.64.86
[email protected]
D’ordre technique
Mr Nicolas DE MARCHI, Service technique
Tél. : 06.42.34.73.89
[email protected]
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Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer
l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
(arrêté du 28 août 2006)
Seules les pièces cochées sont demandées :
⌧ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils
ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des
architectes)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
⌧ En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, et les
fiches techniques des produits utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations;
⌧ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas
précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen,
FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 6/23
notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant
de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou
n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Motivation vis-à-vis de l’opération envisagée
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
et financières d’un ou plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce
cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou
ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d’un représentant dûment
habilité du sous-traitant ou de l’opérateur ou une copie du contrat de sous-traitance ou du
contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
Pour chacun des sous-traitants ou des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une
déclaration du sous-traitant ou de l’opérateur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet d’une
interdiction de concourir.
Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant et de chaque
opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des
candidats par le pouvoir adjudicateur.
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MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
DC3
1
2-ACTE D’ENGAGEMENT
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.
Objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et
systèmes de ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ».
Code CPV principal :
Cet acte d'engagement correspond :
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas
d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
2
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1
2
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
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B - Engagement du candidat.
B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accordcadre suivantes,
CCAP n°…………………………………………………………………………..
CCAG :……………………………………………………………………
CCTP n°……………………………………………………………………………..
Autres : au cahier des charges annexé au présent acte d’engagement
et conformément à leurs clauses et stipulations,
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie et son numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses
numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter
l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
aux prix indiqués ci-dessous ;
Taux de la TVA :
Montant hors taxes2 :
2
Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la
concurrence.
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Montant hors taxes arrêté en chiffres à :
……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à :
………………………………………………………...................................
Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à :
………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à :
………………………………………………………………………………………..
OU
aux prix indiqués dans le bordereau de prix joint au présent document.
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun
d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres
du groupement conjoint
du groupement conjoint
Nature de la prestation
3
Montant HT
de la prestation
Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci
doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.
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B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
NON CONCERNE
B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 1 an renouvelable 2
fois
(Cocher la case correspondante.)
la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de
commande ;
la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre
lorsqu’elle est postérieure à la date de notification, soit le 1er janvier 2013.
B6 - Délai de validité de l’offre :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de
la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du
code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures
en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les
marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
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C - Signature de l’offre par le candidat.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
CCAS DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE
1 RUE ROSA BONHEUR
33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE
Tel : 05.57.49.81.81
Fax : 05.57.69.82.06
Contact marchés publics : Fanny GILLON
Courriel : [email protected]
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
M. BERTHOME Marcel, Président du CCAS de Saint-Seurin sur L’Isle
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Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des
marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :
M. BERTHOME Marcel, Président du CCAS de Saint-Seurin sur L’Isle
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
Trésorerie de Coutras
2 Place du 19 Mars 1962
33230 COUTRAS
Tel : 05.57.49.02.04
Imputation budgétaire : 61568
E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur
des offres (ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Autres annexes (A préciser) ;
A:
……………………
,
le
…………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accordcadre)
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BORDEREAUX DE PRIX
PRESTATION CONCERNEE
COÛT HT
Intervention sur les hottes
Intervention sur les caniveaux
Intervention sur les murs et sols sous pianos
Dépoussiérage soufflage
Intervention des condensateurs
TOTAL
Fréquence d’intervention demandée:
2 visites annuelles
MONTANT ANNUEL TOTAL DU MARCHE
Cachet
Signature
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3- CAHIER DES CHARGES
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : Objet du marché
ARTICLE 2 : Documents contractuels
ARTICLE 3 : Prestations à réaliser
ARTICLE 4 : Description des prestations
ARTICLE 5 : Obligations du prestataire
ARTICLE 6 : Obligations du Maître d’ouvrage
ARTICLE 7 : Révision de prix
ARTICLE 8 : Modalités de règlement du marché
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p 16
p 16
p 16
p 16- 19
p 19- 21
p 22
p 22
p 22-23
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et systèmes de
ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ».
