204 BP Table de marbre de Rouen

204 BP
Table de marbre de Rouen
Introduction
Sous la cote 204 BP 57 est conservée une pièce signée Colbert, du 13 avril 1679. Elle
s’intitule : « Instruction pour le sieur Duhouté, lieutenant général au siège de la Table de
marbre de Rouen » et donne un aperçu des attributions de la juridiction. « Ledit sieur Duhouté
cherchera exactement dans les registres du greffe de sa jurisdiction tous les jugemens rendus
depuis 1660 jusques à present sur les différents meüs pour raison des contracts d’affretement,
ou nolisement : des connoissemens ou polices de chargement ; du frêt et nolis des vasseaux ;
de l’engagement ou loyer des matelots ; des obligations à la grosse advanture ; des polices
d’assurance ; des avaries et abordages ; du jet et de la contribution ; des naufrages, bris et
eschoüemens, du droit de varec et du tiers attribüé à monsieur l’admiral ; des constructions,
saisies et ventes des vaisseaux ; de la police des quays, ports et rades ; du guet de la mer ; et
pour raison de la pesche, des parcs et pescheries, madragues et bordigues ».
On se reportera, pour l’analyse de l’institution, aux articles de Joachim Darsel, parus
dans les Annales de Normandie de 1969 (tome XIX) à 1973 (tome XXIII). A notre
connaissance, un des meilleurs inventaires des fonds d’amirautés, surtout pour une région
voisine, le Pas-de-Calais, a été publié par M. Pierre BOUGARD, Répertoire numérique de la
série B. Arras, 1967, cela pour les amirautés de Boulogne et de Calais. Voir aussi l’inventaire
imprimé (1945) des Archives départementales de la Loire-Atlantique. Dans le fonds de la
Commission souveraine de Caen, on a, sous la cote 3 B 1208, les réponses des amirautés de
Normandie sur le trafic des vaisseaux français et étrangers chargés de « sel, tabac ou autres
fournitures pour le compte de S.M. », de 1763 à 1765.
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
204 BP 1-15
Dossiers et pièces de procédures
1518-1698
1 - 1518 (1),
(5), 1596
1525 (2),
1556,
1566,
1590 (3),
1592 (4)-1593
(1) « Ce sont les frais et mises que Robert Cossart, maistre du navire nommé « La Martine » de Jum[i]eges, du
port de IIII xx tonneaux ou environ à faictes et fournyes audit navire, oultre et depuis le premier compte par luy
faict avec ses bourgeois dudit navire dont Jehan Seguin est l’un pour ung saizième, pour le voiage encommencé
à faire par ledit navire au Brésil, de l’acort et consentement desdits bourgeois (...) ».
(2) « Poinctz et articles sur lesquelz Thomas Desdomtez (?) supplie justice les tesmoings qu’il envoid estre
produictz et enquiz (?) sur le faict de la perdition, prise (?) et renssement (?) faict par les Espaignolz ennemys de
la couronne de France d’un napvire nommé « La Marie », du port de trente tonneaulx environ, apartenant à
Guillaume Pougery (?) maistre d’icellui napvire après Dieu, Thomas Desdomtez (?), et Thomas Lemaignonnet
(?). Lequel napvire estoit party de ce havre de Grandville (...) pour aller aulx portz de Bordeaulx pour charger de
vins (...).
(3) « Inventère des lettres et pièces d’escriptures du procez fait sur la prinse d’un navire du port de quatre vingtz
thonneaux environ, chargé de cherbon de terre et de plomb, devant Me Michel Descagene, escuier, lieutenant en
l’admiraulté au siège de [mot non déchiffré] Bernières (...) entre Jean Pyart du navire de guerre ayant fait ladite
prinse et Jean Ossembert, maître dudit navire, nommé « Le Danyel », ledit procez apporté au greffe de la table
[de] marbre de Parlement establye à Caen (...) ». Prise d’un bateau chargé de cidres, et pièces de bois appartenant
à la demoiselle de la Guerie (appel venant d’Honfleur).
(4) Du jeudi XXIIeme jour d’octobre 1592 à Dieppe devant J. Lemoine, escuier, lieutenant... S’est comparu
Louis de Bourdeny, cappitaine au navire nommé « Le Henry » du port de cent dix thonneaux ou environ, équipé
en guerre pour courir sus de faict et de force aux ennemis et rebelles de Sa Majesté, leurs faulteurs, complices et
adherencts, vertu du congé de Monseigneur le commandeur de Chaste, vis-admiral de France, gouverneur de ce
lieu (...). Lequel a fait rapport que estant en mer entre Ouessant et Le Cap de Finne-Terre il y eult mardy dernier
huit jours, qu’il eust congnoissance de deux navires quy deppendoient de l’aval (?), sur lesquelz il feist chasse,
tant et sy bien que a la haulteur du Cap de Finne-Terre il en avoict prins ung, quy est ung navire barque façon
d’Ollonne, du port de quarante thonneaux ou viron, et ayant entendu par le maistre d’icelle qu’il venoit
d’Espaigne chargé de vins pour porter en Bretengne (...) il avoict icelluy prins, ayant trouvé dedans ung escriptz
en langage espaignol qu’il nous a representez (...) ». 1592 : « Inventaire des lettres et escriptures desquelz Jehan
Guérin dict « Boncorps » faict clausion au greffe d’admirauté a Grandville, à l’encontre de Nicollas Letant et
Nicollas Galopin, à ce que suyvant les fins (?) de l’action dudit Guérin iceux Letant et Galopin soient condamnez
à rendre et restituer audit Guérin son batteau nommé « Le Jacques » du port de dix à douze tonneaux, avec ses
greetz et apareulz, comme il leur fut baillé à louer, en ceste charge, et de paier audit Guérin cent solz pour ledit
loyer, sa personne y comprinse (?) d’empuis deux mois prédécentz l’introduction de ce procez ou aultrement à la
