C.D.A.C. 2014 - format : PDF
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COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL 2014 N° 43 Pétitionnaire Société SCHIEVER ZI rue de l’Etang 89205 AVALLON Cedex …Objet de la demande… CDAC Extension de la zone commerciale Armance par extension du magasin ATAC et transfert du magasin WELDOM Surface demandée : ATAC 3275 m² 2 boutiques (145 m²) 20/06/14 WELDOM 1790 m² dont 500 m² extérieurs Surface future : 5210 m² Centre commercial Armance – 89600 SAINT FLORENTIN Résultats des votes Observ. ACCORD 9 votes pour CNAC Accord le 13 11 2014 Recours Cours Adm Appel de Lyon le 18.02.15 CNAC Refus le 12 02 2015 44 Société SCI PERRIGNY Immo 26 place Victor Hugo 89100 SENS Extension d’un ensemble commercial par la création de 6 cellules commerciales dont l’une à enseigne Bureau Vallée Surface demandée : 1592 m² Zone des Bréandes – 89000 PERRIGNY 03/10/14 REFUS 3 votes contre 3 abstentions 2 votes pour 45 Société S.NC. LIDL 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG Création d’un magasin LIDL à SENS 170 Avenue de Sénigallia Surface demandée : 1275.56 m² 10 /12/14 ACCORD 7 votes pour