Forfait kilométrique : indexation au 1er juillet 2013

Forfait kilométrique :
indexation
er
au 1 juillet 2013
Cette indexation concerne l’indemnité que vous pouvez octroyer à vos collaborateurs pour
les déplacements professionnels effectués avec leur véhicule privé. Explication. C
ertains de vos collaborateurs ne
disposent pas d’une voiture de
société mais peuvent être amenés,
régulièrement ou occasionnellement, à effectuer des déplacements pour
le compte de votre entreprise. Dans ce cas,
vous pouvez leur rembourser les frais liés à
ces trajets au titre de remboursement de
frais propres à l’employeur. Exonérés et
déductibles
Les déplacements effectués pour le compte
de votre entreprise constituent en effet des
frais supportés par vos collaborateurs alors
qu’ils devraient l’être par l’entreprise. À ce
titre, il est logique que vous puissiez :
- leur rembourser ces dépenses sans qu’elles
soient considérées comme une rémunération par le fisc et l’ONSS,
- enregistrer ces montants dans la comptabilité de l’entreprise et les déduire en tant
que dépenses professionnelles.
Source : www.ing.be/business
Des normes « sérieuses »
En principe, vous devriez tenir compte de
la distance parcourue et des frais de carburant,
d’entretien et d’assurance liés à l’utilisation de
la voiture personnelle des travailleurs. Dans la
pratique, cette façon de procéder s’avérerait
complexe à mettre en œuvre. C’est pourquoi
le fisc et l’ONSS admettent un remboursement forfaitaire à quelques conditions :
- pouvoir prouver qu’il s’agit bien de couvrir
des frais propres à l’entreprise,
-
pouvoir justifier le montant à l’aide de
pièces justificatives,
- c onclure une convention écrite,
- évaluer ce montant forfaitaire sur base de
normes « sérieuses ».
Pour le fisc comme pour l’ONSS, les indemnités kilométriques octroyées aux agents de
l’État pour leurs déplacements de service
constituent une « norme sérieuse », et la
grande majorité des entreprises respectent
donc ce barème. Il est indexé chaque année
en juillet pour tenir compte de l’évolution du
coût de l’utilisation d’une voiture.
À partir de juillet :
0,3461 euro par
kilomètre parcouru
L’indexation fait passer le barème de
0,3456 à 0,3461 euro par kilomètre parcouru.
Attention : si vos travailleurs effectuent plus
de 24.000 kilomètres de déplacements
professionnels chaque année, vous devrez
apporter des preuves supplémentaires au
fisc, car ce dernier soupçonnera souvent une
rémunération déguisée. Mais pas de panique :
si vous avez soigneusement répertorié tous les
déplacements, il ne devrait rien vous arriver.