Utilisateurs d`UMOJA Allocation logement et retenues

Utilisateurs d’UMOJA
Allocation logement et retenues - Europe & Amérique du Nord
Qui
Pour le personnel
Les fonctionnaires du Secrétariat relevant des catégories d'administrateurs et des
catégories supérieures et ceux du Service mobile peuvent recevoir une allocation
logement fonction du lieu d'affectation où ils exercent leurs fonctions, ainsi que de leur
situation personnelle. Les agents des services généraux en fonction dans des pays
autres que leurs pays de nationalité sont éligibles s'ils ne disposent pas du statut de
résident permanent dans ce pays et s'ils ne perçoivent pas d'indemnité de nonrésident.
L'allocation logement s'applique lorsque vous êtes autorisé par l'Organisation à
voyager à l'occasion d'une nomination ou d'une mission qui implique une réinstallation
à partir d'un lieu éloigné du lieu d'affectation actuel. Dans les lieux d'affectation situés
en En Europe et en Amérique du Nord, en fonction de la durée de la période de
résidence continue passée sur le lieu d'affectation avant votre nomination, vous
pouvez recevoir cette allocation même si l'Organisation n'a pas pris en charge votre
voyage initial vers le lieu d'affectation.
>Ouvrez la fiche d'information relative à l'allocation logement (général)
Quoi
L'allocation logement est fournie par l'Organisation au personnel éligible afin de
faciliter son installation ou sa réinstallation sur un nouveau lieu d'affectation, et
d'encourager la mobilité au sein des organisations relevant du régime commun des
Nations Unies. Le calcul de l'allocation logement versée pour les lieux d'affectation
situés en Europe et en Amérique du Nord est basé sur une formule s'appliquant sur une
période de sept ans et reposant sur une échelle mobile, tandis que l'allocation est
progressivement réduite à partir de la cinquième année. Veuillez noter que dans des
circonstances normales, l'allocation est interrompue à la fin de la septième année.
Il existe une disposition particulière pour les cas de force majeure, qui surviennent
lorsqu'un fonctionnaire perd son logement à tout moment lors de sa présence sur le
même lieu d'affectation en raison de circonstances qui échappent à son contrôle et
l'obligent à déménager, telles que la démolition de son immeuble d'habitation ou
toute autre cause d'expulsion. En cas de de force majeure, l'allocation diminue à partir
de la troisième année et cesse à la fin de la cinquième année. Le taux de
remboursement applicable pour une période régulière de sept ans, ainsi qu'en cas de
force majeure est présenté de façon sommaire ci-dessus :
•
Foire aux
questions
Manuel
de RH
Événements
de la vie
professionnelle
et personnelle
Aide
ST/AI/2013/2 Allocation lodgement et retenues
Glossaire
Avertissement : Cette fiche d'information a été conçue uniquement à des fins informatives. Les instructions administratives relatives au Statut et règlement du personnel des Nations Unies
sont les documents de référence sur ces questions. Veuillez noter que cette note est une version avancée et que tous les liens et références listés ne sont pas tous encore disponibles.
Révision 1.0, 10 Juin 2014
Le taux de remboursement applicable pour une période régulière de sept ans, ainsi qu'en
cas de force majeure est présenté de façon sommaire ci-dessus :
Taux de
remboursement
1ère
2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème
année année année année année année année
Nouveaux venus
80%
80%
80%
80%
60%
Force majeure
80%
80%
60%
40%
20%
40%
20%
Le taux de remboursement est appliqué à la différence entre le prix de location
applicable ou le loyer maximum sur le lieu d'affectation et votre seuil individuel (le
montant minimum qu'un fonctionnaire est tenu de payer avant que l'allocation ne
s'applique).
Pour les agents des services mobiles recrutés sur le plan international éligibles pour
l'allocation, le remboursement ne peut excéder 200 USD par mois pour les
fonctionnaires sans conjoint ou enfant à charge reconnu, et 250 USD par mois pour les
fonctionnaires ayant des personnes à charge.
>Ouvrir le calculateur des prestations sur votre lieu d'affectation pour découvrir
l'allocation logement qui s'applique à votre profil
Pourquoi
Quand
Les coûts de location de logement varient considérablement d'un lieu d'affectation à
un autre. L'allocation logement permet aux fonctionnaires qui changent de lieu
d'affectation d'occuper des logements de qualité raisonnable, quelque soit leur lieu
d'affectation.