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par ordre de priorité des pièces contractuelles suivantes :
-le règlement de consultation
-l’acte d’engagement et bordereau de prix
-le cahier des charges
ARTICLE 3 : PRESTATIONS A REALISER
L’objectif est d’assurer les prestations ci-après définies :
-nettoyage et dégraissage complet du circuit d’extraction des graisses de cuisine
-dégraissage et désinfection des caniveaux et siphons d’évacuation
-dégraissage des murs et sols situés à l’arrière et sous les pianos de désinsectisation
-dépoussiérage et bio décontamination du réseau de soufflage
-dégraissage et dépoussiérage des condensateurs d’appareils et armoires frigorifiques.
ARTICLE 4 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
4.1 Circuit d’extraction des graisses de cuisine
►Descriptif :
Cuisson : 1 hotte murale, 1 capteur mural, 4 filtres à graisse, 2 plaques, faïence murale, gaine
d’extraction verticale, 1 tourelle.
Plonge : 1 hotte murale, 1 capteur mural, 2 filtres à graisse, 1 plaque, 1 gaine verticale
d’extraction, 1 tourelle.
►Prestation concernant le dégraissage :
1) Protection du matériel
2) Dépose des filtres à graisse et des plaques
3) Nettoyage complet du circuit d’extraction comprenant :
• Le dégraissage interne et externe des 2 hottes,
• Le dégraissage interne des capteurs,
• Le dégraissage des filtres à graisse,
• Le dégraissage des récupérateurs de graisse,
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• Le dégraissage complet des gaines d’extraction des hottes,
• Le dégraissage complet des 2 tourelles d’extraction comprenant :
-le démontage et dégraissage des carénages,
-le dégraissage des axes et pales de ventilation,
-le remontage de l’ensemble et vérification de l’étanchéité,
4) Le rinçage du circuit d’extraction grâce à une machine à vapeur haute pression et
récupération des graisses liquéfiées en point bas,
5) Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide et odorisant à l’intérieur
des gaines d’extraction,
6) La repose des filtres à graisses, et des plaques
7) L’application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des
hottes,
8) Enlèvement des protections,
9) L’application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des
pianos,
10) Le nettoyage des sols de cuisine,
A la fin des interventions, les locaux doivent être laissés dans un parfait état de propreté.
4.2 Caniveaux et siphons d’évacuation
• Pulvérisation d’un produit dégraissant
• Décapage
• Désinfection (utiliser un produit aux normes AFNOR)
4.3 Dégraissage des murs et des sols situés à l’arrière et sous les pianos et
désinfection comprenant :
•
•
•
•
•
Grattage des dépôts gras importants
Mise en émulsion par produit dégraissant
Rinçage et récupération des déchets
Application d’un produit bactéricide
Désinfection du bloc cuisson par pulvérisation d’une laque insecticide rémanent.
4.4 Dépoussiérage et bio décontamination du réseau de soufflage
► Méthodologie préconisée :
1) Protection du sol et du matériel
2) Consignation des installations électriques
3) Démontage des grilles de soufflage
FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 17/23
4) Nettoyage et dépoussiérage des gaines d’arrivée d’air et d’extraction par aspirobrossage
5) Récupération des dépôts de poussières
6) Dépoussiérage complet de la Centrale de Soufflage comprenant :
o Démontage et nettoyage des carénages
o Démontage du système filtrant
o Nettoyage des ailettes de batteries réversibles
o Nettoyage des axes et pales de ventilation
o Nettoyage et dépoussiérage des moteurs
o Vérification des courroies
o Remontage de l’ensemble et la vérification du bon fonctionnement
mécanique
o Vérification et remise en état de l’étanchéité des centrales
7) Dépoussiérage et désinfection de l’ensemble des grilles,
8) Nettoyage et dépoussiérage du réseau de gaines par aspiro-brossage,
9) Récupération des dépôts de poussière,
10) Pulvérisation par voie aérienne d’un produit désinfectant et fongicide sur l’ensemble
du réseau de ventilation soufflage,
11) Remontage des grilles de soufflage après travaux
12) Mesure, contrôle et réglage des débits d’air
13) Vérification et étanchéité du réseau gaine
14) Enlèvement des protections.
