Vérification SNA admissibilité aides et SIE

Vérification des surfaces non agricoles (SNA) du point de vue des surfaces admissibles PAC
Un préalable : ne s'intéresser qu'aux SNA dont l'emprise couvre tout ou partie des îlots PAC (surface d'intersection) et vérifier leurs dimensions entières
Notez que le dossier 2015 constituera une référence (surf. admissibles et DPB ; particularités topo. à
maintenir BCAE 7) pour l’instruction et le contrôle des demandes des années 2016 et suivantes, d’où
l’importance de la qualité du RPG et en particulier de l’identification et du tracé des SNA dès la finalisation de
l’instruction 2015 et sans attendre la télédéclaration 2016.
1) Procéder à un premier niveau de contrôle par îlot pour vérifier les SNA identifiées sur les îlots et leur type : passer en revue tous les îlots
- Vérifier les SNA pour repérer celles mal identifiées ou positionnées à tort sur vos îlots. En cas d'erreur, demander une correction à la DDT.
- Repérer si les SNA disparues ont bien été retirées et que les SNA apparues ont bien été rajoutées. En cas d’erreur, demander une correction à la DDT.
- En cas de "SNA disparue" ou de "SNA apparue" oubliée d’être déclarée au moment de la déclaration 2015, imprimer la fiche correspondante de la SNA et adresser la
correction à la DDT.
2) Dans un deuxième temps, procéder à un contrôle ciblé par type de SNA dans le but de vérifier les caractéristiques des SNA (surface ou linéaire suivant
le type de SNA) : sélectionner et passer en revue toutes les haies, puis toutes les mares, etc.
- Vérifier la surface des SNA (la largeur pour les haies et fossés) en suivant les recommandations indiquées dans le tableau ci-dessous. Il s'agit de vérifier prioritairement
les SNA pouvant réduire la surface admissible aux aides PAC de l'exploitation.
- Concernant les SNA à vérifier, examiner leurs contours. Dans le cas où une erreur dans les contours a rendu inéligible une SNA a priori éligible, solliciter une correction
auprès de la DDT.
Type et caractéristiques des SNA
Arbres isolés
Arbres alignés
Haies
Particularités
topographiques
Mares
Bosquets (4)
Fossés non maçonnés
Surfaces artificialisées
Admissibilité aux
aides « surfaces »
Que faire pour les parcelles de
terres arables?
Que faire pour les parcelles en
prairies permanentes ?
Vérifier en priorité
OUI (2)
largeur inférieure ou égale à 10 mètres en
tout point de l'îlot
OUI
largeur supérieure à 10 mètres
NON
Vérifier en priorité
inférieure ou égale à 10 ares
NON (1)
Vérifier en priorité
supérieure à 10 ares et
inférieure ou égale à 50 ares
inférieur ou égal à 10 ares
plus de 10 ares et
inférieur ou égal à 50 ares
largeur inférieure ou égale à 6 mètres en
tout point de l'îlot
largeur supérieure à 6 mètres
Fossés maçonnés
Murs traditionnels (3)
Affleurement rocheux
Broussailles
Autre surface végétale non agricole
Forêt (4)
Surface en eau maçonnée
Route / Chemin / Voie ferrée
Bâtiment
Surface aménagée
OUI
NON (1)
Vérifier en priorité
OUI
Vérifier en priorité
Vérifier en priorité
NON
NON (1)
Vérifier en priorité
NON
Vérifier en priorité
(1) Éléments non admissibles mais pouvant être en partie rendus admissibles sur les prairies permanentes en application de la méthode du prorata.
(2) Sur une parcelle de terre arable : parcelle admissible dans la limite de 100 arbres d'essence forestière non fruitière par ha.
Sur une parcelle en pâturage permanent : admissibilité partielle selon la méthode du prorata
(3) Construction en pierre naturelle d'une hauteur comprise entre 0,5 et 2 mètres et d'une largeur comprise entre 0,1 et 2 mètres, en tout point de l'îlot.
(4) Jusqu'à 50 ares, une surface boisée est qualifiée de bosquet. Au-delà de 50 ares, il s'agit d'une forêt.
Vérification des surfaces non agricoles (SNA) du point de vue des surfaces d'intérêt écologique (SIE)
Certaines SNA sont prises en compte en tant qu'élément SIE ou conditionnent la prise en compte de SIE (forêts, fossés à border).
- La vérification des SNA au titre des SIE n'a d'intérêt que si leur comptabilisation est indispensable pour atteindre le taux minimal de 5% de SIE. Si les surfaces agricoles
déclarées en SIE par l'agriculteur (jachères, cultures fixant l'azote, CIPAN,...) sont suffisantes pour atteindre le taux minimal de SIE, la vérification des SNA éligibles SIE
n'est pas indispensable.
- Seuls des éléments présents sur des terres arables sont éligibles comme SIE. Aussi la vérification des SNA au titre des SIE ne doit être faite que sur les îlots de terres
arables.
- Vérifier les SNA en suivant les recommandations indiquées dans le tableau ci-dessous.
Sécurisez votre dossier PAC 2015 en tant que base qui vous sera « opposable » dès 2016. Pour cela, il faut :
a) une vérification par vous-même des SNA « restituées » sur telepac (aidez-vous de ce document et autres notices),
b) un retour rapide (par téléphone dans un premier temps) de vos demandes de correction à la DDT (avant fin mars),
c) une prise en considération et validation par la DDT à temps pour mettre à jour la couche SNA 2015 pour 2016.
Type et caractéristiques des SNA
Arbres isolés
OUI (1)
Arbres alignés
OUI (2)
largeur inférieure ou égale à 10 mètres
OUI
largeur supérieure à 10 mètres
NON
inférieure ou égale à 10 ares
OUI
supérieure à 10 ares et
inférieure ou égale à 50 ares
NON
inférieur ou égal à 30 ares
OUI
Haies
Particularités
topographiques
Éligibilité comme
élément SIE
Mares
Bosquets (4)
plus de 30 ares et
inférieur ou égal à 50 ares
largeur inférieure ou égale à 6 mètres
Fossés non maçonnés
largeur supérieure à 6 mètres
NON
Que faire pour les parcelles de
terres arables?
Vérifier surtout si la largeur
est proche de 10 mètres
Vérifier surtout si la surface
est proche de 10 ares
Vérifier surtout si la surface
est proche de 30 ou 50 ares
OUI
NON
Que faire pour les parcelles en
prairies permanentes ?
Vérifier surtout si la largeur
est proche de 6 mètres
Aucune vérification nécessaire car
pas de SIE éligibles sur des parcelles
en prairies permanentes
Fossés maçonnés
Murs traditionnels (3)
OUI
Affleurement rocheux
Broussailles
Autre surface végétale non agricole
Forêt (4) adjacente d'une bande d'ha admissible déclarée SIE
Forêt (4) sans bande adjacente
Vérifier si proche de 50 ares
NON
Surface en eau maçonnée
Route / Chemin / Voie ferrée
Surfaces artificialisées
Bâtiment
Surface aménagée
(1)
(2)
(3)
(4)
Arbres dont la couronne fait au moins 4 mètres de diamètre ou arbres têtards.
Arbres respectant chacun les conditions d'arbre isolé et pour lesquels l'espace entre deux couronnes voisines est inférieur à 5 mètres.
Construction en pierre naturelle d'une hauteur comprise entre 0,5 et 2 mètres et d'une largeur comprise entre 0,1 et 2 mètres, en tout point de l'îlot.
Jusqu'à 50 ares, une surface boisée est qualifiée de bosquet. Au-delà de 50 ares, il s'agit d'une forêt.