téléchargez le courrier SNA

Bois Guillaume le 25 février 2016
Madame, Monsieur, Chers Adhérents,
Par courrier du début février, les OPA de Seine-Maritime (FNSEA, JA, Chambre
d’agriculture, AS 76, Littoral Normand et CER France) vous ont invité à ne pas intervenir
dans l’immédiat sur les surfaces non agricoles (SNA) dans votre dossier PAC, dans l’attente
de négociations à venir avec l’administration.
Ces négociations ont permis à vos représentants professionnels d’obtenir une nouvelle
version de Telepac.
Une liste des SNA impactant votre déclaration PAC de plus de 50 m2 (figurant pour
0,01 are au minimum) est maintenant accessible ; elle a permis d’éliminer une partie
importante des SNA figurant initialement dans votre dossier.
Nous vous invitons à consulter dans votre dossier la liste des SNA (onglet
Campagne2015 / Surfaces / Liste SNA) et à vérifier les types suivants de SNA : bosquet,
forêt, mare, cours d’eau, bâtiment, broussailles, surface aménagée *.
* Les haies et arbres isolées n’impactent pas ou très peu les surfaces admissibles.
Pour chacune de ces SNA, le premier chiffre correspond à la surface totale de cette
SNA, le second chiffre à son impact sur la surface admissible.
Seules les SNA impactant individuellement de plus de 10 ares méritent d’être
examinées et corrigées si nécessaire par l’envoi du formulaire de correction à la DDTM ou
un appel à la DDTM (02-32-18-94-38/58).
Les corrections sur les petites surfaces et sur la nature des SNA (ex : alignement
d’arbres classés en haies…) pourront être effectuées lors de votre déclaration PAC 2016.
Si vous avez souscrit une MAEC, il est impératif de vérifier que votre surface
admissible correspond a minima à la surface engagée. Au moindre doute, prenez contact
avec la DDTM ou le conseiller qui vous a accompagné lors de la souscription.
Nous persistons à déplorer la complexité des démarches à accomplir mais nous
restons engagés pour vous accompagner et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,
chers Adhérents, l’expression de nos salutations distinguées
Bruno LEDRU
Président AS76 AGC
AS76 – Association de Gestion et de Comptabilité – Cité de l’Agriculture BP25 76231 BOIS GUILLAUME CEDEX – tel : 02 35 12 34 50 Fax : 02 35 12 34 51
mail : [email protected] – N°Siret : 312 539 760 000 16