procedure vehicule hors d`usage

PROCEDURE VEHICULE HORS D’USAGE
Toute personne ramenant un véhicule hors d’usage est tenue de se présenter au bureau
avant toute pesée avec les papiers suivants :
zz L
e certificat d’immatriculation à son nom et le cas échéant le ou les certificat(s)
de cession(s) entre l’ancien propriétaire et le nouveau.
zz Déclaration de perte de la carte grise à la préfecture
zz Feuille d’immobilisation.
zz U
ne pièce d’identité du propriétaire du véhicule, en cours de validité
(permis de conduire ; carte d’identité ; carte de séjour, carnet de circulation, passeport…)
zz Un certificat de non gage datant de moins de 15 jours.
TOUS LES DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES pour l’établissement du certificat de cession
pour destruction.
L’ABSENCE D’UN DE CES DOCUMENTS FERA L’OBJET D’UN REFUS de délivrance de certificat de cession
pour destruction.
La direction
Port fluvial - AV. Georges Washington - 62400 BETHUNE - France
Tél : +33(0)3 21 01 61 85 - Fax : +33(0)3 21 57 35 92 - [email protected] - www.coenmans-recyclage.com