Vos avantages avec la police Protection Juridique étendue

Vos avantages avec la police Protection Juridique étendue
D.A.S. Infirmiers Indépendants
Garanties Protection Juridique D.A.S.
Garanties Protection
Juridique contenues dans
la police RC Curalia
1. Recours civil
Jusqu’à 25.000 €
Police Protection
Juridique étendue
D.A.S. professions
médicales
Jusqu’à 50.000 €
2. Défense pénale
Jusqu’à 25.000 €
Jusqu’à 50.000 €
3. Défense civile
Jusqu’à 25.000 €
Jusqu’à 50.000 €
4. PJ Contrats d’assurance R.C.
professionnelle
Jusqu’à 15.000 €
Jusqu’à 15.000 €
5. Défense disciplinaire
Jusqu’à 5.000 €
Jusqu’à 15.000 €
6. Protection Juridique INAMI
Période d’attente : 1 an, sauf nouveaux
diplômés
Jusqu’à 10.000 €
Jusqu’à 15.000 €
7. Litiges contractuels
Période d’attente : 3 mois
Jusqu’à 15.000 €
8. Droit réel
Période d’attente : 3 mois
Jusqu’à 15.000 €
9. Insolvabilité des tiers
Jusqu’à 20.000 €
10. Caution pénale
Jusqu’à 20.000 €
11. Avance de fonds sur indemnités
Jusqu’à 15.000 €
12. Avance de la franchise des polices R.C.
Jusqu’à 15.000 €
13. État des lieux préalable
Jusqu’à 500 €
14. Droit du travail et droit social
Période d’attente : 3-12 mois
Jusqu’à 15.000 €
15. Droit administratif
Période d’attente : 1 an
Jusqu’à 15.000 €
16. Droit fiscal
Période d’attente : 1 an
Jusqu’à 15.000 €
17. PJ Après incendie
Jusqu’à 50.000 €
18. Assistance location
Période d’attente : 3 mois
Jusqu’à 15.000 €
03-2013
Protection Juridique Infirmiers Conflits
1. Agression par un patient - Recours civil
Lors d'une visite à domicile, l'infirmière est agressée par un toxicomane. La D.A.S. se charge
de recourir contre l'agresseur pour obtenir la réparation du dommage subi par la victime, y
compris son préjudice économique.
2. Conflit à la suite d’une cession - Contrats généraux
Avec beaucoup d’enthousiasme, un jeune infirmier rachète une entreprise de soins
infirmiers à domicile. À son grand regret, il constate que le cédant ne respecte pas les
engagements convenus. Pour faire valoir ses droits, il fait appel aux juristes de la D.A.S. Tout
est mis en oeuvre pour d’obtenir un excellent accord à l’amiable.
3. Des ennuis avec le fisc - Droit fiscal
Victime d’une grave allergie aux mains, l'infirmière ne peut malheureusement plus travailler
à temps plein. Grâce à l’assurance ‘Revenus garantis’ qu’elle a souscrite, elle perçoit les
indemnités fixées contractuellement. Un conflit surgit avec le contrôleur des contributions à
propos de la taxation de ces indemnités. Pour défendre ses droits, la D.A.S. prend à sa
charge tous les frais liés à la procédure judiciaire qui est engagée contre le fisc.
4. Dommages corporels - Recours civil
Alors qu’elle se rend chez un patient, l'infirmière est mordue par un Rottweiler. Ses blessures
à la jambe sont importantes. Elle se retrouve en incapacité de travail durant plusieurs
semaines. La D.A.S. prend en charge la défense de ses intérêts pour obtenir réparation de
ses dommages matériels et corporels.
5. Taux d'incapacité jugé trop bas - Contrat d’assurance
Suite à un accident en tant que piéton, l’infirmier se retrouve en incapacité permanente de
travail. L’expert médical désigné dans le cadre de sa police «Revenus Garantis», estime à
13% le pourcentage d’incapacité. L’infirmier conteste cette décision et fait appel à sa
police d’assurance souscrite auprès de la D.A.S. qui n’hésite pas à engager une procédure
judiciaire afin d’obtenir une indemnisation bien plus importante.
6. Des ennuis avec le fisc - Droit fiscal
Le contrôleur des contributions conteste les montants renseignés comme charges
déductibles. L’infirmier n’est pas d’accord avec cette décision et fait appel à la D.A.S. qui lui
donne le feu vert pour mandater, aux frais de la D.A.S., un avocat spécialisé afin d’engager
une procédure judiciaire en contestation.