somme de deux centz escus pour la valleur et estimation d’iceluy batteau, greelz et apareetz, saouf l’arbitration
de justice, et que du contredict à ce mis lesdictz deffendeurs en soient condannez aulx [barré : domages] despens,
domages et interests dudit Guérin, que d’une cause d’apel interjeté par lesdits Letant et Galopin descidé au siège
général de la Table de marbre à Caen le vingt sixième jour de septembre mil Vc quatre-vingtz dix que des procez
et procédures intervenues tant en ladite cause, principalle, cause d’appel que sur le saon possé par lesdits
deffendeurs contre les dépositions des tesmoings dernièrement produictz par ledit Guérin, et luy estre adjugé
rescompense des vacations, frais, mises et impencees par luy faictes à la suyte desdits procez, et droict sur ses
fins de non recepvoir contre les faictz nouveaux et pièces nouvelles mises et articullez par lesdits deffendeurs
suyvant la sentence sur ce donnée entre lesdites parties le segond jour de may mil cinq centz IIII xx douze sur
lesdits saons et faictz nouveaux, obeisant ledit Guérin sur le tout déduire une tierce partye pour la cotte part de
[papier abîmé] Letant, aultre partye audit procez avec lesdits deffendeurs ayant apoincté avec ledit Guérin par
cy-devant par protestation d’avoir lesdictz despens et interestz depuis ledit appoinctement faict avecqz ledit
Jehan Lattant ainsy qu’il apartiendra » (dossier de 176 feuillets manuscrits, 1 pièce parchemin). 1 cahier de 37
feuillets (36 manuscrits) contenant des copies de pièces diverses relatives à une enquête commencée en « la
juridiction de l’admirauté de France au siège de Linguerville (Lingreville) et [mot non déchiffré] ». Une copie
d’une lettre adressée à « monsieur de La Chaux, gouverneur pour le roy de la ville et chasteau de Cherbourg »
par un nommé Lozière qui s’intitule « vostre très affectionné bien bon amy pour vous faire service » donne la
nature de l’affaire : « Monsieur, ce porteur, homme et vassal de monsieur d’Aignaulx est venu en ceste ville
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2 - s.d. (6) (de la fin du XVIe au début du XVIIe siècles), 1607 (7), 1616
(8)-1618 (9), 1620 (10), 1624-1625
3 - 1626, 1628-1630, 1632 (11), 1634 (12)
penssant luy trouver pour luy prier vous rescrire à sa faveur pour une barque qui luy a esté prinse dont la plus
grande partye de la marchandise qui estoit dens ladite barque apartenait a mondit seigneur d’Aigneaulx. Et
d’aultant que celluy qui a faict ladite prinse se retire en vostre rade je [mot non déchiffré] et m’aseure tant de
vostre amytié que portez à mondit seigneur d’Aigneaulx et par la prière que je vous en faictz à son absence vous
ferez rendre à ce paouvre homme ce quy leur a esté prins, et vous puys asseurer qu’ilz n’ont jamais esté aultres
que serviteurs du Roy. Il y a deux des leur qui sont détenus prisonniers dans le navire de guerre. Je vous supplye
bien humblement à la faveur de mondit seigneur d’Aigneaulx, les faire mettre en liberté, qui sera l’endroict où je
vous baiserez bien humblement les mains, et prie Dieu (...), monsieur, vous donner longue et heureuse vie. A
Grandville, ce dizième de mai Vc IIIIxx XII ».
(5) Meurtre de Pierre Vernon par des Anglais (procès renvoyé devant l’amirauté d’Ouistreham par arrêt du
Parlement).
(6) Deux dossiers non datés (début XVIIe siècle ?). « Faits et articles sur lesquels Jean Thorin et Nicolas
Mesnager, marchands à Rouen, creantiers et sindicqs des autres créantiers de feu Jean Brémontier requérent que
Pierre Leullot, maître et conducteur du navire « Le Cheval d’or » soit ouy et interrogé » (17 feuilles). « Ledict
sieur Adam pour replicque, percistant à ce qu’il a escript en propos, dict que toutte la difficulté d’entre luy et
Barbier ne conciste qu’en ung seul poinct, scavoir cy les maistres de navires marchands ne sont pas obligés a la
garde et conservation des vaisseaux qui leur sont baillés quand iceux vaisseaux sont appareillés et prests de sortir
(...) ».
(7) Voyage « aux isles et pais du Pérou » par François Deshaies, capitaine du navire nommé « La Gabrielle ».
Des lettres patentes disent aussi : « isles du Pérou, Brésil, coste de La Serlionne et autres en-droits ». Deshais est
passé au Cap-Vert.
(8) Appel venant des sièges de Grandcamp, Isigny et Vierville.
(9) « Du mardy saizième jour de janvier (...) à Dieppe, devant nous Claude Ducaurroy, escuier, licentié es loix,
lieutenant commis en l’admirauté de France du siège dudit Dieppe et es environs, présence de Me Anthoine
Lemoyne, greffier (...), s’est comparu Robert Bruchault, marinier et charpentier de navire, demeurant en ceste
ville rue du Boeuf, parroisse de Saint-Jacques, lequel a dict qu’il y a plus de trois ans et demy qu’il s’estoit
associé avec Bertrend Crosiner, dict « La Chesnée », cappitaine du navire nommé « La Magdallainne », esquippé
pour faire voiage en l’aval, coste du Brésil ou du Pérou (...). Quelques tems appres leur partement de ce port et
havre, arrivés aux isles des Essores, ils firent rencontre d’une caravelle portugaise à l’isle de Corme (?), laquelle
ils auroient prinse et abordée (...) ». Récit par Nicollas Lespendrix (en l’amirauté de Honfleur) dit « Lacouldre »,
de son départ pour « le voiage de l’aval (?) et isle du Brésil ».
