CDAC 17 avril 2014 - format : PDF

Transcription

CDAC 17 avril 2014 - format : PDF
Communiqué de presse
Belfort, le 17 avril 2014
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
du 17 avril 2014
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial s’est réunie aujourd’hui et a décidé
ce qui suit :
Objet :
Demande d’autorisation pour l’extension d’un ensemble commercial par
l’agrandissement d’un magasin LIDL sur la commune de Delle
Demandeur :
SNC LIDL
Monsieur Arnaud LEMOUNAUD – Responsable immobilier SCN LIDL
35 rue Charles Peguy
67200 STRASBOURG
VOTE : pour être validé le projet doit obtenir la majorité absolue des membres présents soit
5 votes favorables
Résultats :
Votants
Oui
Non
Abstention
8
8
.
0
0
DECISION : Le projet d’extension est accepté.
Objet :
Demande d’autorisation pour la création d’un magasin spécialisé dans le
bricolage et le jardinage, à l’enseigne BRICO-LECLERC, sur la commune de
Danjoutin
Demandeur :
SCI « 6 avenue de la République »
Monsieur Claude BAUER ; cogérant
1 rue du Général de Gaulle – centre commercial E.LECLERC
90000 BELFORT
VOTE : pour être validé le projet doit obtenir la majorité absolue des membres présents
soit 5 votes favorables
Résultats
Votants
Oui
Non
Abstention
9
4
.
2
3
DECISION : Le projet de création est refusé.
Contact presse :
Valérie Lieuré, Préfecture.
[email protected]
03 84 57 16 67
Aurore Grosjean, Préfecture.
[email protected]
03 84 57 16 75
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
https://www.facebook.com/pages/Préfecture-du-Territoire-de-Belfort/101374826596415
https://twitter.com/Prefet_90

Documents pareils