Département du Calvados COMMUNE de LION-sur

Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le seize novembre, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle LAFORGUEDESGUET, Maire,
Date de la convocation : 18 octobre 2016
Nombre de membres en exercice: 14
Présents : 10 Isabelle LAFORGUE-DESGUET, Gérard SENGIER, Daniel LAVENU, Colette WINDRIF, Isabelle OZANE,
Jean-Claude LOUTREUIL, Annick SCHMID, Frank LAFORGUE, Isabelle DETOLLE-COGNIARD, Jean-Louis CAIGNON
Votants : 11 Alain LOMBARD donne pouvoir à Gérard SENGIER
Absents : 3, Geneviève de LACHAUX, Roger TUNY, Virginie WEBEN
Secrétaire de séance : Colette WINDRIF
I)
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2016
Après modification du point VIII) Subvention à l’Office de Tourisme :
Madame Le Maire propose de retirer ce point de l'ordre du jour dans l'attente de recevoir du Trésorier Principal
les informations sur la gestion de l'Office du Tourisme à compter du 01 janvier 2017, date du transfert à la
Communauté Urbaine de la compétence Tourisme "Développement et promotion touristique".
Le compte rendu est adopté à l’unanimité (11 pour).
II)
Communications
Informations :
Travaux de restauration de la toiture de l'église (Chœur)
Madame le Maire informe l'Assemblée qu’au vu de l’évaluation du coût des travaux de la tranche N°3
de restauration de la toiture de l’église (Chœur), il est possible de formaliser l’engagement rapidement
par le biais d’une procédure de consultation simplifiée (mise en concurrence de trois candidats :
proposition la plus avantageuse à hauteur de 66 000 € TTC, travaux de conformité électrique inclus).
L’entreprise retenue est la SARL AUBERT COUVERTURE. Par ailleurs, l’association de sauvegarde de
l’église de Lion-sur-Mer s’est engagée, comme pour les autres tranches, à financer ces travaux sous
forme de don, par délibération d’une assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2016.
Une tranche 4 est envisagée portant sur l’amélioration de l’éclairage.
PJ : tableau récapitulatif d’analyse des offres
Dérogation aux limites de qualité vis-à-vis du pesticide « Bentazone »
Suite à la réception en mairie le 17 octobre dernier des services de l’ARS de l’arrêté préfectoral du 11
octobre 2016 accordant une dérogation de 3 ans aux limites de qualité vis-à-vis du pesticide
« Bentazone » au syndicat mixte de production de l’Eau de la région de Caen et à celui du syndicat
d’alimentation en eau potable de Colleville-Hermanville-Lion, Madame le Maire fait lecture au Conseil
du courrier rédigé par ses soins et transmis au syndicat RESEAU en date du 22 octobre dans lequel
elle insiste pour que des actions autant préventives que curatives soient entreprises dans des délais
plus brefs.
PJ : arrêté préfectoral du 11/10/2016
III) CLECT DE CAEN LA MER - Notification du rapport d'évaluation du 28 septembre 2016 Transfert de charges « LITTORAL » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de
Lion-sur-Mer, d’Hermanville-sur-Mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva-Bella
En date du 28 septembre 2016, la CLECT de CAEN LA MER a décidé du montant des charges
nettes transférées dans le domaine présenté en titre.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), le président de CAEN
LA MER notifie à chacune des communes membres la présente décision en pièce jointe et demande de
la faire approuver devant le conseil municipal.
La part de Lion-sur-Mer s’élève à 1 456,10 € sur un total pour les 4 communes de 9 496,50€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (11 voix pour) :
- APPROUVE la décision prise par la CLECT en ce qui concerne le transfert de charges :
« LITTORAL » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion-sur-Mer,
d’Hermanville-sur-Mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva-Bella
PJ : Rapport CLECT du 28/09/2016
IV) Cession du bâtiment de l’hôtel de la plage et de son annexe
Vu l’article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance
n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI,
Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Considérant le bien immobilier communal présenté ci-dessous :
HOTEL DE LA PLAGE
- Identification : Parcelle AC0001 - 2 boulevard du Calvados - 652m2
- Nature : commerce d'hôtel, bar, restaurant
- Buts, motifs saisine: appel à projet (cession sous conditions)
- Délais de réalisation de l'opération envisagée : 1er trimestre 2016.
