liste des pièces à produire

PRIME D’INSTALLATION
ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Pour ouvrir droit à la prime, l’assistant(e) maternel(le) doit adresser à la :
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
Pole Accompagnement des Familles
Aides individuelles
26 Avenue Robert Schuman
68084 MULHOUSE CEDEX
les pièces justificatives énumérées ci-après :
ƒ
La demande complétée et signée
ƒ
La charte d’engagements réciproques complétée, signée,
datée et paraphée (en 2 exemplaires)
ƒ La photocopie de la notification d’agrément
(la demande doit être faite dans un délai maximum de 1 an à partir
de la date d’agrément)
ƒ La photocopie de l’attestation de formation
(60 heures effectives avant le 1er accueil)
ƒ La photocopie des deux premiers bulletins de salaire
(PAJEMPLOI)
ƒ 1 RIB original.
Parallèlement, l’assistante maternelle doit, conformément à l’article 2.1.3. de la
charte, adresser son autorisation d’inscription sur le site « mon.enfant.fr » au service
de la P.M.I.
Pour toute information complémentaire, ou pour vous renseigner
Sur les différents modes de garde,
consultez le site « www.mon-enfant.fr ».