CDAC 17 avril 2014 - format : PDF
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Communiqué de presse Belfort, le 17 avril 2014 Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 17 avril 2014 La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est réunie aujourd’hui et a décidé ce qui suit : Objet : Demande d’autorisation pour l’extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement d’un magasin LIDL sur la commune de Delle Demandeur : SNC LIDL Monsieur Arnaud LEMOUNAUD – Responsable immobilier SCN LIDL 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG VOTE : pour être validé le projet doit obtenir la majorité absolue des membres présents soit 5 votes favorables Résultats : Votants Oui Non Abstention 8 8 . 0 0 DECISION : Le projet d’extension est accepté. Objet : Demande d’autorisation pour la création d’un magasin spécialisé dans le bricolage et le jardinage, à l’enseigne BRICO-LECLERC, sur la commune de Danjoutin Demandeur : SCI « 6 avenue de la République » Monsieur Claude BAUER ; cogérant 1 rue du Général de Gaulle – centre commercial E.LECLERC 90000 BELFORT VOTE : pour être validé le projet doit obtenir la majorité absolue des membres présents soit 5 votes favorables Résultats Votants Oui Non Abstention 9 4 . 2 3 DECISION : Le projet de création est refusé. Contact presse : Valérie Lieuré, Préfecture. [email protected] 03 84 57 16 67 Aurore Grosjean, Préfecture. [email protected] 03 84 57 16 75 http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr https://www.facebook.com/pages/Préfecture-du-Territoire-de-Belfort/101374826596415 https://twitter.com/Prefet_90