4.5 Condensateurs d’appareils et d’armoires frigorifiques :
►Descriptif :
2 armoires froides positives de 600L ALPENINOX
1 armoire à viande négative 600L ALPENINOX
1 armoire à légumes positive SERVICE
1 cellule de refroidissement Bonnet G
2 réfrigérateurs
2 Dessertes frigorifiques PYRENOX
►Prestation à réaliser
1) Protection du matériel et des différentes installations,
2) Consignation électrique de l’évaporateur
3) Démontage et nettoyage du condensât
4) Démontage et nettoyage du siphon
5) Nettoyage du bac de récupération
6) Démontage de la grille de protection des moteurs
7) Démontage et nettoyage des moteurs comprenant :
o Nettoyage des pales de ventilation
o Nettoyage des moteurs
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8) Pulvérisation d’un désincrustant alimentaire sur les ailettes de batterie,
9) Nettoyage et rinçage de l’ensemble en moyenne pression,
10) Remontage de l’ensemble,
11) Vérification du bon fonctionnement mécanique,
12) Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide sur l’ensemble des
surfaces,
13) Mise en route de l’installation,
14) Enlèvement des protections.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à intervenir deux fois par an sur les installations ci-dessus
décrites en prenant rendez-vous auprès de nos agents techniques (06.42.34.73.89) dans
un créneau établi du lundi au vendredi entre 14h et 17h.
En acceptant le présent cahier des charges le prestataire s’oblige à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’entretien et de la maintenance des
équipements et systèmes de ventilation.
Pendant toute la durée du contrat, le prestataire est responsable des dommages qui
pourraient être causés, soit aux personnes, soit aux biens, notamment aux installations dont il
assure l’entretien.
Le pouvoir adjudicateur effectue, de préférence au moment même de l'exécution du service,
les opérations de vérification quantitative et qualitatives simples qui ne nécessitent qu'un
examen sommaire et ne demandent que peu de temps.
En cas de non-conformité au marché, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sur-le-champ
sa décision, qui lui sera également envoyée avec AR.
En l'absence de notification effectuée dans ces conditions, ces prestations sont réputées
admises.
En cas d’impossibilité de procéder aux opérations de vérifications le jour de la prestation, le
délai qui est imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder aux vérifications est de quinze
jours. Ce délai part au jour de la prestation.
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Décisions après vérification
Vérifications quantitatives et qualitatives :
Si la prestation de services effectuée n'est pas conforme aux stipulations du marché, le
pouvoir adjudicateur peut mettre le titulaire en demeure, dans un délai qu'elle prescrit,
d'achever la prestation.
Après le délai de 15 jours à compter de la réception de la prestation, le service est tacitement
accepté.
A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prend une décision :
- expresse ou tacite d'admission.
Passé le délai prévu de 15 jours, la décision d'admission des services est réputée acquise.
- expresse d'ajournement, de réfaction ou de rejet.
Les décisions d’admission avec ou sans réfaction sont prises sous réserve des vices cachés.
l’ajournement : Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des services pourraient être
admis moyennant certaines mises au point, elle en prononce l'ajournement en invitant le
titulaire à les présenter de nouveau dans un délai déterminé après avoir effectué ces mises au
point. Le titulaire doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours.
En cas de refus ou de silence du titulaire dans ce délai les services peuvent être admis avec
réfaction ou rejetés dans les conditions fixées ci-dessous. La décision doit alors intervenir
dans un délai de quinze jours ; le silence du pouvoir adjudicateur dans ce délai vaut décision
de rejet.
Réfaction et rejet :
Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des services ne satisfont pas entièrement aux
conditions du marché, mais qu'ils présentent des possibilités d'admission en l'état, elle peut
prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l'étendue des
imperfections constatées.
Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les services ne peuvent être admis en l'état, même
avec réfaction, elle en prononce le rejet partiel ou total.
Les décisions de réfaction ou de rejet ne peuvent être prises qu'après que le titulaire ou son
représentant a été convoqué pour être entendu. Ces décisions sont motivées.
En cas de rejet, le titulaire est tenu, sauf décision contraire, d'exécuter de nouveau le service
commandé.
Les matières, objets ou approvisionnements remis par la personne publique et utilisés dans
les prestations rejetées sont remplacés ou remboursés par le titulaire.