(10) Le 23 novembre à Dieppe « s’est comparu Me Michel Eustache, sieur des Cotilz, distillateur ordinaire de la
maison du Roy, lequel tant pour luy que ses associés, nous a faict entendre que sur la poursuicte par luy faite de
la déprédation à luy faite et à sesdits associés dès l’an [mil] six cents saize d’un navire, et d’une caravelle à eux
apartenant, chargée de grand nombre de bonnes marchandisses, or et argent et autres choses de valleur de plus de
six centz mil livres, par Jacques Pancras dict « Vitrebol », cappitaine du navire nommé « Les Armaries de
Zélande », du port de mil ou douze thonneaux, apartenant a la compaignie des Indes orientalles des Provinces
Unies des Pays Bas (...) ».
(11) « Inventaire des pièces desquelles s’ayde et faict clausion au greffe de l’admirauté de France au siège
général de la Table de marbre du Pallais du XVIe juillet mil VIc trente deux, honnorable homme Nicollas
Guillaudert, sieur d’Espayers (?), marchand bourgeois de Rouen, demandeur en haro, allencontre de Pierre
Ballin, maître de navire, desfendeur, à ce qu’il soit dict soubz le bon plaisir du siège a bonne cause le haro, ledit
Ballin condamné de rendre et restituer audit sieur Guillaudert la somme de mil vingt six livres dix sols qu’il a
receuez de luy et de ses correspondans avecq interestz, comme aussy aux intherestz de IIIIe le vin qu’il avoit
faict achapter aux Canaries pour aporter dans le navire dudit Ballin (...) ».
(12) Appel « de sentence donnée au siège particulier de port Annelles tenant à Baieux ». A Dieppe, devant Jean
Ameline, lieutenant civil et criminel en l’amirauté, « la cause offrante entre Pierre Benoist, tavernier, demeurant
à Dieppe, demandeur pour faire dire et juger qu’il prétent deduire (?) de la somme de IIc VI l.t. 1 s. pour
despence en commun faite en sa maison et taverne par l’esquipage de Jean de Cormel sur le dernier voiage par
luy fait aux illes du Perrou selon qu’il est emplement mentionné par les actes precedens et mentionnés (?),
présent en personne et par Hellard son procureur d’une part, et Jacques de Meltot contre maistre dudit voiage sur
ce poursuivy et deffendeur, comparant par Faviers (?) son procureur, d’autre part, et ledit de Cormel, capitaine
du navire, noble homme Me Guillaume de Caen, directeur du voiage dudit de Cormel, et Jean Dan (?),
propriettere dudit navire d’icelluy de Cormel, assignés (...) ».
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
4 - 1635 (13), 1637 (14), 1638, 1639 (15), 1640 (16), 1641 (17)
5 - 1648 (18), 1649, 1650 (19), 1651 (20), 1652 (21), 1653 (22)
(13) Requête de « Hector Mac Math, marchand escossois, demeurant à Dieppe, commissionnaire de Henry
Hanecborne (?), aussy marchand escossois, intimé, contre Thomas Tompson, bourgeois, marchand à Rouen, se
disant aussy commissionnaire de Jacques Spence aussy marchand escossois, appelant de sentence donnée par le
lieutenant particulier de l’admirauté au siège du Havre le [blanc] jour de [blanc] mil VIc trente, et Jean Le Brun,
maître de navire, partie en cause ». « Jacques Le Bas, licentié aux loix, conseiller du Roy et lieutenant civil et
criminel en l’admiraulté de France pour le siège [mot non déchiffré : d’admirauté ?] Bernières, La Dellivrande et
les environs, le jeudi vingt et un jour de juin mil VIc trente cinq, sur l’advis qui nous fut donné le jour d’hier
qu’il se seroit fait quelques desprédations de quelques petitz bateaux de la coste par un navire de guerre rodant la
coste (...) ».
(14) Appel venant du « siège particullier de port d’Annelle, viconté de Baieux ». Projet de voyage « au
Capdevert » de Jacques Goubert, capitaine de navire, dieppois (1635) auquel se sont alloués Nicolas de La
Virville et Pierre Le Roux. Le navire a « esté perdu et periclité à la radde ». « Cependant ledit Goubert ayant
baillé [à La Virville et Le Roux] la barque de son navire du port viron de douze tonneaux ils se mirent dedans
avec encor trente trois hommes dudit équipage et quelque peu de munitions et vivres pour passer en quelques
autres isles du Pérou et trouver le moyen de faire leur retour en ladite ville de Dieppe. En suitte de quoy passant
dans ladite barque devant l’île de La Gardeloupe dont la traicte apartient audit Delamare et autres associez quy y
ont envoyé quelques colons pour l’abiter soubz la direction et conduite du sieur d’Olives, gouverneur de ladite
isle, ils furent appellez par le lieutenant dudit sieur d’Olives qui les supplia d’envoyer quelques uns de leurs
hommes et de mouiller l’ancre, ce qu’ilz firent, et estantz dessendus a terre trouverent la plus grande partie des
habitans de ladite isle morts et les autres mallades de necessité et de misère (...).
(15) A Dieppe, le 17 janvier « la cause offrante entre David Fournier, marinier, demeurant audict Dieppe, aiant
esté contre-maistre dans le navire dont estoict cappitaine Gilles Regimont au dernier voiage par luy faict à l’isle
Morice en cette quallité, demandeur pour assubjettir et faire condamner ledit Régimont au paiement du
vingtiesme denier de ce qu’il a receub pour le dixiesme du produit des prinses par luy faictes en mer durant
ledict voiage (...) ». Dans le dossier, une copie du contrat : « J’ay, David Fournier, confesse m’estre accordé avec
ledit capitaine Gilles Régimont, pour faire le voyage de l’isle Morice, coste de Perle et lieux circonvoisins, faire
la guerre et coupe de boys [un mot non déchiffré] et en charge de contremestre ; et promests faire fidelle et loyal
service durant ledit voyage, à ce que ledit Régimont me donne trois cartz de lotz et pour mon pot de vin me doibt
donner cent livres tournois payable au retour du voyage. Oultre me doibt donner un sifflect de quarante livres.
