conseil d`administration du 18 juin 2010 - - - - - -
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conseil d`administration du 18 juin 2010 - - - - - -
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2010 ------DELIBERATION RELATIVE AU PRET DE MATERIEL INFORMATIQUE AUX ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE Le 18 juin 2010, le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur Patrice BRUN, Accorde le prêt de matériel informatique de l’université aux étudiants dans les conditions suivantes : Les ordinateurs portables prêtés aux étudiants, le sont sous leur entière responsabilité. En cas de perte, vol ou dégradation, l'étudiant devra rembourser l'université du montant du préjudice selon les modalités suivantes : 75 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a moins d'un an, 50 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a plus de un an et moins de deux ans, 25 % du montant d'achat de l'ordinateur neuf, si la machine a plus de deux ans, Délibéré par le Conseil d’administration, à Pessac, le 18 juin 2010. 27 Nombre de membres présents ou représentés Nombre de suffrages exprimés Nombre d’abstentions Nombre de votes pour Nombre de votes contre 27 1 22 4 Le Président, Patrice BRUN. Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Secrétariat Général Bâtiment Administration Domaine universitaire 33607 Pessac cedex www.u-bordeaux3.fr