Défense de l`animal 1er trimestre 2015

JOURNAL DES S.P.A. DE FRANCE - REVUE TRIMESTRIELLE
N° 83
FÉVRIER 2015
2,30 E
LA LONGUE
MARCHE
DES ANIMAUX
POUR LEURS DROITS
VENTE
FRAUDULEUSE
D’ANIMAUX SUR INTERNET :
COMMENT LUTTER ?
DES FAMILLES D’ACCUEIL
POUR LES ANIMAUX ÂGÉS ABANDONNÉS
DÉFENSE DE L’ANIMAL - CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D’EXPRESSION FRANÇAISE - REVUE TRIMESTRIELLE
Sommaire
“
Poney Pottok - Photo : FC
“
N° 83 - Février 2015
L’enfant qui sait se pencher
sur l’animal souffrant saura
un jour tendre la main à son frère
Albert Schweitzer
P. 3
P. 4
LA LETTRE DU PRÉSIDENT
Et nos seniors...
DOSSIER PRATIQUE
Animal en danger et interventions
des forces de l’ordre : comment agir au mieux ?
P. 6
P. 8
VEILLE JURIDIQUE
La longue marche des animaux pour leurs droits
ÉCHOS DES REFUGES
La protection animale, sujet de débat citoyen
DU NOUVEAU DANS LES ASSOS
P. 11
Nouvelle association adhérente à la Confédération :
LAASSI
P. 13
P. 14
ACTUS DE LA CNSPA
INFOS GÉNÉRALES
Rédaction - Administration : 26, rue Thomassin - 69002 LYON
Tél. 04 78 38 71 85 - Fax : 04 78 38 66 88 • Correspondance : C.N.S.P.A.
26, Rue Thomassin - 69002 LYON - www.cnspa.fr - [email protected]
Directeur de la publication : M. BERNARDIN • C.P.P.A.P. : 1115 G
87299 Dépôt légal 1er trimestre 2015 • Coordination rédaction :
D. Dupont • Conception graphique & maquette : J.C. AUGÉ
Imprimé par : Imprimerie FERREOL Feuilles et Rotatives Meyzieu
de l’animal
La lettre du Président
Et nos seniors...
Dr Vre Michel Bernardin
Président de la Confédération Nationale
des SPA de France
euf ans, dix ans et même au-delà, nos
Associations hébergent toutes des chiens
et chats « pensionnaires » (je mets volontairement ce mot entre guillemets, car la
« pension » ne doit être, ou ne devrait être, qu’une
séquence aussi courte que possible...) plus ou moins
âgés que nous proposons à l’adoption.
N
A l’image de ce que font déjà, ici ou là, quelques
unes de nos Associations confédérées (je pense,
par exemple, aux S.P.A d’Armor, du Havre, de
Maine-et-Loire ou les Moustaches du Berry à
Vierzon ou encore ce Refuge de l’Arche de Noé
qui adapte, dans le Bas-Rhin, cette disposition pour
des vieux chevaux ) je ne peux que vous inciter à
créer au sein de vos structures, votre propre réseau de
« familles d’accueil ».
L’objectif est double :
n tout d’abord, pour le sujet qui prend de l’âge, malgré
toute l’attention dont il fait l’objet de la part de nos
animaliers et autres bénévoles, ne pas laisser vieillir ce
senior, qui attend d’être adopté, dans le seul cadre
de nos chenils et autres chatteries,
n d’autre part soulager nos établissements en contribuant
ainsi à éviter un état de surpopulation avec les
conséquences que cela peut entraîner.
Un véritable contrat peut être co-signé par le responsable
de votre Association et la famille d’accueil qui s’engage.
Ce document devra préciser un certain nombre de
dispositions de fonctionnement :
n la famille d’accueil accepte une visite avant le placement
de l’animal en son sein,
n les conditions financières à définir : alimentation,
suivi sanitaire et médical de l’animal, couverture
assurance responsabilité civile pour la famille, etc.
Attention, la famille d’accueil répond alors au statut
« d’hébergiste », car l’Association est et reste, au plein
sens du terme, propriétaire du chien ou du chat. C’est
donc elle qui doit informer les adoptants potentiels,
avec photo à l’appui, sur ces sujets qui, quelque part
dans la cité, n’attendent qu’eux.
Cette disposition est très chaleureuse et répond
parfaitement à notre éthique de protection animale.
N’hésitez pas à essayer de la mettre en œuvre en
prenant, pourquoi pas, préalablement contact avec
les amis qui la pratiquent déjà. Elle pourrait d’ailleurs
parfaitement faire l’objet d’échanges et de commentaires
lors de nos prochaines rencontres, régionales et/ou
nationales. A suivre...
La confédération des SPA adresse ses plus vifs
remerciements à Marion Giroud et à Alexandre
Goy, de la SPA de Lyon, pour avoir assuré la réalisation de cette revue jusqu’au numéro précédent.
La défense de l’animal
3
de l’animal
Dossier pratique
Animal en danger
et interventions
des forces de l’ordre :
comment agir
au mieux ?
L
es refuges sont régulièrement confrontés à des situations où un animal est en danger ou menacé de
mort. Dans certains cas, ce sont les représentants de la force publique qui sont appelés et ceux-ci
ne maîtrisent pas toujours tous les textes légaux qui s’appliquent aux animaux. Comment avoir la
réaction la plus adaptée et la plus efficace dans les différents cas de figure ? Petit vade-mecum du responsable
de refuge, ou parfois du particulier en butte à de la maltraitance animale. Nous conseillons néanmoins à
celui-ci de se rapprocher du refuge le plus proche afin de donner plus de poids à sa démarche.
