Management fees : comment éviter le rejet par le fisc ?
Transcription
Management fees : comment éviter le rejet par le fisc ?
Management fees : comment éviter le rejet par le fisc ? Au sein de groupes de sociétés, il n’est pas rare d’assister à la facturation de services de management entre sociétés sœurs. Une pratique que le fisc ne voit pas toujours d’un très bon œil. À quoi faut-il faire attention ? S’ il est tout à fait légitime qu’une société facture des prestations de management à une autre société d’un même groupe, le fisc se montre souvent soupçonneux à l’égard de telles transactions. Elles pourraient en effet n’avoir aucune réalité économique et servir avant tout à transférer des bénéfices au sein du groupe afin d’optimaliser sa situation fiscale. Prouver la réalité de la prestation Pour que le fisc puisse rejeter la dépense, il faut qu’il puisse valablement objecter que les indemnités facturées ne correspondent pas à des prestations réellement fournies. Il est donc extrêmement important de pouvoir fournir des preuves suffisantes de l’existence de ces prestations. Il vaut donc mieux : - établir un contrat de management en bonne et due forme. Ce contrat contiendra au minimum une description spécifique des prestations à fournir et une formulation claire des indemnités prévues et de leur base de calcul ; - disposer de notes, rapports, mails… relatifs aux services prestés. Source : www.ing.be/business Prévoir une rémunération conforme au marché Si les règles de calcul de l’indemnité doivent être détaillées dans le contrat, il est tout aussi important de s’assurer que le montant facturé soit « conforme au marché », c’est-à-dire entre autres : - proportionnel aux prestations fournies : mieux vaut une rémunération variable qu’un forfait ; - sans fluctuations trop importantes d’année en année : si le fisc constate par exemple que les indemnités sont adaptées d’année en année en fonction des résultats des deux sociétés, il y a fort à parier qu’il rejettera la déductibilité des factures. Éviter les doubles emplois Si le gérant de la société qui fournit les prestations de management est aussi gérant de la société opérationnelle qui en bénéficie, le fisc risque fort de rejeter la prestation, surtout si en plus le gérant de la société opérationnelle perçoit déjà une rémunération de cette dernière. Un risque financier important En vertu de l’article 49 du Code d’Impôt sur les Revenus (CIR), lorsque les indemnités payées ne correspondent pas à des prestations réellement fournies, le fisc peut en refuser la déductibilité dans le chef de la société facturée. Ce qui ne l’empêchera pas d’imposer le montant reçu dans le chef de la société bénéficiaire. En clair, le montant sera imposé deux fois. De plus, le fisc considèrera qu’il s’agit d’un « avantage anormal ou bénévole » consenti par la société qui a payé à celle qui a reçu le paiement. Cette dernière ne pourra donc pas en déduire, par exemple, des pertes antérieures, en vertu de l’article 207 du CIR. Mieux vaut donc préparer ce genre d’opération avec l’aide d’un spécialiste.