Certificat de situation administrative simple

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Certificat de situation administrative simple
Certificat de situation administrative simple
(Article R.322-4 du code de la route)
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
: 195 BWY 57
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
: VF1BB2U0539277966
Marque
: RENAULT
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Certificat attestant la situation administrative au :
Date :
11/10/2016
Heure/Minute :
10:36

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