JE SOUHAITE DÉPOSER UNE PLAINTE
Se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou
brigade de gendarmerie (le plus efficace reste l’unité compétente du lieu de l’infraction) en se munissant d’un dossier
comprenant a minima : une pièce d’identité, une copie de
la déclaration de l’association en préfecture, les statuts de
l’association et les différents documents relatifs aux faits
incriminés (écrits de menaces, certificat médical, certificat
vétérinaire, photo de l’animal, noms et adresses des témoins,
attestations).
LES FORCES DE L’ORDRE
REFUSENT DE PRENDRE MA PLAINTE
Adresser la plainte au Procureur de la République en
précisant le refus d’enregistrement (l’article 15-3 du Code
de Procédure Pénale oblige tout agent à recevoir les plaintes).
4 La défense de l’animal
LES FORCES DE L’ORDRE
REFUSENT DE SE DÉPLACER
(cas urgent d’un animal en souffrance)
Saisir le maire de la commune qui
est officier de police judiciaire (article
16 du Code de Procédure Pénale) et
adresser un courrier au Procureur de la
République avec copie à la Direction
Départementale de la Protection des
Populations.
la République. Les délais de prescription
sont de 1 an pour les contraventions
et de 3 ans pour les délits. Passés ces
délais, l’action publique est éteinte.
JE REÇOIS UN AVIS
DE CLASSEMENT SANS SUITE
Il n’y aura donc pas de poursuites pénales
à l’initiative du Parquet. Un imprimé
doit vous être remis qui précise, entre
autres, les modalités de citation directe*.
JE SUIS CONVOQUÉ AU TRIBUNAL
EN QUALITÉ DE PARTIE CIVILE
OU DE PLAIGNANT
Se rendre au tribunal ou se faire représenter par un avocat ou un membre
dûment habilité de l’association. Vous
pouvez également adresser au Tribunal
une lettre précisant votre impossibilité
d’être présent.
LE PROCUREUR DÉCIDE
DE FAIRE EUTHANASIER
UN ANIMAL
(souvent un chien de 1ère catégorie)
Ne pas exécuter l’ordre qui est manifestement illégal : le Procureur de
la République n’est pas une autorité
judiciaire au sens que la jurisprudence
de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme donne à cette notion (Cf
CEDH du 10 juillet 2008 et article
5§1-c de la Convention Européenne
des Droits de l’Homme).
Par ailleurs, seul un juge du fond peut
valablement se prononcer sur la
destruction des « biens meubles ».
JE N’AI PAS DE NOUVELLES
DE MA PLAINTE
À l’issue d’un « délai raisonnable »,
adresser une demande au Procureur de
LES FORCES DE L’ORDRE
AMÈNENT AU REFUGE
UN ANIMAL QUI A ÉTÉ RETIRÉ
EN RAISON D’UNE ENQUÊTE
POUR MAUVAIS TRAITEMENTS
OU EN RAISON D’UNE
INAPTITUDE À LA DÉTENTION
D’UN CHIEN DE CATÉGORIE
Exiger un document qui vous confie
l’animal : une réquisition doit être remise pour vous permettre d’attester de
la possession de bonne foi.
LE MAIRE AMÈNE
UN CHIEN MORDEUR
Exiger un arrêté de placement en lieu de
dépôt sur lequel figureront notamment
les conditions de la prise en charge
financière.
LE MAIRE AMÈNE LE CHIEN
D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE
Exiger un arrêté de placement en lieu
de dépôt sur lequel figurera le nom du
détenteur décédé.
La garde du « bien meuble » devra être
réglée par la succession quelle que soit la
destination finale de l’animal.
UN ANIMAL EST EN DANGER
DE MORT DANS UNE MAISON
FERMÉE ET SANS OCCUPANT
Saisir sans délai les forces de l’ordre et
le maire de la commune. À défaut de
réaction, vous pouvez saisir le président
du Tribunal de Grande Instance d’une
requête aux fins d’autorisation d’ouverture de porte et de saisie de l’animal
(articles 493 à 495 du Nouveau Code
de Procédure Civile).
Le président du TGI peut accorder, sur
le champ et par ordonnance spéciale,
l’autorisation.
UNE PERSONNE
DONT L’ANIMAL A ÉTÉ PLACÉ
RÉGULIÈREMENT AU REFUGE,
REFUSE OU NE PEUT PAYER
LORS DE LA RESTITUTION
LES FORCES DE L’ORDRE
AMÈNENT UN ANIMAL AU
REFUGE CAR SON DÉTENTEUR
VA ÊTRE INCARCÉRÉ
Refuser de restituer l’animal ou faire
signer une reconnaissance
de dette.
Si le détenteur n’est pas encore incarcéré, c’est lui qui doit confier son animal
au refuge. Il dispose de la possibilité de
le céder ou de le mettre en pension. S’il
est déjà incarcéré, exiger une réquisition
judiciaire ou un écrit non équivoque du
détenteur.
* Voie offerte à la victime d’une infraction
pénale pour faire condamner l’auteur,
lorsque le Ministère Public ne souhaite
pas saisir le Tribunal de Police
ou le Tribunal correctionnel.
La défense de l’animal
5
de l’animal
Veille juridique
La longue marche des animaux
pour leurs droits
Raphaël Nisand
Avocat au barreau de Strasbourg - [email protected]
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants
doués de sensibilité », dans le projet de loi de modernisation
et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier
par l’Assemblée nationale. Ce texte constitue une étape importante
pour les droits des animaux. Il a été adopté par l’Assemblée
Nationale après que le Sénat s’y soit opposé le 22 janvier.
