Notice d`accompagnement SNA - format : PDF

PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
Tulle, le 8 février 2016
Notice d'accompagnement pour demander des corrections sur les SNA
Campagne 2015
Ouverture de la phase de restitution des surfaces non agricoles – SNA
Lors du dépôt de leur dossier PAC au titre de la campagne 2015, les exploitants agricoles ont déclaré
des îlots et des parcelles dans lesquels se trouvaient des surfaces non agricoles (SNA) visibles sur
l’orthophotographie. Toutefois, les déclarants devaient dessiner les nouvelles SNA apparues ou celles
ayant disparu depuis la date de la photo.
Dans le cadre de l’instruction des aides surfaciques de la PAC 2015, une première phase de restitution
va démarrer à partir du 15 février 2016 dans notre département.
Cette étape va permettre de rendre compte aux exploitants des résultats de la photo-interprétation sur
les éléments suivants : îlots, parcelles et surfaces non agricoles (SNA).
La restitution de chaque dossier PAC n’est lancée que lorsque l’instruction des observations
graphiques bloquantes est achevée. Elle est donc lancée dossier par dossier. Donc certains
agriculteurs ne pourront pas consulter leur dossier dès le 15 février.
Cette restitution ne sera consultable que sur télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) dans la
module « Mes données et documents » / « Campagne 2015 » / onglet « SURFACES ».
Une notice de présentation de ce nouveau service telepac est disponible dans l’onglet « Formulaires et
notices 2015 »
L’écran graphique (RPG) permettra de consulter le dessin et les caractéristiques de ces SNA.
Si l’agriculteur constate, en consultant son dossier, une erreur sur l’identification d’une SNA, il devra
imprimer, à partir de Télépac, la fiche de la SNA concernée. Il indiquera alors par écrit, les
modifications à apporter (contour, type, caractéristiques….). Puis il prendra contact avec la DDT
pour convenir d’un éventuel rendez-vous.
Il ne sera pas possible de déclarer les modifications directement sur TéléPAC.
Les modification de SNA réalisées avant la fin du mois de février pourront être intégrées dans le RPG
utilisé pour la déclaration 2016. Cependant, il n’y a pas de délai imposé aux agriculteurs pour la
prise en compte des modifications de SNA demandées au titre de la campagne 2015. Il pourra le
faire dans sa déclaration PAC 2016.
Afin d’éviter de retarder le traitement des données 2015 et le démarrage de la campagne 2016,
seules doivent être signalées les erreurs flagrantes ou générant une différence de surface
admissible significative.
Ainsi :
- les arbres isolés, les arbres alignés et les haies de moins de 10 mètres de large sont admissibles :
il n’est donc pas utile de corriger leur contour, même s’il ne paraît pas correspondre à la réalité de
la photo. De plus, les arbres isolés présentant une couronne de moins de 4 m de diamètre n’ont pas
à être dessinés.
- les mares et bosquets de plus de 10 ares et de moins de 50 ares sont admissibles : seuls les
éléments dont les mesures sortent de cette fourchette doivent faire l’objet d’une attention
particulière.
- les surfaces artificialisées (bâtiments, surfaces aménagées notamment) et forêt ne sont pas
admissibles : elles doivent donc faire l’objet d’une vérification plus attentive.
Afin d’accompagner les exploitants agricoles souhaitant consulter sous TéléPAC la restitution des
SNA concernant leur exploitation, et pour la prise de rendez-vous , la DDT a mis en place une ligne
téléphonique dédiée
Vous devez appeler le 05 55 21 82 48 accessible tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.