Faict ce troisième de septembre mil VIc trente cinq ». A Dieppe « blasmes sommaires que baillent et assignent
Jacques Legueten et Thomas Le Clerc, compaignons, chacun pour ung trois pour deux, dans le navire dont estoit
maître Hubert Ansel, appartenant à Michel Cabot, au dernier voiage par luy fait à Saint-Christophe, isle du Pérou
(...) ».
(16) (5 mars) : « s’est à nous Barnabé Le Veneur, escuyer, sieur de Bertelege, advocat au siège présidial de
Caen, presenté maistre Jean Artur, sieur de Haultecoeur (?), procureur soliciteur des affaires de Issaac Lesens,
escuyer, sieur de Lion, lequel nous a faict aparoir d’une commission estant à la marge d’une requeste présentée
par ledit sieur de Lion à monsieur l’Admiral ou son lieutenant (...) tendancte à ce qu’il luy fust permis faire
arrester plusieurs marchandises qui estoient dans ung navire marchand que ledit sieur de Lion avoit sauvé des
pirattes dunquerquoys qui l’avoient poursuivy et faict eschouer sur la coste de Lion (...) ».
(17) (2 janvier), à Honfleur : interrogatoire de Jacques Bellenger, demeurant à Honfleur, « compaignon de
l’ecquipage de Jacques Dierres, maistre de navire de ce lieu », de retour du Canada.
(18)Appel venant de l’amirauté de Granville : « Artur Le Boucher, maître et conducteur du bateau
propriétèrement apartenant à Jean Le Bouteiller dans la peiche qui se faict des huistres en escalles, saizon
présente, se deffendant... [contre] Ollivier Le Pelley, sieur de Basselandes, propriétère du navire appellé « La
Chaste fleur », ayant mis en avant que l’ancre du batteau dudit Le Bouteiller avoit crevé ledit navire comme il
entroit dans le havre le lundy quinzième jour de ce mois (...) ».
(19) A Dieppe, « Jehan Stmerisson, maistre de navire et angloys, demandeur pour avoir dellivrance d’un navi-re
a luy appartenant ».
(20) 1651 : A Rouen, affaire des marchands anglais Jones « Caddenaladdix » (?) et Anthoine Broncs (?).
(21) 1652 : Appel venant de Grandville ; prise « de la barque nommée « La Seraïnne de la ville de Grandville »
par une frégate anglaise, au retour d’Arcachon. « Desclaration que baille Guillaume Le Vasseur, marchand,
demeurant à Dieppe, des vaccations par luy faictes tant en achapt qu’accomodement de victuailles, alleu et
sommes pour l’esquipage d’un navire achapté à Amsterdam, en Hollande, par l’ordre des sieurs Jacques
Regnault, Pierre Causse, Jacques et Jacques de Caux père et fils, ensemble pour avoir poursuivy et obtenu par
devant messieurs les Estats d’Hollande la dellivrance dudit navire nommé La Pucelle d’Incluse (?) » qui y avoit
esté arresté ». A Dieppe, affaire de Jacques Canivet, escuier, sieur du Taillis, contre Joachim Poitevin et autres ;
un contrat : « Nous soubsignez marchands negotiants aux rivières d’Isigny, Saint-Fremond, Carentan, Barfleur,
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6 - 1654
7 - 1655 (23), 1656 (24), 1657-1659, 1661 (25), 1662, 1663 (26)
8 - 1664-1667, 1669-1670 (27)
9 - 1671 (28), 1672, 1673 (29), 1674
Port-en-Bessin et rivières de Caen, confessons par le présent avoir faict accord avec honnorable homme Jacques
Regnaut, bourgeois de Rouen, pour faire la conduite et escorter les gribannes, barques et basteaux qui iront
charger les marchandises de cydre et autres marchandises auxdictes rivières (...) ».
(22) Achat en Hollande d’une « galliotte de 60 à 80 thonneaux » par Pierre Louillo. « Enquête et information
civille faicte par et d’hautoritté de la jurisdiction de Sainct-Malo suivant la commission rogattoire de l’ancien
advocat de l’admirauté de Grandville pour la recussation des sieurs juges et officiers des lieux », au sujet de la
saisie d’un mât sur le navire « L’Espérance ». Commerce de cidre entre Rouen et les « rivières de Toucques,
Dyves, Isigny, Saint-Fromond, Carentan et autres lieux ». Affaire entre Jean Le Marie, maître du navire nommé
« La Sarra » du pays de Olande et Me Gilles Guérin, sieur d’Agon, lieutenant criminel au siège de Coustance ».
Affaire de Jacques Regnaut, « marchand bourgeois de Rouen, armateur et chef d’escadre des navires esquippez
en guerre pour le service de Sa Majesté et conservation du commerce aux costes de Normandye » contre Louis
de La Fosse, commis par l’abbé de Fécamp « à faire la vente des poissons frais au port de Veulles et lieux
circonvoisins ».
(23) (20 juillet) : (Appel venant de Honfleur), comparence de Thomas Hobey, bourgeois d’Honfleur, demandeur, contre Jacques de Lasalle, bourgeois de Honfleur « aux fins de la restitution de quinze peaux de castor ».
Un comparent, Louis Houel, de Honfleur, dit « qu’il a toujours veu pratiquer dans tous les navires où il a navigué
pour faire la pesche des morues en Canadas que les compagnons estoient en liberté sans contredit de traicter avec
les habitans dudict lieu leurs hardes, comme eau-de-vie, vin, chemises, cousteaux, aiguilles, fil et bonnetz ; ayant
connoissance que ledit Hobey audit voyage avoit traicté, prins et dict avoir donné à la femme du gouverneur de
Piziguit audict lieu de Canadas quantitté de linge comme callesons, chemises, mouchoirs et aultes sortes,
laquelle estoit pour lors accouchée ; en lieu de quoy elle luy avoit donné pour récompense quelque nombre de
peaux de castor (...) ». Plainte de « Jean Le Manu, marchand de la province d’Irlande, maître d’un navire nommé
« Le Sara » du port de cent tonneaux », « pour avoir revellation de ceulx qui malencontreusement auroient
couppé le chable de son navire estant a l’ancre aux environs de la paroisse d’Agon (...) ».