L
e nouveau texte introduit un nouvel article dans le code civil numéroté 515-14 et rédigé comme suit :
« les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent les
animaux sont soumis au régime des biens corporels. »
Ce petit article n’a l’air de rien mais c’est pourtant déjà beaucoup. L’Assemblée Nationale saisie de ce texte en dernier
ressort a surmonté les rebuffades sénatoriales issues des puissants lobbys agissant au Sénat.
UNE AVANCÉE JURIDIQUE INCONTESTABLE
Depuis les débuts du Code Civil, c’està-dire depuis des siècles, les animaux
étaient considérés comme des objets,
juridiquement des biens meubles ou
des immeubles par destination, ceci au
grand dam des défenseurs de la cause
animale.
Le Code Pénal sanctionne les mauvais traitements infligés aux animaux
domestiques depuis la loi Grammont
du 2 juillet 1850.
Mais à l’époque, le Code Pénal ne sanctionnait que les mauvais traitements
exercés en public, ce qui voulait dire
en fait qu’il ne s’agissait
pas de protéger les
animaux mais la
sensibilité des
êtres humains
qui pourraient être
témoins d’un spectacle de
mauvais traitements infligés
aux animaux domestiques.
Ce n’est que par un
décret du 7 septembre
1959 que la condition
6 La défense de l’animal
de publicité va disparaître, introduisant dans le Code Pénal de façon
générale et sans condition de lieu
les mauvais traitements infligés
aux animaux domestiques.
Le Code Rural dans son article L 214-1
qualifiait déjà lui aussi l’animal « d’être
sensible » et impose qu’il soit placé
« dans des conditions compatibles
avec les impératifs biologiques de
son espèce ».
Mais il n’empêche. Cette harmonisation des dispositions du Code Civil
avec celles du Code Pénal et du Code
Rural peut à l’avenir revêtir une importance considérable en fonction de
la jurisprudence qui ne manquera pas
de se développer en aval du texte.
Les associations de défense des animaux trouvent à juste titre que ce
texte est timoré parce qu’il ne crée
pas une nouvelle catégorie juridique
spécifique.
L’animal est à présent, grâce aux combats des hommes, reconnu comme un
être vivant doué de sensibilité mais il
reste soumis juridiquement au régime
des biens. La qualification certes sympathique choisie pour les animaux ne leur
donne pas la personnalité juridique ni
même un statut qui pourrait approcher
celle des personnes morales. Un rapport
remis au garde des sceaux en 2005 avait
préconisé la création de cette nouvelle
catégorie réservée aux animaux.
Mais les parlementaires ont finalement rejeté cette solution car elle
introduisait trop d’incertitudes quant
aux conséquences d’un tel geste juridique sur la vie quotidienne. Le parlement a donc prudemment choisi
cette troisième solution qui consiste
à réécrire la formulation du Code
Rural, « les animaux êtres sensibles »
tout en indiquant formellement que
leur statut juridique n’a pas changé.
Il faut voir dans ce conservatisme
parlementaire l’influence des groupes
de pression de toutes sortes au premier
rang desquels se trouvent les chasseurs
mais aussi les agriculteurs, les défenseurs des abattages rituels ou encore
les amateurs de corrida.
D’ailleurs il n’est pas neutre de préciser
que l’art 521-1 du Code Pénal qui sanctionne les actes de cruauté envers les animaux* en prévoyant expressément que
ses dispositions ne sont pas applicables
« aux courses de taureaux lorsqu’une
tradition locale ininterrompue peut être
invoquée » se trouve conforté par cette
reconnaissance de l’animal comme être
sensible. La nouvelle disposition adoptée
par le parlement ne portera probable-
ment pas d’ombrage à l’activité pourtant
si controversée de corrida. C’est d’ailleurs ce que le Conseil constitutionnel
a reconnu dans sa décision rendue sur
QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
UNE AVANCÉE JURIDIQUE RENDUE POSSIBLE
PAR UN FAISCEAU DE MOBILISATIONS
En 2014, le bien-être animal est apparu clairement comme une
préoccupation actuelle des français. Deux ouvrages portant sur
la condition animale devenaient des best-sellers « Plaidoyer pour
les animaux » de Matthieu Ricard et « L’animal est une personne » de Franz Olivier Giesbert, constituaient de véritables cris
d’alarme adressés aux êtres humains critiquant leur propension à
se comporter durement avec les animaux pour les dévorer.
Début 2015, dans un essai remarqué « Les nourritures » publié
au Seuil, la philosophe Corine Pelluchon prône avec brio un «
cogito gourmand » qui, en accord avec la nature, l’amour de
la vie et le sens du goût, tente d’inventer une nouvelle éthique
philosophique radicalement respectueuse du monde animal.
La philosophe va même jusqu’à proposer un nouveau « contrat
social » sur ces thématiques.
Bien plus, au-delà de ces succès éditoriaux, un véritable mouvement social apparaissait qui semblait donner raison à ces
intellectuels. C’est ainsi notamment que dans la patrie de la
gastronomie, le grand chef Alain Ducasse décidait souverainement sans pression de quiconque de supprimer de son menu la
viande dans son célèbre restaurant du Plaza Athénée, ne gardant
que le poisson, les céréales et les légumes. Un vrai symbole !
Auparavant 24 penseurs, philosophes et écrivains s’étaient
prononcés dans un manifeste, pour le changement du statut
juridique des animaux. Ces penseurs souvent très célèbres
entendaient placer le débat au niveau éthique, rappelant ainsi la
controverse célèbre entre Descartes et La Fontaine sur le fait de
savoir si l’animal était une machine ou non.
Le cartésianisme anti animal semble bien avoir vécu et être
dépassé avec cette nouvelle mobilisation en faveur des animaux.