Pour les lieux d'affectation situés en Europe et en Amérique du Nord, l'allocation
logement est versée pendant les sept premières années qui suivent votre arrivée sur le
lieu d'affectation.
Si vous êtes un nouveau venu, la période de sept ans court à partir du premier jour
suivant la fin du paiement de l'indemnité journalière de subsistance relative à la prime
d'affectation.
Si vous viviez sur le lieu d'affectation avant votre nomination et que l'Organisation n'a
pas pris en charge votre voyage, la période de sept ans court à partir de la date
initiale de votre arrivée sur le lieu d'affectation.
Si vous regagnez le même lieu d'affectation au bout d'un certain temps, la période
de sept ans n'est à nouveau comptabilisée que si vous avez passé six mois ou plus en
dehors du lieu d'affectation et si le retour sur le lieu d'affectation a nécessité un
changement de résidence.
En cas de force majeure, tel que mentionné plus haut, la limite de paiement de l'allocation
logement est de cinq ans à partir du moment ou survient la force majeure.
•
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Révision 1.0, 10 Juin 2014
Important: certains changements intervenant dans votre situation peuvent avoir des
répercussions sur le versement de l'allocation logement. Vous devez fournir des
informations exactes et opportunes dans votre déclaration annuelle. Vous êtes
également tenus de signaler immédiatement tout changement de votre situation
familiale, notamment relatif à votre situation matrimoniale, à votre résidence, à une
nouvelle naissance, à des formules de partage des coûts, ou à toute indemnité,
assistance ou modification du loyer.
Toute fausse déclaration relative à votre situation, ou toute non déclaration de
changements pertinents pourrait entraîner la prise de mesures administratives.
Où
Si Umoja est déployé sur votre lieu d'affectation (dans le cas contraire, adressez-vous à
votre Bureau local de RH), vous devrez gérer votre demande d'allocation logement,
vos modifications et votre déclaration annuelle en ligne en vous connectant au portail
libre-service Umoja pour les employés.
Avant de vous connecter au portail libre-service Umoja pour les employés, vous devrez
préparer les documents suivants :
Comment*
*à confirmer selon
le deployment
d’Umoja
a)
b)
L'original du contrat de bail signé par toutes les parties.
Une preuve de paiement du premier mois de loyer (chèque payé, virement bancaire,
chèque bancaire, etc.)
Une facture d'électricité et une preuve de paiement (le cas échéant).
Les coordonnées du bailleur, et,
si vous avez eu recours aux services d'un courtier immobilier agréé à qui vous avez
payé des frais, une preuve de paiement (chèque payé, reçu dressé sur le papier entête de l'agent, etc.) et une copie de la licence de courtage immobilier de l'agent ou
de sa carte de visite si elle contient son numéro de licence.
Pour un sous-locataire, l'original de l'accord du propriétaire ou de la personne morale.
c)
d)
e)
f)
Important : Vous devez conserver tous les originaux des documents pendant cinq ans à
partir de la date d'introduction de la demande.
1) Pour une nouvelle demande d'allocation logement ou une demande révisée en cas de
modification du loyer, du lieu d'habitation ou de la situation familiale, vous devez introduire
une nouvelle demande après avoir signé le bail et préparé les pièces du dossier (voir plus
haut). Vous devez introduire une demande révisée en cas de modification du loyer, du lieu
d'habitation ou de la situation familiale dans les trente jours suivant le changement en
question.
1)
2)
3)
4)
Connectez-vous au portail libre-service pour les employés
Sélectionnez Droit à prestations
Cliquez sur ‘Vérifier éligibilité au droit à prestations’
Sélectionnez Allocation logement - Postulez en ligne
5) Ensuite, suivez les différentes étapes qui apparaissent à l'écran afin de remplir
votre demande.
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2) Déclaration annuelle en l'absence de modification et en cas de validité de votre bail ;
certifiez les informations relatives au dossier afin de percevoir l'allocation de façon continue.
1) Connectez-vous au au portail libre-service pour les employés
2) Sélectionnez Événements de la vie professionnelle et personnelle
3) Sélectionnez Événements de la vie professionnelle
4) Sélectionnez Déclaration annuelle, puis allocation lodgement
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5) Ensuite, suivez les différentes étapes qui apparaissent à l'écran afin de remplir
votre demande.