(24) « Inventaire des pièces (...) dont s’ayde et faict clausion (...) Robert Chesdouin, charpentier de Saint-Malo
(...) contre Armand Mahiet Flamant, maître d’un navire flament appellé « Les armes d’Olldembourg » appelant
de sentence rendue au siège particullier de l’admirauté de Cherebourg, le vingt huictième jour de septembre mil
six cents cinquante cinq (...) pour faire dire (...) que ledit Mahiet sera condanné payer audict Chesdouin les
peynes, salaires et vaccations tant de luy que de ses trois compagnons a aller dudit lieu de Saint-Malo en la coste
de Syonville pour réparer ledit vaisseau, et pour séjourner et retourner ».
(25) Appel devant des sièges de La Hougue et Guineville au sujet du « naufrage arrivé à une barque nommée
« La Bonne Jourdainne », appartenante à Charles Périer, Pierre de Louche et Estienne Faston, mattelots et
conducteurs de ladite barque ».
(26) « Production d’actes et pièces que fournit au siège de l’admirauté de la Table de Marbre du Pallais a Rouen
Jacques Martel, marchand audit Rouen, faisant pour les consors du navire « Le Lion rouge » de Saint-Malo,
demandeurs en éxécution du traitté passé à Toulon le 9 janvier 1663, contre Louis Aguet et Jean Cherpin,
marchands en la ville d’Aix-en-Provence, deffendeurs. Le sieur Jacques Beuf, marchand à Toulon, ayant eub
ordre des demandeurs de leur achapter une quantité d’huisle et la charger dans leur navire qui estoit pour lors à
Toulon pour venir à Saint-Malo, passa sans aucun ordre de leur part une convention soubz saing privé le 6
janvier 1663, par laquelle se disant faire pour eux il fretta audit Aguet le navire « Le Lion rouge » pour la somme
de 10.000 livres et pour le charger luy vendit les huisles qu’il debvoit envoyer aux demandeurs ».
(27) Dont s.d. : Affaire entre les sieurs de Rosel et d’Erin, venant en appel de l’amirauté de Cherbourg (sentence
rendue à Cherbourg le 30 janvier 1668) : naufrage d’un navire « entre (la) paroisse de Rosel et celle de
Surtainville ». Intervention du sieur de Rosel qui envoie trois matelots de Dilette au secours du navire, où ne se
trouve qu’un jeune garçon. « Le siège est supplié de faire réflexion sur la fiction dudit d’Erin, lequel par une
adresse lasche et méconnoissante et par une supposition calomnieuse dit que les trois matelots qui furent
premièrement à bord du vaisseau en mer ayants esté appelez par ce petit garçon, trouvèrent fort à propos le petit
bateau renversé à la coste pour aller à bord dudit grand vaisseau, et qu’ayants conduit ce petit garçon à terre et
ensuitte à la maison dudict sieur de Rosel auquel ils firent comprendre la richesse des marchandises qu’il
contenoit, il commença dès lors à les envisager comme siennes et comme un butin (...). Cette fourbe et
deguissement est trop grossier, et le contraire paroist trop au procès pour ne voir pas que c’est une invention
controuvée dont on se veut servir pour rendre ledit sieur de Rosel défavorable (...) et pour luy dérober l’honneur
d’avoir par sa seule suitte, ses soins et ses travaux sauvé un vaisseau et des marchandises volantes dix mil livres
et plus, qui auroient constamment pery en mer comme il est attesté par ledit garçon de navire qui fit qu’il ne
pouvoit plus travailler à la pompe (...) et qu’il pria ces matelots d’y mettre la main, ce qu’ils firent toute la nuit ».
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
10 - 1675-1676
11 - 1677 (30)
12 - 1678-1680, 1682, 1684 (31)
13 - 1686, 1688, 1693, 1694
14 - 1696-1697 (32)
15 - 1698 (33)
204 BP 15bis-41
Minutes diverses
1698-1752
15bis -1698 (avril-décembre)
16 - 1699-1700 (34)
(28) (21 janvier) : « Estat de la consommation des victuailles du navire « L’Aigle d’or » appartenant à messieurs
de la Royalle Compagnie Françoise des Indes Orientalles, commendé par monsieur Grenier, capitainne,
embarquées à Surat par ordre de monsieur Carron, directeur général, pour le voyage de Frence. Commencé ce
prezent journal au nom de Dieu, de la saincte Vierge Marie et de tous les saincts ».
(29) « Instruction pour monsieur Hamel, interprette des langues au Havre, pour deffendre en justice le droit de
monsieur du Lion, gouverneur pour le Roy de La Guadeloupe, contre monsieur Bailleul, marchand audit Havre.
Monsieur Bailleul demandant à monsieur du Lion, procureur, trois mil et tant [sic] de livres tournois qu’il dit
avoir achepté et faict embarquer pour son compte et risques dans le navire du capitaine Belliard qui a esté pris
des Turcs, disant ledit sieur Bailleul qu’il a lettres et mémoires de mondit sieur du Lion, portants ordres de faire
ce que dessus, et demandant d’estre remboursé de ses advances et de ses interests ».
(30) Trois affaires seulement, venant de Dieppe.