La polémique autour de la volonté de créer la ferme dite des
1000 vaches ainsi que de nombreux reportages sur l’élevage
intensif ou le gavage des oies et des canards ont également
pesé dans le débat public et favorisé le véritable revirement de
l’opinion publique au cours de l’année 2014.
Comme souvent le législateur se contente donc de prendre acte
de l’évolution profonde de la société.
On comprend dès lors pourquoi le terme de « chose » ne semble
plus devoir s’appliquer à des êtres doués de sensibilité si bien
qu’il sera désormais possible de faire évoluer les juges et donc la
jurisprudence vers un meilleur respect du bien-être animal. Ce
Corine Pelluchon, auteur de « Nourritures » au forum européen
de bioéthique le 24 janvier 2015. Ici avec Me Raphaël Nisand
n’est sans doute qu’un petit pas mais il ne tiendra qu’à nous
de donner un véritable contenu à cette indiscutable avancée
juridique.
Pour finir je voudrais donner la parole au poète.
Comme souvent le poète est en avance sur son temps.
La Fontaine répliquait à Descartes « il y a autant de diverses
espèces d’hommes qu’il y a de diverses espèces d’animaux
et les hommes sont à l’égard des autres hommes ce que les
différentes espèces d’animaux sont entre elles et à l’égard
les unes des autres. Combien y a-t-il d’hommes qui vivent
du sang et de la vie des innocents : les uns comme les tigres
toujours farouches et toujours cruels, d’autres comme des
lions, en gardant quelque apparence de générosité, d’autres
comme des ours, grossiers et avides, d’autres comme des
loups, ravissants et impitoyables, d’autres comme des
renards, qui vivent d’industrie et dont le métier est de
tromper. Il y a des chats toujours au guet, malicieux et
infidèles et qui font patte de velours, il y a des vipères dont
la langue est venimeuse et dont le reste est utile. Combien d’oiseaux passagers qui vont si souvent d’un monde
à l’autre et qui s’exposent à tant de périls pour chercher à
vivre. Combien de fourmis dont la prévoyance et l’économie soulagent tous leurs besoins. Toutes ces qualités
se trouvent dans l’homme et il exerce à l’égard des autres
hommes, tout ce que les animaux dont on vient de parler
exercent entre eux. »
* Les animaux sauvages libres
ne sont pas protégés par cette disposition.
La défense de l’animal
7
de l’animal
Échos des refuges
La protection
animale,
sujet de débat citoyen
L
a salle municipale de Lalinde a rassemblé une soixantaine
de personnes, adeptes de la protection animale ou de sujets
d’actualité plus larges.
Morceaux choisis de l’intervention de M. Carrard
LES ANIMAUX : OBJETS OU ÊTRES SENSIBLES
Le 19 novembre dernier,
à la demande d’une association
locale qui anime un cycle
de conférences sur
des questions de société,
la SPA de Bergerac organisait
une conférence sur le statut
juridique de l’animal.
La conférence était animée
par Christian CARRARD
Président de la SPA
et Hervé BELARDI
chargé de mission
auprès de la Confédération
Nationale des SPA de France.
8 La défense de l’animal
Ce texte n’a pas la prétention d’incarner la vérité : il est discutable
car il touche au sensible et navigue entre le rationnel et l’irrationnel.
Pour parler de l’animal, de sa sensibilité, de sa place dans notre société mais aussi dans l’univers, il faut d’abord le définir. L’animal est
multiple, unicellulaire, multicellulaire. Il présente des formes de vie
différentes selon sa relation avec son milieu. Le ver de terre ne vit
pas comme un poisson ou un mammifère ; pourtant nous avons en
commun avec lui de naître, de vivre et de mourir.
L’homme est-il le roi du monde ? Quelle est la place de l’homme
dans un monde où la domination de l’homme par l’homme est
une constante ? Est-il la clé de voûte d’un monde vivant parce qu’il
communique, se déplace, pense, fabrique ou est-il un pion parmi
d’autres pions qui forment la Terre, le monde…..
Les cartes génétiques des hommes et de certains animaux sont très
proches ; les différences ne donnent pas le droit à l’homme de dire
qu’il est plus évolué mais seulement qu’il a évolué différemment ;
il est curieux de voir la place que tiennent les animaux dans l’art
(expression humaine) depuis la préhistoire… jusqu’à nos jours.
Dans la littérature et le monde scientifique on parle de règne animal
en symbiose avec le monde végétal, l’ensemble étant entouré d’air et
d’eau. L’homme fait partie du règne animal mais sur une autre lignée
que celle des insectes, des poissons, des mammifères, des reptiles….
Définir le bien-être animal n’est pas simple. Définir une maltraitance
précise, dans le cadre de notre mode de vie occidental est plus facile.
Devons-nous tenir compte des habitudes alimentaires, des modes
de vie, des niveaux de vie de certains pays, pour définir le bienêtre animal ou laisser courir notre imaginaire, notre sensibilité voire
notre sensiblerie ?
EST-IL LÉGITIME POUR L’HOMME D’ÊTRE CARNIVORE ?
Pour leur survie beaucoup d’animaux
en dévorent d’autres.
L’homme-animal a besoin de manger ; il a toujours été omnivore,
donc carnivore.
À l’origine l’homme était nomade,
cueilleur, chasseur. Au fil du
temps les rapports entre l’homme
et l’animal ont totalement évolué.
Quel est actuellement dans notre civilisation occidentale, notre rapport
avec les animaux de compagnie, les
animaux de rente… et les animaux
dits sauvages ?
Quelle est l’influence de l’évolution de la démographie, de la
cupidité de l’homme ?
L’homme est en compétition avec
l’homme, de même l’animal et
l’homme sont en compétition.
