MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR UNE MISSION

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR UNE MISSION TEMPORAIRE
FORMULAIRE PRESTATION SIMPLE (VOUS AVEZ DEJA UN CANDIDAT)
A renvoyer dûment complété, daté et signé soit, par mail : [email protected] soit, par fax au 04.56.38.87.07
La collectivité :
Nom de la collectivité :
Date de la demande :
Nom du contact :
Email :
Nombre d’habitants :
Fonction :
Téléphone :
La durée du contrat :
Les dates du contrat :
Du ……………….. / ……………….. / ……………….. au ……………….. / ……………….. / ………………..
Possibilité de renouvellement :
Oui / Non
Le motif de recrutement :
Besoin temporaire :
Congé maladie
Disponibilité
Congé maternité
Formation
Congés annuels
Congé parental
Complément de temps partiel
Accroissement saisonnier d’activité
Accroissement temporaire d’activité
Vacance de poste (n° de vacance = ………………………………………….)
Besoin permanent (article 3-3) :
Ce type de demande doit obligatoirement être étudié avec un conseiller emploi (Carole Gauci ou Patrick Mazieux).
3-3.1°
3-3. 2°
3-3. 3°
3-3. 4°
3-3. 5°
Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires de catégorie A, B ou C susceptibles d’assurer
les fonctions correspondantes
Cat. A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient
Dans les communes de moins de 1000 habitants ou groupements de communes dont la moyenne
arithmétique du nombre d’habitants est inférieure à 1000 habitants pour pourvoir des emplois de
secrétaire de mairie quel que soit le temps de travail
Dans les communes de moins de 1000 habitants ou groupements de communes dont la moyenne
arithmétique du nombre d’habitants est inférieure à 1000 habitants pour pourvoir des emplois
permanents à temps non complet < 50%
Dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000
habitants lorsque la création ou la suppression de l’emploi dépend de la décision d’une autorité qui
s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un
service public
Le poste:
Intitulé du métier/ emploi recherché :
Décrivez les principales activités du
poste :
Affectation (service, direction…) :
Nom du responsable de l’agent (N+1) :
Coordonnées du N+1 :
…../……
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR UNE MISSION TEMPORAIRE
FORMULAIRE PRESTATION SIMPLE (VOUS AVEZ DEJA UN CANDIDAT)
A renvoyer dûment complété, daté et signé soit, par mail : [email protected] soit, par fax au 04.56.38.87.07
Les conditions de travail :
Nombre d’heures hebdomadaires :
Planning, préciser les horaires :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
Préciser les risques éventuels du poste de travail (ex :
travail en hauteur, conduite de véhicule…) :
Préciser si le poste nécessite des habilitations ou
diplômes particuliers :
La rémunération :
Cadre d’emploi :
Grade :
Echelon :
Régime indemnitaire
Si oui, préciser le montant brut mensuel et la nature (ex : IAT, IEMP…..)
13ème mois
Si oui, préciser le mode de calcul et le ou les mois de versement
Prise en charge des frais kilométriques de déplacement
(NB : cela ne correspond pas à la prise en charge obligatoire de 50% de
l’abonnement de transport en commun)
(pour info, les 10% de frais de gestion ne s’appliquent pas sur les frais de
déplacement)
L’agent
Nom / Prénom :
Adresse :
N° de téléphone :
Mail :
Date et lieu de naissance :
N° de sécurité sociale :
Joindre obligatoirement les pièces suivantes à votre demande :
-
Copie de la pièce d’identité de l’agent
Copie du livret de famille si l’agent a des enfants de moins de 20 ans
Copie de la carte vitale au nom de l’agent
RIB au nom de l’agent
La signature et le cachet de l’autorité territoriale :
Oui / Non
Oui / Non
Oui / Non