PREFECTURE DE L`OISE Bureau de l`Environnement 1, Place de la

(Adresse de l’exploitant)
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PREFECTURE DE L’OISE
Bureau de
l’Environnement
1, Place de la Préfecture
60021 BEAUVAIS CEDEX
A l’attention de Madame NIGRO
Objet :
Déclaration au titre de la rubrique n°2510-5
de la nomenclature installation classée
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous déclarer la mise en activité d’une carrière relevant de la
rubrique 2510-5 de la nomenclature des installations classées et relevant du
régime de la déclaration.
Conformément à l’article 25 du décret du 21 septembre 1977, vous trouverez
ci-joint les renseignements nécessaires à la constitution de mon dossier de
déclaration.
Je vous demande, à réception de la présente et en application de
l’article 27 du décret du 21 septembre 1977, de bien vouloir m’adresser le
récépissé de déclaration et les prescriptions générales applicables à cette
carrière de marne utilisée dans un but non lucratif.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire,
Et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération
distinguée.
Fait à…………………………….,
le…………………………………
Signature.