Modèle de lettre de modification

Modèle de déclaration de modification d’une association loi 1901
(A établir sur papier libre en vous inspirant du modèle)
Monsieur le Préfet,
Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi
du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de son
assemblée générale en date du ………………………………l’association dénommée…………(nom
tel qu’il figure dans les statuts)………dont le siège social est situé à …………………(adresse
complète du siège social)…………et qui a été déclarée sous le n° …………………………….a
décidé de la (des) modification(s) suivante(s) : (ne retenir que la mention utile)
- Modification du titre de l’association qui est désormais : ………………
- Modification de l’objet de l’association qui est désormais : ………………
- Modification du siège social qui est désormais : …………………
Nous sollicitons également pour la/les modification(s) la parution au J.O
OUI
NON
(1)
(1)
- Renouvellement du bureau
Fournir le document « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration
(cerfa n°13971*01)
Modification des autres articles des statuts qui sont désormais : …………………
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d’agréer,
Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.
Fait à …………………………….., le ……………………………….
(signature par au moins 1 membre du bureau)
Dirigeant (préciser la fonction)
(signature originale)
(1) cocher la case correspondante
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