accompagnement prevention

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accompagnement prevention
ACCOMPAGNEMENT PREVENTION
L’article L4644-1 du code du travail stipule que
l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés
compétents pour s’occuper des activités de protection
et de prévention des risques professionnels de
l’entreprise (loi du 20 juillet 2011).
Ces salariés doivent disposer des compétences nécessaires et ont droit à une
formation spécifique aux frais de
l’employeur. Il faudra le plus souvent
établir un avenant à leur contrat de travail et rétribuer ces missions nouvelles.
Lorsque les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces
activités, l’employeur peut faire appel à
des intervenants en prévention des
risques professionnels (IPRP).
Le produit ACCOMPAGNEMENT PREVENTION vous permet de remplir vos
obligations en toute conformité avec les textes, avec une efficacité maximale
et une grande souplesse.
COMMENT SE PASSE LA PRESTATION ?
L’IPRP organisera la mise en place et le suivi du programme
d’actions de prévention défini à l’occasion de la réalisation ou de
l’actualisation de votre Document Unique.
09.13
SEPR : 3, rue de Liège - 75441 Paris Cedex 09 - RCS Paris B 383 565 926 - www.sepr.eu
Document non contractuel
Vous signez avec notre partenaire POS une convention IPRP
(Intervenant en Prévention des Risques Professionnels).
Cette convention est d’une durée d’un an sans tacite
reconduction.
ACCOMPAGNEMENT PREVENTION
COMMENT SE PASSE LA PRESTATION ?
L’IPRP sera votre partenaire. Il vous informera sur vos obligations
en matière de prévention des risques et de pénibilité et il vous
soumettra les solutions qu’il juge pertinentes et adaptées votre
situation.
Il effectuera des propositions : projets de documents internes
(consignes, notices, notes de service…), documents ou publications
externes, actions de sensibilisation ou de formation, études,
diagnostics, vérifications, propositions d’équipements de protection
collective ou individuelle etc… Vous serez seul décideur dans la
mise en œuvre de ces actions.
Où et comment se déroule la mission ?
Une partie de la mission de l’intervenant s’effectuera sur place avec
vous-même ou les interlocuteurs que vous jugerez utiles. L’intervenant aura accès aux lieux de travail (y compris les chantiers). Il est
tenu bien sûr par la confidentialité.
Les avantages
Dans le cadre de l’abonnement annuel ACCOMPAGNEMENT
PREVENTION, vous pouvez à tout moment faire appel à votre
intervenant IPRP pour toute question ou tout conseil relatif aux
actions de prévention et de sécurité.
Les risques
L’absence de salarié compétent ou d’IPRP peut coûter cher car
l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat.
Le manquement à cette obligation peut constituer une faute
inexcusable.
€
ACCOMPAGNEMENT PREVENTION, c’est le plus sûr moyen de remplir ses
obligations en alliant efficacité, sérénité et maîtrise des coûts.