La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10

La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10
La DADS-U 2015 à la norme N4DS V01X10
Pour la déclaration des rémunérations versées en 2015, la DADS-U à produire au plus tard le 31 janvier
2016 doit être à la nouvelle norme N4DS V01X10.
Avant toute chose, il est impératif d'installer la version 6.0 de sPAIEctacle (version disponible à compter
du 22/12/2015). Seule la version 6.0 permet de générer un fichier DADS à la norme V01X10.
Nous vous recommandons de bien finaliser vos paies, vos déclarations et vos tableaux récapitulatifs
annuels avant de déposer un fichier réel. En revanche, n’hésitez pas à déposer un fichier test le plus tôt
possible.
Calendrier de la campagne 2016 (pour les salaires de 2015) :
- lundi 19 novembre 2015 à 9 h : ouverture du service en test à la norme 4DS V01X10
- lundi 4 janvier 2015 à 9 h : ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X10
- dimanche 31 janvier 2016 : date d’exigibilité de la DADS-U
Comme chaque année, un espace dédié à la DADS est disponible sur notre site :
<http://www.spaiectacle.com/DADS-U-2015-V01X10>
Sommaire de la fiche
1
2
3
4
Rappel concernant les codes accidents du travail
Les nouveautés de la DADS-U 2015
Le contrôle de cohérence
L'export de la DADS, la transmission et sa validation
Préambule : rappel des informations présentes dans la DADS-U
La DADS-U permet de communiquer toutes les données nécessaires, en un seul envoi, à l'ensemble des
partenaires (centres TDS, Urssaf, administration fiscale, Pôle Emploi, institutions de retraite complémentaire,
institutions de prévoyance, d'assurance et de mutuelle, etc.).
Attention, il est précisé ici les données non contenues dans la DADS-U générée par sPAIEctacle :
- données RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
- données CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
- données de retraite supplémentaire.
- honoraires (dont droits d'auteur).
Pour déclarer les données RAFP et CNRACL, nous vous invitons à vous référer aux indications de vos
caisses.
Pour les données de retraite supplémentaire, il est possible de se reporter au document papier édité par
sPAIEctacle depuis le menu Etats - Etats de fin d'année : "Déclaration nominative prévoyance, santé &
retraite supplémentaire".
Pour déclarer les honoraires, vous pouvez effectuer une saisie en ligne sur le site de e-ventail.fr via le
service DADSNET.
DADS-U 2015 à la norme V01X10
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Rappel concernant les codes accidents du travail (AT)
Les codes accidents du travail sont déclarés dans la DADS-U et sont chaque année la première
raison de refus des DADS !
Nous vous invitons à faire le plus tôt possible, et donc sans attendre d'être prêts à déposer votre
DADS, le point sur les codes accidents du travail qui vous ont été notifiés par la CARSAT (ex CRAM).
1.1
Où trouver vos notifications de codes AT ?
Sur le site de net-entreprises, en accédant à la déclaration "Compte AT/MP" :
Si vous n'avez pas accès à cette déclaration, vous pouvez l'ajouter en suivant la procédure suivante :
1. Sur le « Menu personnalisé », onglet « Votre compte », cliquer sur « Gérer les inscriptions »,
2. Cliquer sur « Gérer les déclarations » :
3. Sélectionner la déclaration "Compte AT/MP" puis cliquer sur la flèche simple (>) pour transférer la déclaration
dans « Liste des déclarations sélectionnées ».
4. Cliquer sur « Valider ».
Remarque : ce service n'est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs clients/filiales.
Vous accéderez ensuite à la liste des codes notifiés pour l'exercice 2015 : les deux informations primordiales
pour la DADS sont le code risque (colonne Risque) et la section (colonne SE).
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1.2
Si vous avez embauché des artistes en 2015
Vous devez impérativement être en possession d’une notification d’AT 923AC pour 2015.
1.3
Si vous avez embauché des non-artistes en 2015
Si vous avez embauché des non-artistes, que ce soit des techniciens intermittents ou des salariés permanents
(même un CDD d'1 journée), vous devez être en possession d’une autre notification (différente du 923AC).
