Information concernant l`ING Wholesale Banking Order

France
Information concernant l'ING Wholesale
Banking Order Execution Policy1
1. Qui sera concerné ?
professionnels qu'aux clients non professionnels (tel que définis dans la MiFID de
3. Meilleure exécution : facteurs,
critères, lieux d’exécution et
2
exceptions
l'UE ; 2004/39/EC) pour le traitement et l'exécution des ordres portant sur des
3.1 Facteurs en vue de la meilleure exécution
instruments financiers (à nouveau, tel que définis dans la MiFID de l'UE ;
Pour obtenir le meilleur résultat possible, nous
2004/39/EC).
prendrons en compte les facteurs suivants :
L'ING Wholesale Banking Order Execution Policy s'appliquera tant aux clients
•
Le prix ;
2. Que signifie « meilleure exécution » ?
•
Les coûts ;
La meilleure exécution est la façon de procéder permettant de prendre toutes les
•
Le
jugement
de
peut
l'opérateur,
également
par
ex.
soupeser
un
mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible dans l'exécution des
opérateur
ordres du client, en prenant en compte les facteurs et critères répertoriés ci-
facteurs d'exécution tels que la rapidité, la
des
dessous.
probabilité de l'exécution et du règlement, la
Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne vous soyons pas
taille et la nature de l'ordre et toute autre
juridiquement redevables de l'obligation de la meilleure exécution. Il convient de
considération pertinente pour obtenir le meilleur
noter qu’en cas d’instruction spécifique de la part du client quant à l’exécution de
résultat possible.
son ordre, nous exécuterons l’ordre conformément auxdites instructions. Aussi, en
agissant de la sorte, vous devez être conscients qu'il se peut que nous ne puissions
Si vous appartenez à la catégorie des clients non
pas respecter notre Order Execution Policy pour obtenir le meilleur résultat possible
professionnels, l'accent sera mis sur le prix et les
en votre nom (veuillez vous référer à la section 3.4 : « Exceptions à la meilleure
coûts pour obtenir le meilleur résultat possible tandis
exécution »).
que pour les clients professionnels, il est plus
Quelle que soit l'obligation juridique en la matière, nous maintenons des normes
probable que les facteurs tels que le jugement de
supérieures d'intégrité et d'équité pour l'exécution des ordres du client et tiendrons
l'opérateur cité ci-dessus soient également pris en
toujours compte de l'intérêt du client.
considération.
1
v1.0
2
Aux fins de l'ING Wholesale Banking Order Execution Policy, le nom « ING Wholesale Banking » est utilisé de façon à couvrir en particulier ING Wholesale Banking Financial Markets et ING
Wholesale Banking Equity Markets. ING Wholesale Banking est un nom de commerce pour ING Bank NV et ses succursales et filiales. En Europe, celles-ci comprendraient ING Bank NV et
ses succursales et filiales. En Europe ces dernières comprendraient : ING Bank N.V., ING Belgium S.A., ING Bank Luxembourg SA, ING Bank Deutschland AG, ING Bank Slaski S.A., ING
Securities S.A. Warsaw, ING Bank Zrt. (Hongrie) et ING Securities S.A. (Roumanie) mais peuvent comprendre d'autres entités pour des produits ou pays spécifiques. La personne morale
afférente à toute transaction vous sera communiquée au moment de la passation d'une transaction avec ING Wholesale Banking.
Excepté dans le cas d'une négligence coupable ou d'une imperfection délibérée lors du traitement de vos instructions, nous ne serons pas tenus responsables d'un retard ou d'une
inexactitude se produisant soit durant la transmission de vos instructions à un tiers soit durant l'exécution de vos transactions. Une fois qu'elles sont données, les instructions peuvent être
retirées ou modifiées uniquement avec notre consentement. Il nous est seulement possible d'annuler vos instructions dans le cas où nous n'avons pas encore commencé à traiter ces
instructions. Si, après avoir reçu des instructions, nous estimons, à notre humble avis, qu'il est dans votre meilleur intérêt de ne pas traiter de telles instructions, nous pouvons postposer le
traitement de telles instructions jusqu'à qu'il soit opportun (ou dans votre meilleur intérêt), à notre humble avis, de les traiter ou encore, vous informer de notre refus de traiter de telles
instructions. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte occasionnée par un tel retard ou refus.
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Banking Order Execution Policy
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3.2 Les critères de meilleure exécution
3.4 Exceptions à la meilleure exécution
Nous déterminerons l'importance relative des facteurs mentionnés ci-dessus. Cette
La meilleure exécution ne s'applique pas, ou voit son
détermination reposera sur notre expérience commerciale et notre jugement à la
application modifiée, dans les transactions suivantes:
lumière de l'information de marché disponible au moment voulu et en prenant en
Les transactions « Request for Quote » : lorsque le
compte les critères de la meilleure exécution possible :
client demande ou accepte simplement un cours
•
Les caractéristiques du client ;
mais ne s'en remet pas à ING Wholesale Banking
•
La taille et la nature de l'ordre du client ;
pour protéger ses intérêts.
•
Les caractéristiques du marché.