Comment pouvons-nous éviter
que l’homme supplante l’animal ?
LA QUESTION DE LA MALTRAITANCE
L’homme dont l’origine est la
même que celle des animaux, parce
qu’il est debout et parce qu’il a un
cerveau plus développé, s’arroge le
droit de faire souffrir pour son plaisir mais aussi de tuer pour sa survie.
Et pourtant comment faire ?
L’animal est un être sensible. Il n’y
a plus de scientifiques qui diront
le contraire. L’animal est sensible à
son environnement, à la douleur;
les animaux ont une vie sociale.
L’animal peut s’adapter à son environnement dans certaines limites.
Un animal heureux est un animal
qui vit dans de bonnes conditions
d’hébergement, qui a accès à une
alimentation bien adaptée à ses
besoins, qui est capable de se
mouvoir en liberté.
À contrario un animal maltraité est
un animal mal nourri, mal logé,
mal socialisé….
La maltraitance agit sur le comportement de l’animal : il sera alors
plus sensible à des problèmes pathologiques de tout ordre.
Comment appréhender un cas de
maltraitance ? La première règle est
d’éviter tout anthropomorphisme ;
il faut également juger l’environnement de l’animal, discuter avec les
propriétaires, connaître le pourquoi
du comment.
L’homme ne peut pas se comparer à l’animal et l’animal ne peut
pas être comparé à l’homme. Il y a
encore quelques décennies, le petit
enfant ne parlant pas était considéré
comme un être insensible.
Dans l’antiquité les Grecs ne parlaient pas d’instinct animal mais
d’intelligence animale. Ils considéraient l’animal comme faisant partie du règne animal vivant à côté de
l’homme et dans la même sphère.
Tôt ou tard nous obtiendrons un
statut juridique de l’animal qui
devra tenir compte de toutes les
contingences et activités qui entourent l’animal (environnement,
économie, alimentation humaine,
bien-être, animal loisir,....).
La deuxième partie de la conférence, animée de façon très didactique et très pragmatique par Hervé
BELARDI, a traité de l’état de la
législation française sur la protection animale. (voir page 6 l’article
qui traite de cette question).
Les associations qui le souhaitent
peuvent solliciter la SPA de Bergerac
pour rééditer cette conférence sur
leur territoire. L’Assemblée Nationale
saisie de ce texte en dernier ressort
a su surmonter les rebuffades sénatoriales issues des puissants lobbies
agissant au Sénat.
par la SPA
de Sarrebourg
F
in octobre dernier, un jeune veau
s’échappe de la bétaillère qui le conduisait
à l’abattoir. Après une errance sur la voie
de chemin de fer - la SNCF doit interrompre
le trafic - l’animal se réfugie dans le jardin
d’un particulier. Il faut alors appeler la SPA
en renfort pour maîtriser le veau, qui pèse
ses 200 kg et est quelque peu stressé :
cinq hommes seront nécessaires pour
le capturer, après quelques dégâts matériels.
Quand ses propriétaires reviennent pour
le renvoyer à l’abattoir, la Présidente
de la SPA s’interpose avec force et négocie
le rachat du veau au kilo afin de le sauver.
Le refuge a pour projet d’envoyer Noël
(le veau ainsi baptisé) couler des jours
heureux dans une ferme pédagogique
proche. Mais Noël, qui n’a connu
que la solitude du pré et une expérience
malheureuse avec les humains, n’est pas
sociabilisé et pèsera à terme sa bonne tonne !
Pour éviter que la bonne action tourne mal à
terme, Patrick Brauer, le directeur du refuge,
n’a pas ménagé ses efforts pour apprivoiser
le veau : fin décembre, c’était chose quasi
faite : la photo ci-dessous en témoigne !
D.D.
CONTACT
Les Malgré Eux - Refuge SPA
Route de Réding - 57400 Sarrebourg
[email protected]
La défense de l’animal
9
de l’animal
Échos des refuges
USES
VENTES FRAUDULE
D’ANIMAUX
SUR INTERNET :
EFUGES
LA TÉNACITÉ DES R
VAINCRA-T-ELLE ?
Taureau a la corde
interdit :
Une victoire qui couronne
un long combat
A
près un combat de douze ans, la SPA du
Pays d’Arles, l’Alliance Anti-corrida et
l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs
ont fait interdire le « taureau à la corde » ou
« Encierro à l’Eyraguaise » - prévu le 15 janvier
2015 - par le juge des référés du tribunal de
grande instance de Tarascon, sous peine d’une
astreinte de 3 000 e.
Le tribunal a ordonné la publication de la
décision dans le quotidien /La Provence/ du 11
janvier aux frais des organisateurs, condamnés
à verser à chaque association la somme de 400 e
ainsi qu’au paiement des entiers dépens.*
RAPPEL DES FAITS
Trois fois par an, Eyragues
(Bouches-du-Rhône) se mettait hors-la-loi
en organisant ce spectacle interdit par arrêté
préfectoral, qui se déroulait malgré
les rappels du sous-préfet et de la DDPP
au maire, Max Gilles, qui enfreignait
la loi en toute impunité. Ces courses
se traduisaient par des agressions diverses
pouvant entraîner des blessures infligées
à un taureau dont les mouvements sont
entravés par une corde au niveau des cornes.
La tête du taureau était projetée dans un sens,
dans l’autre, vers l’avant et l’arrière par
une violente traction sur la corde exercée
par un groupe de personnes.
Source : Alliance Anti-corrida
10 La défense de l’animal
Tous les refuges ont constaté de longue date que le développement
galopant des cessions d’animaux sur les sites d’annonces gratuites
faisait reculer la cause animale. Ces sites favorisent le développement
d’élevages familiaux, facilitent la vente d’animaux issus d’élevages
frauduleux, encouragent l’achat d’impulsion… Ils renforcent donc
la surpopulation et les abandons en masse.