Dit autrement, si vous embauchez des artistes et des non-artistes, vous devez avoir au moins deux notifications
pour 2015.
1.4
Où vérifier ses codes AT dans sPAIEctacle ?
Menu Paramètres - Chiffres Clés - Onglet A.T.
✔ Si vous avez embauché des artistes, vous devez avoir une ligne cochée 'Art' :
- le code risque doit être 923AC,
- la section doit être celle qui vous a été notifiée, comme expliqué au §1.1 (attention : elle est propre à chaque
structure).
✔ Si vous avez embauché des non-artistes, vous devez avoir une ligne cochée 'CG' :
- le code risque doit être renseigné tel qu'il vous a été notifié, comme expliqué au §1.1 (attention : il est propre
à chaque structure),
- la section doit être celle qui vous a été notifiée, comme expliqué au §1.1 (attention : elle est propre à chaque
structure).
Remarques :
• Certaines structures peuvent avoir plus de 2 A.T notifiés (notamment pour les AT "bureau"). Ils doivent également être bien enregistrés (code risque et section) ;
• Les clients en version multi-sociétés doivent renseigner les sections à l'onglet Paramétrage des fiches Sociétés
(menu Paramètres - Sociétés).
Si votre DADS est refusée pour cause d'AT non notifié, cas par exemple des entreprises ayant
embauché des artistes mais n'ayant pas eu de notification pour cela, le Service Maintenance ne
pourra malheureusement rien faire : vous devez vous mettre en contact avec votre centre TDS pour
obtenir une notification.
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Les nouveautés de la DADS-U 2015
Le cahier des charges évolue sur très peu de points :
- nouveau paramétrage pour le volontariat/service civique
- nouveau paramétrage pour le contrat d'engagement éducatif
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales
✔ Ouvrir la catégorie salariale utilisée pour le volontariat/service civique, si elle existe.
✔ Modifier le régime retraite de la catégorie salariale et choisir 'Service civique'
✔ Ouvrir la catégorie salariale utilisée pour le contrat d'engagement éducatif, si elle existe.
✔ Modifier le régime retraite de la catégorie salariale et choisir 'Contrat d'engagement éducatif'
Si votre paramétrage ne contient pas ces catégories salariales, vous n'avez rien à faire.
• Données rendues obsolètes :
- le bonus exceptionnel LODEOM
- les heures d'équivalence
Les spécificités des rubriques de paies correspondantes ont été passées en "obsolète".
Si vous en aviez utilisé, elles seraient signalées en erreur au moment du contrôle de cohérence.
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Le contrôle de cohérence
Le contrôle de cohérence permet de contrôler de nombreuses données qui pourraient ne pas être correctement
paramétrées dans sPAIEctacle, pour permettre un bon report des informations dans la DADS-U. Il permet également d'effectuer des contrôles de forme pour répondre au cahier des charges de la DADS-U.
Menu Etats - DADS-U N4DS
Le contrôle de cohérence est coché automatiquement (décochez éventuellement Export du fichier DADS-U N4DS et Edition papier afin que seule cette option soit cochée).
✔ Dans la fenêtre "Cohérence des données", corrigez les anomalies éventuelles qui vous sont signalées.
Seules les anomalies bloquantes (repérées par un astérisque) empêchent l’export du fichier. A défaut d'astérisque,
ce sont de simples avertissements non-bloquants.
Pour corriger, double-cliquez sur la ligne d'anomalie : la liste des fiches concernées par cette erreur apparaît
directement à l'écran.
Corrigez les anomalies puis relancez le contrôle de cohérence en cliquant sur "Relancer l'analyse".
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L'export de la DADS, la transmission et sa validation
La procédure d'export et de dépose du fichier DADS reste identique aux années précédentes. Nous ne
redétaillerons pas dans ce courrier l'ensemble de ces éléments, vous les trouverez dans l'aide en ligne de
sPAIEctacle (Menu Aide - Aide de sPAIEctacle - chapitre Etats, puis DADS-U N4DS).