•
Transactions extrêmement « structurées » et
personnalisées : par ex. des instruments
S’appuyant sur l'application desdits facteurs de la meilleure exécution et des
financiers de gré à gré (OTC) personnalisés,
critères ci-dessus, ING Wholesale Banking sélectionnera le meilleur lieu
adaptés
d’exécution pour exécuter votre ordre.
spécifiques du client, pour lesquels le marché
ne
3.3 Lieux d'exécution
•
l'une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci :
Accès direct au marché : lorsque le client a un
www.ingwholesalebanking.com/mifid).
électronique fournie par l'entreprise et dans
Dans le cas où nous ne sommes pas un membre direct du marché
chaque cas, l'interface n'est reliée qu'à une
Bourse précise.
•
Instruction spécifique du client : lorsque nous
marché réglementé en particulier.
recevons une instruction spécifique du client,
En dehors de la Bourse
nous devons exécuter l'ordre en la respectant
- En dehors d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de
dans la mesure où notre obligation de meilleure
exécution est remplie.
- Croisement d'un ordre avec un ordre aligné d'un autre client
ING Wholesale Banking Financial Markets exécutera l'ordre du client en suivant
l'une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci :
Pour compte propre
En tant que donneur d’ordre dans des transactions que nous effectuons avec
vous, nous voudrions confirmer qu'il n'existe qu'un seul canal d'exécution que
nous utiliserons dans toute transaction, ce qui aura pour conséquence de faire
d'ING Wholesale Banking Financial Markets votre contrepartie juridique pour
la transaction ;
Par
l’intermédiaire
d'un
autre
courtier
ou
d'une
autre
entreprise
d'investissement ;
•
Transactions sur un lieu d’exécution unique : si
accès direct au marché via une interface
négociation (MTF).
•
de rechange
Wholesale Banking est membre, veuillez vous référer au site Internet
lequel nous avons conclu un accord pour traiter les ordres d'un client sur ce
•
de solution
circonstances
définition un seul lieu d’exécution.
•
réglementé, nous travaillerons avec un autre intervenant du marché avec
•
pas
aux
l'ordre donné par le client concerne par
Directement sur un marché réglementé (sur une Bourse) dont ING Wholesale
Banking est membre (pour un aperçu des marchés réglementés dont ING
•
fournit
mesure
comparable.
ING Wholesale Banking Equity Markets exécutera les ordres du client en suivant
•
sur
Sur un marché réglementé (sur une Bourse) dont ING Wholesale Banking est
membre (pour un aperçu des marchés réglementés dont ING Wholesale
Banking
est
membre,
veuillez
faire
référence
au
site
Internet
www.ingwholesalebanking.com/mifid).
Nous sommes tenus de prendre certaines mesures visant à ne pas structurer ou
facturer nos commissions de façon à empêcher toutes discriminations entre les
lieux d'exécution, ce qui serait à votre détriment.
Information concernant l'ING Wholesale
Banking Order Execution Policy
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4. Conditions générales du traitement d'un ordre
5. Suivi et révision
•
Sous la MiFID, nous sommes tenus d'exécuter les ordres du client d'une
Nous opérerons le suivi de la conformité avec notre
manière rapide, équitable et professionnelle par rapport aux ordres des autres
Order Execution Policy et évaluerons son efficacité
clients et aux ordres pour compte propre. Nous exécuterons les ordres des
de façon périodique.
clients de type comparable en séquence dans l'ordre de leur réception à
moins :
Nous réviserons notre Order Execution Policy au
•
Qu'il en soit instruit différemment par le client ; ou
moins annuellement.
•
Que les caractéristiques de l'ordre du client ou les conditions prévalant sur le
Nous informerons nos clients de tout changement
marché rendent une telle procédure impraticable ; ou
substantiel à notre Order Execution Policy en
Que l'intérêt du client nécessite un autre traitement.
publiant la version mise à jour sur notre site Internet
•
www.ingwholesalebanking.com/mifid. Poursuivre vos
Les ordres du client et les transactions pour compte propre ne pourront être
activités avec nous après la publication d'une version
exécutés en groupement à moins :
mise à jour signifiera que vous avez consenti aux
•
Qu'il soit peu probable que le groupement de l'ordre du client et des
modifications apportées à l'Order Execution Policy, à
transactions pour compte propre se fasse au détriment du client dont l'ordre
moins que vous nous signifiez votre désaccord avec
doit être groupé. et
certaines
Qu'il ait été divulgué au client dont l'ordre doit être groupé que l'effet du
Execution Policy.
•
groupement puisse agir en sa défaveur ; et
•
Que nous respections nos procédures de répartition des ordres.
Les ordres à cours limité du client (tels que définis dans la MiFID) concernant des
actions admises à la négociation sur un marché réglementé qui ne sont pas
immédiatement exécutés aux conditions de marché en vigueur, seront transmis au
lieu d’exécution
pertinent afin qu'il fasse l'objet d'une publication immédiate à
moins :
•
Qu'il en soit instruit expressément différemment par le client ; ou
•
Que l'ordre à cours limité soit à grande échelle comparé à la taille normale du
marché (tel qu'il est défini dans la MiFID).
modifications
apportées
à
l'Order