Ordre du jour de la CDAC du 25 mai 2016 - format : PDF

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Ordre du jour de la CDAC du 25 mai 2016 - format : PDF
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE
Préfecture
Secrétariat général
Direction des collectivités
territoriales
et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie et
de l'emploi
Roseline VERBRUGGHE
Tél. 03 84 77 71 43
[email protected]
-saone.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial
ORDRE DU JOUR
Mercredi 25 mai 2016
Horaire
10h
N° de dossier
70-329
Demandeur
Objet
Demande
de
permis
de
construire valant autorisation
SNC LIDL
d'exploitation commerciale en
ZAI de Gondreville Fontenoy vue de la création d'un magasin
54840 GONDREVILLE
à dominante alimentaire à
l'enseigne LIDL d'une surface de
vente de 1 420 m² sur le territoire
de la commune de LURE, route
de Belfort (il s'agit du transfert des
activités avec agrandissement du
LIDL implanté avenue du maréchal
Juin à LURE)
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60
Courriel : [email protected]
Horaires d'ouverture au public et de l'accueil téléphonique disponibles sur le site : www.haute-saone.gouv.fr

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