Tarifs pour la mise à disposition du camion multi benne et bennes

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 18 mai 2015
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 33
OBJET : Tarifs pour la mise à disposition du camion multi benne et bennes appartenant à
la communauté de communes - Mise à disposition gratuite de matériels appartenant à la
Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent.
Date de convocation : 11 mai 2015.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Jean-Louis DEMELIN, Daniel GOMES, Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle
CORDELETTE-LIS, Françoise MARTIN, Pierre BATAILLE (pouvoir à Jean-Louis LACUBE), Michel SARRAN, Carole BRETON, Philippe LOOS, Frédéric
HEIDMANN, Jean-François CORRIEU (pouvoir à François DELCASSO), Michel POUDADE, Jean-Luc MOLINIER, Henri PALAU, Pierrette CORDELETTE,
Marie-Jeanne RIVOT, Jean-Pierre INGLES, Michel SANTANACH, Christine COLOMER, François DELCASSO, Lilian OLIVE, Martine PIERA, Michel BATLLO,
Pascal TISSANDIER, Jean-Luc SEGUY, Thierry VERGES, Rolland GIL, Yves DOURLIACH et Muriel VALDELIEVRE (pouvoir à Jean-Pierre ASTRUCH).
Secrétaire de séance : Michel GARCIA
L’an deux mille quinze et le dix-huit mai à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre
étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent vient d’acquérir
un Camion multi-bennes. Ce véhicule sera utilisé par les différents services de la Communauté de Communes.
Les bennes disponibles ont une capacité de 21m3 et 8m3.
La Communauté de communes souhaite permettre une mise à disposition de ce matériel et donc établir un tarif
de prêt avec chauffeur. Cette possibilité de mise à disposition sera proposée à l’ensemble des communes du
territoire communautaire. Proposition de tarifs de mise à disposition :
1. Location camion benne avec chauffeur
Le tarif de prêt prend en compte l’amortissement du véhicule, le coût du personnel et un forfait kilométrique de
200 km. (Amortissement du véhicule 70€/jour - Chauffeur 188€/jour - forfait kilométrique 30€) : soit un
montant de 288€/ jour de prêt. Pour les kilométrages supérieurs : 0.5€/ kilomètre se rajouteront au forfait.
La réservation de ce camion devra être réalisée au plus tard 15 jours avant le prêt, afin d’affiner la
planification du véhicule.
2. Location benne :
Journée
Semaine
8 M3
120 €
200 €
21 M3
130 €
300 €
Cette location ne comprend que la mise à disposition sur un site, et un vidage à la déchèterie de la communauté
de commune (actuellement tonnage gratuit pour les administrations – payant pour toute autre utilisation).
3. Prêt de matériels
La Communauté de Communes peut également prêter du matériel divers pour les communes qui souhaitent
l’emprunter. Liste des matériels pouvant être empruntés : tables en plastique - bancs en plastique - tentes
pliables 3mx3m - sono portative – grilles d’exposition. Le matériel sera prêté avec signature préalable
d’une convention (jointe à la présente).
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- de valider les tarifs et prêts ci-dessus pour la mise à disposition de matériels communautaires.
- de donner tous pouvoirs au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 18 mai 2015.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150518-2015-045-DE
Date de télétransmission : 19/05/2015
Date de réception préfecture : 19/05/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAPCIR - HAUT CONFLENT
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL
A compléter et à retourner à la Maison du Capcir 15 jours avant l’emprunt envisagé.
Par courrier : Communauté de Communes Capcir – Haut Conflent
Maison du Capcir – Col de La Quillane – 66210 La Llagonne.
Par mail : [email protected]
Demande de réservation
Par : M Mme :
_______________________________________________________________________________
Représentant___________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Téléphone fixe ou Portable : __________________________________________________________
Demande à emprunter le matériel désigné au verso de la présente feuille (sous réserve de
disponibilité effective de ce matériel).
Pour la période du____________________ au____________________, soit_________jours.
Pour le compte de :
_______________________________________________________________________________
Motif de la demande :
______________________________________________________________________________
Date de la manifestation : _______________________________________
Lieu de la manifestation : _____________________________________________________________
CONDITIONS :
Le matériel est empruntable uniquement par les Communes et les partenaires institutionnels du territoire (CNEC ; ONF ; PNR ; etc…
Pour les associations culturelles ou sportives, la demande ne pourra être établie que sous la responsabilité et par la commune sur laquelle
est implantée l’association).
Le matériel ne devra pas être utilisé à des fins autres que celles stipulées dans la convention.
En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Communauté de Communes, sur présentation de la
facture, le prix de la réparation ou du remplacement du matériel endommagé.
En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Communauté de Communes la
valeur de remplacement de ce matériel.
Le bénéficiaire du prêt de matériel doit présenter cette autorisation à l’agent technique lors du retrait et du retour du matériel.
Le bénéficiaire du prêt de matériel devra téléphoner au responsable du pôle technique (tél : 06 32 81 04 87) pour convenir du jour et de
l’heure de retrait et de retour du matériel.
Fait à La Llagonne, le …………………………………………….
Lu et approuvé - Le demandeur,
Pour acceptation, le Président,
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150518-2015-045-DE
Date de télétransmission : 19/05/2015
Date de réception préfecture : 19/05/2015
Désignation du
Matériel
Tables
Grilles
d’exposition
Bancs
Matériel de
sonorisation
Autre
(mentionner le type de
matériel emprunté dans
le stock existant)
(mentionner le type de
matériel emprunté dans
le stock existant)
Le
/
Par M.
Le
/
Par M.
Quantité prétée
Etat des lieux
Lors du pret
Prise en charge
du matériel
Le
/
Par M.
/
Tél :
Le
/
Par M.
/
Tél :
Le
/
Par M.
/
Tél :
/
Tél :
/
Tél :
Signature du
bénéficiaire
Signature
De l’agent
Intercommunal
Restitution du
Matériel
Le
/
Par M.
Tél :
/
Le
/
Par M.
Tél :
/
Le
/
Par M.
Tél :
/
Le
/
Par M.
Tél :
/
Le
/
Par M.
/
Tél :
Etat des lieux
reception
Signature du
bénéficiaire
Signature de
l’agent
Intercommunal
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20150518-2015-045-DE
Date de télétransmission : 19/05/2015
Date de réception préfecture : 19/05/2015