Liste des pièces à produire et conditions d

PRIME D’INSTALLATION DES
ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Pour ouvrir droit à la prime, l’assistant(e) maternel(le) doit adresser à la :
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
Département Action Sociale
26 avenue Robert Schuman
68084 MULHOUSE CEDEX
les pièces justificatives énumérées ci-après :
ƒ
la demande complétée et signée
ƒ
la charte d’engagements réciproques complétée, signée,
datée et paraphée (en 2 exemplaires)
ƒ
la photocopie de la notification d’agrément
(la demande doit être faite dans un délai maximum de 1 an
à partir de la date d’agrément)
ƒ
la photocopie de l’attestation de formation
(60 h effectives avant le 1er accueil d’enfant)
ƒ
la photocopie des deux premiers bulletins de salaire
ƒ
un RIB original.
A réception de ces documents, si les conditions administratives sont
remplies, et dans la limite des fonds disponibles, la Caf pourra verser
une prime de 300 ou 500 €.
Pour toute information complémentaire, ou pour vous renseigner
sur les différents modes de garde,
consultez le site « www.mon-enfant.fr »