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...) : Zone UAa
- Situation juridique du bien : location avec bail de courte durée à la Société LOISON ayant expiré le
30/09/2016, immeuble vacant
ANNEXE DE L'ANCIEN OFFICE DE TOURISME
- Identification: Parcelle AC0002 - Rue du général Gallieni - 23m2
- Nature: bureau (ancien office du tourisme)
- Buts, motifs saisine: appel à projet (cession sous conditions)
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: 1er trimestre 2016
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...): Zone UAa
- Situation juridique du bien : immeuble vacant
Monsieur Lavenu rappelle qu’il est important que la vente se fasse avant la fin de l’année pour que le
nouveau propriétaire, compte tenu des délais de travaux à réaliser, puisse ouvrir son restaurant au
printemps prochain.
Madame le Maire précise que l’offre retenue de 400 000 € est la mieux disante.
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Vu les trois propositions retenues après une première étude des dossiers suivant une présentation au
Bureau Municipal par les candidats (dont une a fait l’objet d’un retrait par le candidat en date du 28
octobre 2016),
Vu la commission urbanisme, étendue à l’ensemble du Conseil Municipal, qui s’est tenue le lundi 7
novembre 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (11 voix pour) décide :
- la cession de la propriété immobilière sise Hôtel de la plage et son annexe "Ancien office de tourisme"
comme présentée ci-dessus à Monsieur Pierre AOUSTIN moyennant 400 000 € net vendeur, dans le
respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions
inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur.
- autorise Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.
PJ : tableau récapitulatif d’analyse des offres
V) Cession mobilière de deux bungalows de type « Algeco »
Considérant que les deux bungalows de type « Algeco » dont la commune est propriétaire ne répondent
plus aux besoins des services, et qu’il convient de les vendre ;
Considérant que la société FLORO LOCATIONS (SA SCOP FLORO TP ASSOCIES), domicilié ZA des
Hautes Varendes, 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE, se porte acquéreur des deux bungalows pour un
prix de vente fixé à 20 000 €, le prix de cession n’étant pas assujetti à la TVA compte tenu de
l’affectation première du matériel à une mission de service public ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (11 voix pour) :
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AUTORISE la vente du matériel ci-dessus et sa sortie de l’inventaire communal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
VI) Tarifs 2017 : Résidence des Falaises (« Bungalows ») et Gîte la Petite Lorraine
La Commune de Lion-sur-Mer est propriétaire de gîtes, dénommés « Résidence des Falaises » (20
bungalows) et « La petite Lorraine » (1 gîte). Les tarifs en vigueur sont ceux votés pour 2016 et sont les
mêmes pour les deux types de location.
Afin de pouvoir communiquer d’ores et déjà des tarifs pour l’année 2017, il est proposé au Conseil
Municipal de les délibérer.
Madame le Maire rappelle que 11 des 20 chalets de la Résidence des Falaises sont labellisés « Gîte de
France » 1 épi. Le Gîte « La Petite Lorraine » a quant à lui fait l’objet d’une labellisation récente (octobre
2016) « Clévacances » et a obtenu 2 clefs.
Madame le Maire propose donc de différencier les tarifs de ces locations pour 2017, tout en conservant
pour la Résidence des Falaises les tarifs appliqués en 2016.
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Vu les projets de grilles tarifaires présentés,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (11 voix pour) :
-approuve les tarifs pour l’année 2017 de la « Résidence des Falaises » et de « La Petite Lorraine »
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PJ : projets de grilles tarifaires 2017 avec répartition des saisons et différentes formules
VII) Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office de tourisme
Madame le maire rappelle qu'une convention pluriannuelle d'objectifs est signée entre la commune de
LION-SUR-MER et son office du tourisme pour les années 2015 à 2018.
Il est proposé au conseil municipal de modifier cette convention et d'autoriser le maire à signer l'avenant
correspondant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, (11 voix pour) :
- autorise Madame le maire à signer l'avenant correspondant.
PJ : projet d’avenant à la Convention
VIII) Affaires diverses
-
Travaux du gymnase
Monsieur Sengier informe l’Assemblée que les travaux sont terminés. Les marquages
au sol seront réalisés ultérieurement pour des raisons techniques.
-
Travaux de la digue
Madame le Maire informe l’Assemblée de l’avancée des travaux. Le revêtement sera
prochainement posé et la végétalisation réalisée par les services communaux.
-
Epicerie solidaire
Monsieur Sengier informe l’Assemblée que les travaux seront terminés à la fin du mois.
Monsieur Lavenu rappelle que l’épicerie solidaire a été relogée dans la perspective
d’un projet d’aménagement futur du parking Carnot.
L’ensemble des points ayant été évoqués, Madame le Maire lève la séance à 19h45.
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