Quelques rappels
1. L'édition papier est un document de contrôle : nous vous invitons à vérifier les données éditées avant de
déposer votre fichier DADS-U sur le site de net-entreprises.
2. Choix du type de fichier :
- envoi d'un fichier test : les fichiers tests ne seront pas validés, même si le test effectué sur le site de net-entreprises renvoie un bilan positif. Il est possible d'en générer autant que nécessaire.
- envoi d'un fichier réel : c'est ce seul fichier qui sera pris en compte par net-entreprises. Il doit être déposé au
plus tard le 31 janvier 2016.
3. Au moment de générer le fichier DADS-U, il est possible que d'autres erreurs soient détectées. L'export est alors
signalé comme "KO" dans la fenêtre de gestion des exports et le nombre d'anomalies est précisé en Commentaire.
Pour corriger ces erreurs, sélectionner l'export et cliquer sur l'icône Imprimer : sPAIEctacle imprime un document
récapitulatif des zones en erreur.
Ne modifiez pas directement le fichier exporté mais corrigez la ou les erreurs dans sPAIEctacle.
Recommencez ensuite l'export du fichier.
Exemple d'erreurs générant des zones en anomalies entre !! : caractères "exotiques" tels que %, #, æ, œ...
4. Votre fichier DADS-U va être contrôlé deux fois : il y aura tout d'abord un contrôle de forme, puis un contrôle
"métier" TDS.
Les contrôles métier des caisses de retraite et de prévoyance sont eux effectués ultérieurement. En cas d'erreur,
elles vous contacteront directement.
Le contrôle de forme :
✔ Connectez-vous au site net-entreprises.fr et identifiez-vous.
✔ Cliquez sur le lien "Accéder aux déclarations".
✔ Choisissez ensuite, dans l'encart DADS-U : "Accéder à la déclaration".
✔ Cliquez sur "Vos envois".
Si la déclaration est invalide aux contrôles de forme, cliquez sur le lien "Accès bilan anomalies", le descriptif
de l'anomalie est alors précisé.
Si l'anomalie est une erreur que vous ne comprenez pas, nous vous engageons à vous reporter à la page spécifique DADS-U (N4DS) dans l'espace Clients de notre site afin de voir si elle a été référencée, sinon, vous
pouvez nous contacter afin que nous vous aidions à corriger votre paramétrage :
<http://www.spaiectacle.com/DADS-U-2015-V01X10>
✔ Une fois les anomalies corrigées, regénérez un fichier DADS-U de type "réel" (et non "Annule et remplace")
et déposez-le sur le site de net-entreprises (attention, ne vous trompez pas de fichier, déposez bien le nouveau !).
Le contrôle métiers :
✔ Connectez-vous au site net-entreprises.fr et dans l'espace DADS-U, cliquer sur "Vos envois".
✔ Cliquez sur le lien "Accès bilan TDS".
Vérifiez que votre DADS est bien acceptée.
Si la DADS est refusée, cliquez sur le lien "Afficher le bilan" pour avoir plus de précisions.
Si l'anomalie est une erreur que vous ne comprenez pas, nous vous engageons à vous reporter à la page spécifique DADS-U (N4DS) dans l'espace Clients de notre site afin de voir si elle a été référencée, sinon, vous
pouvez nous contacter afin que nous vous aidions à corriger votre paramétrage :
<http://www.spaiectacle.com/DADS-U-2015-V01X10>
✔ Une fois les anomalies corrigées, regénérez un fichier DADS-U "Annule et remplace" (de même type que
l'initiale !). Lorsqu'on choisit de générer un fichier de type Annule et remplace, un dialogue permet de préciser le
N° d'ordre de la DADS-U annulée. Il convient d'y reporter le n° d'ordre de la DADS refusée par l'organisme (plus
de précisions dans l'aide en ligne de sPAIEctacle, menu Aide - Aide de sPAIEctacle).
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