(31) « Information faite par nous Pierre-Paul Turins (ou Tarins ?) de Cussy, gouverneur pour le Roy de l’isle de
La Tortue et coste [de] Saint-Domingue, à la requeste et dilligence du procureur de Sa Majesté contre le
capitenne Pain, commandant la frégatte de sadite majesté nommée « La Trompeuse », accusé, et ses complices
(...) ». Déposition (le 29 mai 1684) de Pierre Desnoyers, chirurgien : « le lendemain du jour de Noël de l’année
1681 il s’acomoda avec le capitenne Pain, de Cayenne, pour aller en France ; où étant à la voille dans ledit
vaisseau nommé « La Trompeuse », ledit capitenne Pain fit routte pour La Barbade, pour y prendre des viandes,
disant n’en n’avoir pas assez pour son voyage ; et étant arrivé à ladite Barbade pour y prendre des viandes, au
lieu desquelles il dessendit à terre pour parler aux gouverneurs. Et étant revenu le soir a son bord, le lendemain
matin ayant fait monter tout le monde sur le pont, déclara qu’il ne voulloit jamais retourner en France, attendu
les nouvelles qu’il avoit receu des persécutions que l’on y faisoit contre les gens de sa religion, leur disant qu’ils
vissent ce qu’ils avoient à faire et promettant à ceux qui le voudroyent suivre de les servir de tout son pouvoir ;
et que ceux qui ne le voudroyent pas suivre, il leur donneroit leur congé dans le moment (...) ». « Escrit de
conclusion que fournit Louis Saillard, maistre de gribanne, demeurant en la parroisse de Sainct-Arnoult proche
de Caudebec, demandeur en preuve et autrement deffendeur (...) contre Pierre Alleaume, pescheur de la parroisse
du Mesnil-soubz-Jumiège, deffendeur, et autrement demandeur en preuve (...). Le siège est supplié de remarquer
que l’action dudit Alleaume a esté intentée contre luy ledit jour 23 de septembre 1684, à comparoir en ce siège
général, au payement d’un batteau foncet (?) autrement dit une barquette qu’il dit et prétend par son exploict
dudit jour que la gribanne dudit Saillard a brisé et rompu malicieusement (...) ».
(32) « Pour le sieur Jacques Noury, sieur de Bordeval, capitaine de vaisseau, appelant de sentence rendue au
siège particullier de l’admirauté de Cherbourg le 19 de septembre 1695, contre le sieur Gilles Bonissent et ses
consorts, intimez, pour faire dire sous le bon plaisir du siège général que la preuve entreprise par ledit sieur
Bonissent et consorts sera déclarée moins que deubment faite, et la preuve au contraire dudit sieur Noury bien et
deubment faite, et ce faisant qu’il a esté mal jugé par ladite sentence dont est appel, et en reformant que ledit
sieur Noury sera deschargé de tenir compte audit sieur Bonissent et consorts du provenu du chapeau qui luy a
esté promis et payé par le marchand chargeur de La Rochelle, aux intérests et despens de tout ce qui s’est faict
tant devant les juges des lieux qu’au siège général ausquelles ledit sieur de Bonissent et consorts seront
condamnez ».
(33) (23 août) : Affaire « du sieur Jacques Symon faisant pour les sieurs de Lespine et du Rocher Danycan,
propriéttaire et cappittaine du vaisseau « Le Diamant » de Saint-Malo, ajourné par exploit de Jacques Deglos,
huissier du 22 de ce mois, contre Gilbert Faurel, maistre des heux de cette ville [du Havre], demandeur audit
ajournement (...) », 1698 (23 août) ; « Estat du frêt et avaries du navire « la Margueritte » capitaine monsieur de
Haupignon-Pienoir, de Sainct-Malo, venant de Marseille, deub par les cy-bas nommés, quy ont retiré les
marchandises », 1698 (27 mars).
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
17 - 1701
18 - 1702-1703 (35)
19 - 1704-1706 (36)
20 - 1707
21 - 1708
22 - 1709
23 - 1712
24 - 1714
25 - 1715
26 - 1716
27 - 1718
28 - 1719
29 - 1721
30 - 1723-1724, 1727-1728 (37)
31 - 1730
32 - 1732
33 - 1733
34 - 1735-1737
35 - 1738 (38)
36 - 1740
37 - 1741
37bis - 1743
38 - 1744
39 - 1746
39bis - 1747
40 - 1749
40bis - 1750
41 - 1751-1752 (605)
204 BP 42
Affaire de la prise « La Philadelphie » (39)
1752 (16 mai)-1756 (3 juillet)
204 BP 43-44
Minutes diverses
1753-1760
(34) Une seule pièce de 1699 : commission de « pilote laman ou lamaneur » au passage de Villequier, donnée à
Jean Maucrestien.
(35) Dont pièces relatives au naufrage d’un navire de la Cie du Sénégal.
(36) Quelques pièces seulement pour 1705 et 1706.
(37) Quelques pièces seulement.
(38) Dont un journal de bord : « Au nom de Dieu soit commencé et acomplis le voyage de Cadix en Espagne
dedan le navire « L’Aymable Françoise » de Rouen, commandée par le capitaine Louis Le Brun. Jeudy 26e de
décembre 1737, nous avon party d’Isigny(...) », jusqu’au 8 mai 1738.
(39) « Louis François marquis de La Bourdonnaye, conseiller d’Etat, intendant de justice, police et finances de la
généralité de Rouen, avons cotté et parafé le présent registre ou plumitif (...) pour servir à maître Louis-Noël Le
Sort, greffier en chef du siège général de l’amirauté de Rouen à y enregistrer l’arrest du conseil d’Etat du Roy du
29 avril dernier, par lequel Sa Majesté a évoqué à soy et à son conseil les contestations nées et à naîstre au sujet
du pillage de la prise [anglaise] « La Philadelphie », faite par les corsaires « Le Serionne » et « Le Renard »,
entre les officiers et matelots établis sur ladite prise, et les armateurs et interressés aux armements desdits
corsaires. Et icelles circonstances et dépendances Sa Majesté a renvoyé par devant nousdit intendant, qu’elle a
commis pour conjointement avec les officiers dudit siège général de l’amirauté juger les contesta-tions
deffinitivement et en dernier ressort etc, comme aussy pour écrire et porter sur ledit présent registre ou plumitif
tous actes et les jugemens qui seront faits et rendus dans l’instruction et le jugement de ladite instance » (l’appel
vient de l’amirauté de Cherbourg).