D
e nombreux refuges ont mis en place des cellules de surveillance de ces annonces et signalent les multiples annonces
illégales en demandant leur retrait, mais se heurtent quasi
systématiquement à une réponse dilatoire des responsables des sites.
Un engagement de blocage des annonces illégales ?
Saluons l’initiative de l’une des associations adhérentes de la Confédération, le refuge du Pays d’Arles et de la Vallée des Baux et son
président Daniel MEYSSONNIER, qui, après plusieurs courriers
rappelant ses obligations légales au plus connu de ces sites, a obtenu
des engagements de sa part sur « … des mesures (qui) vont être
mises en place sur notre site internet … afin de bloquer au dépôt les
annonces ne mentionnant pas l’un de ces numéros (d’identification
de l’animal ou de sa mère) ». Le site s’engage également, « si nous
constations la persistance d’annonces illégales, à les supprimer dans
les 24h après signalement ». Ce qui suppose encore du pain sur la
planche pour nos refuges, car de nombreux annonceurs ont compris qu’ils pouvaient éviter le problème en faisant figurer un numéro
d’identification fantaisiste !
À quand un arsenal juridique adapté ?
Lors de notre Congrès de Bordeaux, le Bureau de la Protection
Animale nous avait annoncé que la lutte contre le trafic d’animaux
sur Internet était au premier rang des priorités de l’État en terme de
protection animale. Or l’ordonnance rendant obligatoire la déclaration en tant qu’éleveur avec un SIRET dès la vente d’un premier
chiot ou chaton n’est toujours pas parue, malgré les engagements
du Ministère de l’agriculture… Pourtant, en obligeant les vendeurs
à faire figurer leur numéro de SIRET dans l’annonce, cette ordonnance permettrait d’éviter nombre de cessions douteuses et limiterait
également fortement les naissances sources de surpopulation !
D.D.
de l’animal
Du nouveau dans les assos
Nouvelle association
adhérente à la Confédération :
LAASSI
LAASSI (l’Association Animale de Secours, de Sauvegarde et d’Information)
est une association indépendante, sans but lucratif, régie par la Loi de 1901,
créée en 2000. Elle est unique dans le secteur ambertois. Les autres structures
d’accueil d’animaux de compagnie se trouvent à plus de 70 Km d’Ambert
(A.P.A. à GERZAT, SOS Animaux à ISSOIRE, S.P.A. de St ETIENNE).
C
ette implantation de proximité permet de gérer de manière adéquate des situations d’urgence, et
d’apporter des réponses rapides et personnalisées à des problèmes et des souffrances avérés.
Son équipe humaine est constituée d’un Bureau de 6 personnes et d’un Conseil d’Administration de
11 membres d’horizons et d’âges divers, assurant le fonctionnement de LAASSI.
SA VOCATION EST MULTIPLE
n
Réponse
locale aux besoins d’une large population
confrontée à des problèmes d’animaux errants, perdus
ou abandonnés, ainsi que d’animaux semi-sauvages sans
contrôle sanitaire (prolifération de chats non stérilisés).
n Accueil au Refuge (pour les chiens), ou répartition dans
plusieurs familles d’accueil (pour les chats, des chiens
particuliers, et certaines fois d’autres animaux divers) en
vue des soins et du placement de ces animaux perdus
ou abandonnés.
n Accueil en fourrière des animaux errants.
n Prévention et informations/conseils sur les droits et la
protection des animaux ainsi que sur les soins à apporter aux animaux de compagnie.
n Sensibilisation à la cause animale et éducation du public aux obligations légales des propriétaires d’animaux
(lutte contre la divagation des animaux, identification
des animaux par puce électronique, vaccinations...).
n Lutte contre la maltraitance.
n Incidence sur l’emploi local : 2 emplois aidés à temps
partiel, indispensables à l’encadrement, aux soins et au
suivi des animaux, à l’accueil et à la relation avec le public et les partenaires.
La défense de l’animal
11
de l’animal
Du nouveau dans les assos
SES ACTIONS EN BREF
SES RESSOURCES
n Mise
n Cotisations
en place d’un réseau local par la circulation des signalements et la recherche des propriétaires d’animaux égarés
(cabinets vétérinaires, mairies, presse locale, internet).
n
Restitution d’animaux à leurs propriétaires, et placement
d’animaux par contrat d’adoption.
n
Identifications conformes à la Loi par puces électroniques
et couverture sanitaire (vaccinations) assurées pour chaque
animal placé par adoption.
n
Conseils/information auprès des propriétaires d’animaux,
et orientation éventuelle vers des professionnels des métiers
animaliers (dresseurs, éducateurs, comportementalistes).
n
Prévention et information auprès des propriétaires pour la
limitation des naissances.
n Campagnes de castration et de stérilisation des chats et des
chattes.
n
Aide matérielle pour la stérilisation des animaux aux
propriétaires en difficulté financière.
n Dans le cadre de la maltraitance animale, écoute et recueil de
signalements, rôle de médiation dans le but d’une résolution
des problèmes, contact avec le Maire de la commune.
des adhérents (montant minimum fixé à 10 e
par an).
n Dons du public.
n Conventions fourrière avec les municipalités locales.
n
Participation financière des particuliers à l’adoption et à
l’abandon d’un animal.
n Opérations de collectes de fonds (loto, vide-greniers, fête
du chien...).
n
Contributions de fonctionnement des Fondations « 30
Millions d’Amis », « Bourdon », qui couvrent certains frais
vétérinaires, alimentaires, et stérilisation de chattes.
la Présidente :
Christiane JACQUES
CONTACT
LAASI - La Planche 63600 AMBERT
Tél. 04 73 82 94 40 - [email protected]
Assemblée Générale
La prochaine Assemblée Générale de la CNSPA aura lieu le samedi matin 24 avril, dans
les locaux de l’hôtel Campanile, 31, rue Maurice Flandin à Lyon.
