s29 Suicide Mulhouse

$
!
$
!
!
"
-
#
0
&
'
4
(
)
'
/
3
/ $8 98
7
&
0
&
*
+
.
'
$
%
'
*
,
+
.
!
:
+
'
0
&
&
.
'
.
- *
.
/
'
(
*
-
%
0
)'
&
9
*
&
.
$
' ,
&
&
"#
.
;<
. '
1 $% /
2
/
,
3
4
'
5
'
&
$
%
'
.
6
&
'
( )
*
"+
,"
+
-
'
).
)
/01
"
5
"
)
/
=<>
Rappel sur le congé « enfant malade » :
!
* .
*
-
**
&'
1
=<>
<>
*
&
!
'
'
Si le salarié a 1 ou 2 enfants
de moins de 14 ans
2 fois
1 jour par an
Si le salarié a 3 enfants et +,
de moins de 14 ans
4 fois
1 jour par an
Ces congés peuvent être fractionnés.
La limite d’âge de 14 ans n’est pas appliquée
pour un enfant handicapé.
*
Le congé peut être pris
pour motifs liés à la santé de l’enfant
(justificatifs à fournir).
ou pour accompagner l’enfant le jour de la
rentrée scolaire.
"# %
&
"#
2
Le congé enfant malade est complété par le
congé « hospitalisation » de 1 jour par an (ou +
en cas d’accident) sans limite d’âge.
)
D
'
.
/
-
*
+
0
.
'
'
2
. &
)
@ A
'
B
$
9
!> +
' ,
E*
&
3
+
1
.
.
4
)
(
)
5
4
&
+
&
.
6
7
+
&
3
.
3
A
2
C
9
&
&
?3
4
4
+
+
!>
*
*
9
- .
(
3
9
'
;
5 $
?
!
(
4
'
(
5
'
!
"#
%
.
* .
!
2 %
) +
!<<>