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
43 - 1753
44 - 1755-1760 (40)
204 BP 45
Affaire du naufrage du navire « Les Deux Amis » (41)
1758 (9 septembre)-1766 (26 mai)
204 BP 46-56ter
Minutes diverses
1761-1776
46 - 1761
47 - 1763
48 - 1764 (8 mars)
49 - 1765
50 - 1767
51 - 1768 (janvier-mai)
52 - 1768 (juin-décembre)
53 - 1769
54 - 1770
55 - 1771
56 - 1772
56bis -1776
56ter - s.d. [XVIIIe siècle (42)
204 BP 57
Correspondance adressée aux officiers de la Table de Marbre
1679 (43), 1686, 1731, 1762, 1765, 1768-1769,
1779 (44)-1780, 1782 (45)-1783 (46)
(40) 1758, surtout affaire de « François-Victor Mary, capitaine du navire « Le Foutel » de la ville du Havre,
Jean-François Glier, fils aîné, demeurant armateur, directeur et intéressé audit navire, intimés ; contre Philippe
Duval, négociant au Havre, appellant de sentence de l’amirauté de La Rochelle du 30 juillet 1757 ».
(41) « Jacques Bordier, conseiller du Roy, lieutenant général civil et criminel en l’amirauté de France au siège
général de la Table de Marbre du Palais à Rouen, avons cotté et parafé le présent registre ou plumitif (...) pour
servir à Me Jean-François Greaulme, greffier en chef dudit siège général de l’amirauté de Rouen, à y enregistrer
l’arrest du conseil d’Etat du Roy et lettres patentes en datte du 7 août 1758, par lequel arrest Sa Majesté a évoqué
à soy et à son conseil le procès-verbal de la procédure faitte par les officiers de l’amirauté de Barfleur au sujet du
naufrage du navire biscayen « Les Deux Amis », capitaine Pedre de La Hormasa, arrivé pendant l’hiver dernier
sur la cote de Barfleur, et tout ce qui s’en est ensuivy (...). Et le tout Sa Majesté a renvoyé et renvoye par devant
nous et les autres officiers dudit siège général de l’amirauté de cette ville (...).
(42) Supplique de J.-L.L. Duval, maître de navire « Le Duc de Grammont », du Havre (1 pièce seulement).
(43) Voir introduction.
(44) Copie et traduction certifiée d’un acte notarié espagnol : « Dans la ville de Madrid, le 6 de septembre de
l’an 1779, par devant moy notaire et témoins soussignés comparurent les sieurs Pierre Casamayor et compagnie,
habitans et banquiers de cette ville, et dirent que le quinzième du mois de février de l’année courante ils
donnèrent sous mon seing procuration à monsieur Léon Duvergier, Nicolas Le Boucher et compagnie à Rouen et
à chacun d’eux « inolidum » pour retirer le montant de 43 bales de laine apartenantes aux constituants et autres
clauses y contenues (...) ».
(45) (8 décembre) : « Arrêt du conseil d’Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, portant interprération et
extension de quelques dispositions d’autres lettres-patentes concernant la perception du droit de feux pour
l’entretien des phares établis sur la côte de Normandie ».
(46) Lettre de transmission de cet arrêt (24 janvier).
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
204 BP 58
« Compte que rend à Me Jean-Baptiste Meusnier, munitionn[aire] général
des armées navalles de Sa Majesté le sieur François Arson, gardemagasin des vivres de la Marine au port du Havre de Grace des recettes
et dépenses par luy faites en effets et ustencils depuis le premier janvier
1696 jusques et compris le dernier décembre de ladite année ».
1696
204 BP 59
Papiers ayant sans doute appartenu à Arson (47)
1689-1690
204 BP 60
Papiers de David Charon, « garde-magasin général de l’isle de SainteLucie » (48)
1750-1779
204 BP 61
Cahier de tournées de la « brigade d’Urville (49)
1737 (1er mars)-1738 (30 juin)
(47) Un cahier de 26 feuillets ms. : « Isle de Ré. Coppies de toutes les lettres écrites à Monsieur du Pille, tant
pour les vivres de terre que pour ceux de la Marine, en 1689 et 1690 », 1689 (18 mars)-1690 (17 juillet). Un
cahier de 32 feuillets ms. : « Département de La Rochelle, isle de Ré. Pour compter par François Arson, gardemagazin des vivres de la ville et citadelle de Saint-Martin-de-Ré et fort Laprée, à monsieur du Pille,
munitionnaire général des vivres des camps et armées de Sa Majesté, de la recette et dépence par luy faitte
depuis le [blanc] mars jusqu’au quinziesme novembre de l’année 1689, pour rectiffier le compte rendu par le
comptable le vingt-quatre dudit mois à M. Lormier, commissaire général des vivres au département de La
Rochelle, 1689. Un cahier de 5 feuillets ms. : « Estat de la recette en deniers faite par François Arson pour les
vivres de la marine à cinq destachements des esquipages des chiourmes et galleres quy ont passé à Saint-Denis
depuis le 12 mars 1691 jusqu’au vingt-neuf dudit mois ».
(48) Dont son extrait de baptême : 1er juillet 1697 en la « paroisse de Saint-Philpert de Nieuil (fils de David
Charon, marchand, et de Catherine Sudois, son épouse. Parrain : Me Jacques Chailla, maître chirurgien ;
marraine : Mlle Marie Mousnier, fille du sieur Pierre Mousnier, procureur au siège présidial de La Rochelle ».