Toutes les associations adhérentes à la Confédération des SPA sont chaleureusement
conviées à y participer.
SPA DE MÂCON :
UN HÉBERGEMENT TROIS ÉTOILES !
S
ituée au sud de la Bourgogne, la SPA de Mâcon a été créée en 1956. Elle
accueille dans son refuge chaque année environ 500 animaux. Elle assure le
service de fourrière pour les communes environnantes. Grâce à plusieurs legs, elle
a pu opérer des travaux d’extension et d’amélioration pour le fonctionnement de
l’établissement et le bien-être de ses pensionnaires.
Chiens ou chats possèdent maintenant tous un double box : l’un à
l’intérieur chauffé l’hiver et climatisé l’été, l’autre à l’extérieur abrité de
la pluie et prolongé d’une courette. Innovation extrêmement appréciée
des animaux, des bancs de couchage ont été réalisés dans une matière
tellement isolante (et donc très chaude) que les chiens en rejettent leur
couverture ! La matière miracle ? Des panneaux de TRESPA. Attention,
on ne peut se les procurer que par l’intermédiaire d’un professionnel.
12 La défense de l’animal
R.M.J.
de l’animal
Actus de la CNSPA
Les réunions
régionales
des refuges :
des lieux d’échanges
essentiels
L
es 8 réunions régionales organisées par notre Confédération
se sont déroulées avec succès.
Présenté par le chargé de mission, le
thème principal en était le chat dans
sa généralité : chat ayant un maître,
ou chat abandonné dans la nature et
revenu à l’état libre. Le débat fut très
enrichissant car les refuges proposaient des échanges de solutions face
au problème grandissant de la prolifération du nombre des chats.
Les associations ont été informées des
nouveaux textes parus dans l’arrêté
du 3 avril 2014, puis, plus spécifiquement pour celles qui emploient du
Réunion de Toulouse - 20 décemvre 2014
personnel, des textes de sécurisation
de l’emploi de la Loi 2013-504 du 14
juin 2013.
Ces réunions sont indispensables pour
la communication entre les refuges.
Les associations qui n’ont pas pu
être présentes peuvent demander des
informations auprès du bureau de la
CNSPA, 26 rue Thomassin 69002
Lyon. Bien sûr, les contacts physiques
permettent un échange beaucoup
plus constructif. La participation d’un
ou deux membres du Bureau ou du
Conseil d’administration de la CNSPA
fut très appréciée par les associations.
Au plaisir de se rencontrer !
R.M.J.
Mobilisations associatives sur le bien-être des animaux
otre Confédération était conviée le 8 décembre
dernier à une restitution du mémoire d’une
jeune chercheuse, Marine
Spaak, dans le cadre de ses
études à AgroParisTech/Museum National
d’Histoire Naturelle.
La notion de bien-être animal a été intégrée
très tardivement dans les textes en France,
sous la pression de la Grande Bretagne
qui a fait voter par l’Union Européenne
des textes sur les conditions d’élevage des
poules en 1987 et des veaux en 1994.
L’étude de Marine Spaak porte sur les discours des associations de protection animale, actives sur ces questions depuis bien longtemps. Elle
les catégorise en fonction de leur communication : d’une
part les abolitionnistes qui s’opposent à toute exploitation
N
animale, dénoncent la soufrance imposée par ces pratiques
cruelles et prônent le veganisme. Leur communication
mettra en avant la violence mortifère de
l’exploitation animale et valorisera l’anthropomorphisme. D’autre part les réformistes
qui plaident, quant à eux, pour des pratiques
d’élevage plus respectueuses du bien-être
animal et pratiquent une communication
légaliste basée sur l’information. Les refuges
échappent à cette dichotomie dans la mesure
où ils ne se réclament pas d’une orientation
idéologique particulière mais s’ancrent dans la
pratique et dans l’action immédiate.
Cette étude devrait être affinée dans le cadre
d’un doctorat : à suivre…
D.D.
La défense de l’animal
13
de l’animal
Infos générales
Matthieu Ricard
T
olstoï et sa famille
étaient végétariens.
Une tante, reçue en
villégiature pour quelques jours, les prévient par
courrier qu’elle exige d’avoir de la viande à chaque
repas. En arrivant dans la salle à manger, elle trouve
attachée à sa chaise une poule vivante ainsi qu’un
couteau affûté près de son assiette.
L’anecdote illustre nos contradictions :
nous mangeons de la viande mais nous refusons de
nous représenter les actes nécessaires à son arrivée
dans notre assiette. Et notre amour proclamé pour
les animaux de compagnie et les animaux sauvages
s’accompagne d’aveuglement aux conditions
de vie et d’abattage des animaux d’élevage.
Tout au long de son ouvrage très bien documenté,
Matthieu Ricard interroge notre philosophie
et nos pratiques par rapport aux animaux,
au long des âges et des cultures et bat ainsi
en brèche nombre d’idées reçues :
non, l’Homme n’a pas été majoritairement
carnivore depuis la nuit des temps !
Il se livre également à une analyse des conséquences
très négatives sur notre santé, sur notre
environnement et sur la répartition des richesses dans
le monde, de l’accroissement de notre consommation
de viande. Saviez-vous qu’il faut 10 calories végétales
pour « produire » une calorie de viande ?
