Prix de location du camion sans chauffeur
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Prix de location du camion sans chauffeur
Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement de Prades EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent Séance du 28 Septembre 2015 Membres en exercice : 40 Membres ayant pris part à la délibération : 29 Objet : Prix de location du camion DT 437 KA de la Communauté de communes sans chauffeur Date de convocation : 22 Septembre 2015 Présents : Jean-Louis DEMELIN, Jean-François CORRIEU, Jean-Pierre ASTRUCH, Daniel GOMES, Philippe LOOS, Jean-Pierre ABEL, Jean-Louis LACUBE, Georges VICENS, Rolland GIL, Pierre BATAILLE, Antoine TAHOCES, Frédéric HEIDMANN, Christine COLOMER, Pierre RIU, Martine PIERA, Carole BRETON, Jean-Luc CARRERE, Pascal TISSANDIER, Jean-Claude BEY, Michel SANTANACH, Joëlle CORDELETTE-LIS, Pierrette CORDELETTE, Jean-Luc MOLINIER, Henri PALAU, Muriel VALDELIEVRE, Marie-Jeanne RIVOT, Michel BATLLO, Michel GARCIA, Françoise MARTIN. Secrétaire de séance : Michel GARCIA. L’an deux mille quinze et le 28 Septembre 2015 à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la maison du Capcir –Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte. Le Président rappelle à l’Assemblée que cette dernière a pris une délibération mentionnant le prix de la location du camion de la Communauté de communes avec chauffeur. Le Président propose à l’Assemblée d’autoriser la location du camion de la Communauté de communes, sans chauffeur, pour un prix de 115 € par jour. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE : - d’autoriser le Président à louer le camion DT 437 KA pour un montant de 115 € par jour d’autoriser le Président à signer tous documents à ce sujet Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Llagonne, le 28 septembre 2015 Jean-Louis DEMELIN Président Accusé de réception en préfecture 066-246600464-20150928-2015-089-DE Date de télétransmission : 09/10/2015 Date de réception préfecture : 09/10/2015