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Mauvaise qualité des matériels, objets ou approvisionnements remis par la personne
publique :
Lorsque la réfaction ou le rejet est dû à une mauvaise qualité ou à une défectuosité des
matériels, objets ou approvisionnements remis par la personne publique pour l'exécution des
prestations, la responsabilité du titulaire est dégagée, à la double condition :
- qu'il ait présenté ses observations dans un délai de quinze jours à partir de la date à laquelle
il a eu la possibilité de constater la mauvaise qualité ou les défectuosités des matériels, objets
ou approvisionnements remis.
- que la personne responsable du marché ait décidé que ces matériels, objets ou
approvisionnements devaient néanmoins être traités ou utilisés.
Nouvelle présentation après ajournement :
Après ajournement des services, le pouvoir adjudicateur dispose de nouveau de la totalité du
délai prévu pour procéder aux vérifications à compter de la nouvelle présentation par le
titulaire.
Les délais ouverts au titulaire pour présenter ses observations, ainsi que le délai qui lui est
nécessaire pour représenter le service après ajournement, ne constituent pas, par euxmêmes, une justification valable d'une prolongation du délai contractuel d'exécution.
Différends et litiges
*Différend avec le pouvoir adjudicateur
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire
d'un mémoire de réclamation qui doit être lui être communiqué dans le délai de 15 jours
compté à partir du jour où le différent est apparu.
La personne publique dispose d'un délai d’1 mois compté à partir de la réception du mémoire
de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la
réclamation.
Qualité des fournitures et prestations de services
Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du
marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications
techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés, les normes ou
spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date de notification.
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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE :
Le maître d’ouvrage s’engage à :
-Donner au prestataire pendant toute la durée du contrat, l’exclusivité des prestations faisant
l’objet de celui-ci.
-tout mettre en œuvre pour permettre l’accès des installations au personnel du prestataire lors
des visites périodiques.
-assurer les fournitures : qui ne faisant pas partie des obligations du prestataire mentionnées
ci-après sont nécessaires à la bonne marche des installations (électricité, eau..)
-honorer les factures émises par le prestataire dans les conditions prévues au contrat.
ARTICLE 7 :REVISION DE PRIX
Le prix sera révisé annuellement à la date d’échéance du contrat par l’application de la formule
suivante :
P= P0 (0.80(S/S0)+0.20(EBIQ/EBIQ0)
P= Prix après révision
P0= Prix à réviser
S= Indice des salaires des Industries Mécaniques et Electriques, dernier indice connu à la
date de révision de prix
S0= Dernier indice connu à la date d’établissement du marché
EBIQ= valeur du dernier indice sur les produits et service connu à la date de révision des prix.
EBQI0= valeur du dernier indice sur les produits et services lors de la signature du marché.
ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DE MARCHE
8.1 Remise du décompte, de la facture ou du mémoire :
Le titulaire remet au pouvoir adjudicateur un décompte, une facture ou un mémoire précisant
les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les
éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives,
notamment les tarifs et barèmes appliqués.
Cette remise est opérée :
Après exécution de chaque phase du marché ou après achèvement de la dernière prestation
due au titre du marché.
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8.2 Acceptation du décompte, de la facture ou du mémoire par la personne
responsable du marché :
Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Il le
complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités, les
primes et les réfactions imposées.
Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il est notifié
au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme
il est dit à l'alinéa précédent. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le
titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 20 jours à compter de la
date de remise par le titulaire de son décompte, de sa facture ou de son mémoire.
Le délai est suspendu en cas de modification de la facture par le pouvoir adjudicateur, le délai
commencera à courir après acceptation de la rectification par le titulaire du marché.
Le paiement est effectué pat la Trésorerie de Coutras dans un délai de 10 jours suivant le
délai de mandatement.
Si le pouvoir adjudicateur est empêché, du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants,
de procéder à une opération nécessaire au mandatement, ledit délai est suspendu pour une
période égale au retard qui en est résulté.
Le Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé n’est pas admis.
8.3 Intérêts moratoires :
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires en cas de
retard dans les mandatements, sauf si ce retard résulte du titulaire.
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