Réforme des services « Sécurité Santé au Travail

Fédération Syndicaliste FORCE OUVRIÈRE de la Communication
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POSTES -- SST -- CHSCT
SEPTEMBRE 2012•Codes A & P
Réforme des services « Sécurité Santé au Travail »
Force Ouvrière avait raison !
Ce qui devait arriver, arriva : La Poste
se voit refuser de nombreux agréments
de ses Services Sécurité Santé au Travail
PRÉVENTION
Conformément au Code du travail, les
services de Santé au Travail de La Poste
doivent recevoir l’agrément de la
DIRECCTE (Inspection du Travail) pour
pouvoir fonctionner.
Dans plusieurs territoires ou NOD, cet agrément
a été refusé à La Poste.
La Poste qui se targue d’avoir une politique santé au
travail efficace avec une organisation bien rôdée est
loin d’être exemplaire !
Les principales causes de refus retenues par le
directeur régional du travail sont les suivantes :
• Absentéisme aux rendez-vous médicaux, jusqu’à 40 %
d’absence…
• Absence de visite de reprise.
• Absence de visibilité de l’action du médecin sur le milieu du travail.
Au passage, on notera que si La Poste avait un tant soit peu tenu compte du courrier de l’Association des
Médecins du travail en 2010 qui indiquait déjà ces mauvaises pratiques, nous n’en serions pas là…
Malgré ces rappels à l’ordre « institutionnels », La Poste ne semble pas vouloir changer son fusil d’épaule
en se donnant les moyens d’une politique SST digne de ce nom.
Pour preuve :
À l’occasion de la présentation du dispositif à la Commission Nationale Sécurité Santé au Travail (CNSST),
la Direction de la Sécurité Santé au Travail de La Poste a présenté le profil idéal du « salarié » susceptible
d’exercer une fonction de protection et de prévention des risques professionnels. Nous étions légitimement
en droit de penser que les Coordonnateurs possédant l’habilitation d’Intervenant en Prévention des
Risques Professionnels (IPRP) et qui sont expérimentés allaient être nommés sur cette fonction ! Et bien
non… cela n’a pas toujours été le cas !
Face à nos interrogations, La Poste a tenté de se justifier, expliquant qu’avec quelques
heures de formation cela suffirait pour permettre à n’importe quel postier d’exercer
l’activité ! De plus, elle nous faisait remarquer que les textes ne l’y obligeaient aucunement,
que la nomination des IPRP pourrait à la limite se justifier uniquement dans le cas des
services de médecine inter-entreprise… Bla Bla Bla…. Au passage nous rappelons à La
Poste que l’employeur doit désigner cette personne après avis du CHSCT. Or, il semble
qu’elle l’ait oublié.
Il serait également intéressant de connaître l’avis du médecin coordonnateur de
La Poste sur cette question, étrangement silencieux.
L’Inspection du Travail a également pointé du doigt l’absence de travail pluridisciplinaire
en constatant notamment que les APACT étaient peu sollicités, que leurs rapports n’étaient pas
toujours transmis aux médecins de prévention…
Il est aisé de deviner les raisons : les APACT mettent le doigt là où ça fait mal
et cela dérange !
De même, l’Inspection du Travail a souligné l’insuffisance de formation de la filière !
Par ailleurs, que penser de cette pratique de La Poste qui consiste à ignorer volontairement
dans ses statistiques annuelles le nombre de jours d’arrêt en cours liés aux accidents de l’année
précédente ?
Par exemple : un agent se casse une jambe le 28 décembre 2011 et est arrêté 45 jours. La Poste omettra de comptabiliser les
jours d’arrêt 2012 sous prétexte que l’accident a eu lieu en 2011… Autrement dit, La Poste minore ses statistiques 2012 de 42 jours!
Dans ces conditions, nous accordons aucune crédibilité à la communication faite par La Poste,
selon laquelle le nombre de jours d’arrêt de travail suite à accident a fortement baissé
MENSONGE…
À FORCE OUVRIÈRE, NOUS EXIGEONS :
des moyens de remplacement pour permettre à chaque agent d’avoir
une visite médicale dans les délais,
formés et
la mise en place de coor donnateurs de prévention
indépendants, disposant tous de la qualification IPRP,
es par les
l’application systématique des recommandations émis
médecins du travail,
la formation de tous les acteurs de la prévention,
vérifiable.
La mise en place d’un système d’information SST fiable et