Une alimentation moins carnée permettrait
de nourrir l’ensemble des habitants de la planète.
Dans quelque dizaines d’années, peut-être
le fait de manger de la viande sera-t-il perçu
par les générations futures comme aussi révoltant
que la pratique de l’anthropophagie ?
On peut se féliciter du nombre d’ouvrages parus
récemment sur la question que posait Jonathan
Safran Foer « Faut-il manger les animaux ? ».
L’ouvrage de M. Ricard se distingue par la qualité
de son argumentation et de ses sources et par son
approche humaniste.
Allary Editions,
370 p., 2014.
14 La défense de l’animal
D.D.
EUROPE :
UNE NOUVELLE ÉTAPE
VERS L’ABOLITION DE LA CORRIDA ?
D
ébut septembre 2014, un amendement (soutenu par de
nombreuses personnalités françaises, dont Matthieu
Ricard, Renaud, Michel Onfray) a proposé la suppression
des subventions européennes à l’élevage des taureaux destinés aux
corridas. Il était précisé : « Des subventions ne pourront pas être
utilisées pour soutenir l’élevage ou le dressage de taureaux en vue de
corridas. […] La Convention Européenne pour la protection des
animaux d’élevage déclare que ces animaux ne doivent subir aucune
douleur, blessure, peur ou détresse. De toute évidence, ces conditions ne sont pas remplies dès lors qu’il s’agit de taureaux destinés
aux corridas. Par conséquent, ces taureaux ne sont pas éligibles pour
les aides directes de la PAC (politique agricole commune). »
Cet amendement a été présenté à nouveau à l’ensemble des 751
membres du Parlement Européen lors de la session plénière du
22 octobre 2014 à Strasbourg. Les 690 parlementaires européens
présents ont été 323 à voter pour la suppression des subventions,
309 contre et 58 à s’abstenir. Malheureusement, la majorité absolue étant requise, l’amendement a été rejeté, ce qui fait porter une
lourde responsabilité aux députés abstentionnistes. La seule bonne
nouvelle est qu’il est désormais avéré qu’une majorité d’eurodéputés
se déclarent ouvertement anti-corrida. Ce vote du budget européen
est probablement le dernier qui maintient ces subventions. Il s’agit
d’une nouvelle étape vers l’abolition.
Source : CRAC
CHARLIE HEBDO
L
e Président de la Confédération Nationale des SPA a
présenté toutes ses condoléances et tous ses vœux de
soutien à Luce Lapin, auteur des « Puces », chronique
consacrée chaque semaine à la protection animale.
Charlie s’est toujours illustré en étant le seul journal d’informations générales qui anime une rubrique régulière sur
la protection animale. Les journalistes exécutés étaient des
soutiens de longue date à la cause animale et nous saluons
leur engagement et leur mémoire.
Les élevages
d’animaux à fourrure
interdits en Wallonie
LE VISON AU CENTRE D’UN DÉBAT ÉTHIQUE
Depuis le 1er juillet 2014, les Régions belges sont compétentes pour les
questions de bien-être animal. Et le Parlement Wallon a examiné un
des premiers décrets sur le sujet : il interdit d’élever des animaux pour
leur fourrure. Le décret passera la rampe sans difficulté : la question fait
consensus dans la classe politique wallonne.
À ce stade, l’enjeu est plutôt symbolique: il n’y a pas d’élevage d’animaux à fourrure en Wallonie. Seulement en Flandre. Mais le dépositaire
de la proposition rappelle qu’il y a deux ans, un projet avait vu le jour
en Wallonie. A cette époque, la commune avait refusé son autorisation
sous la pression d’opposants.
DE L’OPPORTUNISME MORAL ?
Pour sa part, la Fédération Belge de la Fourrure souligne
que la demande de fourrure continue d’augmenter. Le
risque, c’est que l’activité soit progressivement accaparée
par des pays moins regardants sur les conditions d’élevage.
Elle plaide plutôt pour qu’on s’en tienne aux recommandations européennes sur le bien-être animal.
En Europe, le Danemark, la Finlande, la Norvège et les
Pays-Bas sont les principaux producteurs de fourrures alors
que le Royaume-Uni, la Bulgarie et l’Autriche ont prohibé
l’activité.
Source : DIEGO AZUBEL - BELGAIMAGE
SALON
de l’Agriculture
Pour la 1ère fois, la Confédération tiendra
un stand lors du Salon de l’Agriculture
qui se déroulera du 21 février
au 1er mars 2015 au Parc des Expositions,
Porte de Versailles à Paris.
Nous serons présents au sein de l’espace
canin/félin pour à la fois présenter
au public, nombreux, les refuges
et les actions de la Confédération
mais également pour le sensibiliser
à la protection animale :
des animations pédagogiques,
réalisées sur la base d’outils conçus
par des associations membres,
seront présentées tout au long
du salon dans un espace réservé à cet effet.
La Confédération sera également
présente lors du Salon des Seniors,
du 9 au 12 avril 2015 à Paris et,
comme chaque année au Salon
des Notaires qui se déroulera
cette année à Strasbourg,
du 10 au 13 mai.
F
élicitons l’enseigne
Kookai, qui,
sous la pression
des consommateurs, a
décidé de ne plus vendre
de vêtements en fourrure
et qui communique
dans ses vitrines sur
un substitut :
« C’est beau, c’est doux,
c’est chaud…
Et ce n’est pas une
fourrure ! »
La défense de l’animal
15
Près de chez vous,
un refuge indépendant
lutte pour les animaux
Les SPA confédérées :
260associations
qui accueillent 80 %
des animaux en détresse.
www.cnspa.fr
Les refuges
en DOM TOM