(Né le 23 juin). Nommé le 14 novembre 1763 « garde magasin général de l’isle de Sainte-Lucie » alors qu’il était
« commis aux écritures de la Marine au port de Rochefort ». Une lettre du 6 août 1769 lui est adressée en tant
que « chargé de l’entrepôt des hopiteaux de l’armée de Corse, à l’isle de Corse ». On a effectivement dans ses
papiers 1°) un cahier de 5 feuillets ms. : « Vivres de Corse. 10 derniers mois 1773, l’année 1774 et 4 premiers
1775. Etablissement d’Omessa et arrondissement du Golo. Comptes définitifs du sieur Charon chargé du service
des vivres par M. Godart, garde-magazin des recettes et dépenses, tant en deniers, matières, effets que
ustencilles, dont il a été chargé par l’inventaire du 5 mars 1773 et successivement jusqu’au 30 avril 1775, que
ledit sieur Charon a fait remise de toutes les parties existantent dans ce magazin, à cette époque ». Six feuillets
ms. s’intitulent : « Armée de Broglio. Septembre 1778. Hôpital des Cordeliers. Etat des sommes payées aux
infirmiers et servants emploiés audit hôpital pendant le mois de septembre de la présente année ». 2°) Un cahier
de 12 feuillets ms. : « Mémoire sur l’administration des hôpitaux de la ville de Paris » qui commence ainsi : « un
citoyen animé de l’amour du bien ose communiquer à MM. les administrateurs du temporel de l’Hôtel-Dieu les
connoissances qu’il a acquises en sa qualité de Directeur des hôpitaux militaires à la suitte des armées du Roy
(...) ». Un fragment de cahier (4 feuillets ms.) semble le brouillon de ce mémoire. 3°) Deux états des soldats des
régiments de « L’Ille de France » et de « Beaujolais » qui ont été traités à l’hôpital de Dunkerque, 1771 (maijuin). Outre les pièces de gestion hospitalière ci-dessus, on a : a) un « état de la marine de France en février
1779 » : vaisseaux répartis en quatre rangs, avec leur nom et le nombre de leurs canons ; le nom des frégates et le
nombre de leurs canons. b) un cahier de 4 feuillets ms. intitulé : « Réglement et ordonnances de Me Chardon,
intendant à Sainte-Lucie pendant l’année 1763, concernant le service du garde magasin de la colonie ».
(49) Urville-Nacqueville (Manche). Registre coté par le « Directeur général des fermes royales unies au
département de Caen » pour y enregistrer les procès-verbaux de fraudes « soit pour les gabelles, fermes-unies, ou
tabac ». Ce cahier faisait-il partie d’un dossier dont le reste a été égaré ?
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
204 BP 62
« Enquête relative à des navires pris par des sujets du Roi d’Espagne »
sur « la coste de Mine » (50)
1582-1587
204 BP 63-66
Plumitifs d’audiences
1643-1784
63 - 1643 (13 avril)-1645 (9 octobre)
64 -1687-1765 (51)
65 -1765-1772 (52)
66 - 1772-1785 (53)
204 BP 67-70
Enregistrements d’ordonnances, ordres du roi
1654-1790
67 - 1654 (19 février)-1656 (5 janvier)
68 - 1714 (5 janvier)-1727 (12 mai)
69 - 1727 (19 mai)-1744 (26 octobre)
70 - 1769-1790 (54)
204 BP 70bis
Cahier des affirmations de voyages
1770 (4 décembre)-1791 (13 octobre)
(50) « Saint-Georges de Mine », sur l’actuelle côte du Biafra. Ces documents ont été utilisés par Ch. de
Beaurepaire : « La Marine normande sur les côtes de Guinée et particulièrement près du Castel de la Mine »,
dans Bulletin de la Société de l’Histoire de Normandie, 1887-1890, p. 252-271. Un registre très abîmé (13 pièces
papier) : on peut lire la déposition de Guillaume Coipel « du mestier de la mer, demeurant en la paroisse SaintJacques de Dieppe, aagé de vingt-sept ans ou environ ». « Inquis en quel temps ils partirent du Havre de ceste
ville de Dieppe et pour quelles affaires ils estoient esquippez et envoiez en ladite coste de Myne. A dict qu’ils
estoient frettez pour honorables hommes Pierre Lubin et Eustache Trévache, Adrian Le Seigneur et leurs consors
; et estoient jusques au nombre de soixante personnes y compris Jehan Meldron et Jehan Myffaut, facteurs pour
lesdits marchands. Et avoit esté faict ledit affretement et embarquement exprez pour aller querir et rapporter
dudit chasteau de Myne le provenu en or et autres choses de bonne et grande quantité de marchandises qui
l’année précédente y avoient esté portez pour lesdits Le Seigneur et consors dans les navires et barques,
« Grande » et « Petite Esperance », « Grande » et « Petite advantureuse » du Havre de Grace (...) ».
(51) 9 cahiers : 1687 (7 janvier-8 novembre) ; 1753 (7 décembre)-1755 (22 mai) ; 1755 (27 mai)-1756 (22
septembre) ; 1756 (11 octobre)-1757 (12 juillet) ; 1758 (9 mars)-1759 (6 février) ; 1759 (13 février)-1760 (18
novembre) ; 1760 (19 novembre)-1762 (6 novembre) ; 1762 (12 novembre)-1764 (17 juillet) ; 1764 (17 juillet)1765 (9 décembre).
(52) 6 cahiers : 1765 (10 décembre)-1766 (23 décembre) ; 1766 (23 décembre)-1768 (16 janvier) ; 1768 (16
janvier-22 septembre) ; 1768 (22 septembre)-1769 (23 septembre) ; 1769 (27 septembre)-1770 (11 septembre) ;
1770 (11 septembre)-1772 (20 février).
(53) 7 cahiers : 1772 (24 février)-1773 (13 août) ; 1773 (14 août)-1775 (27 mai) ; 1775 (29 mai)-1777 (16
octobre) ; 1780 (3 octobre)-1782 (28 octobre). Sur le premier feuillet de ce cahier : « plumitif nouveau a cause
du nouveau timbre » ; 1782 (14 novembre)-1783 (21 novembre) ; 1783 (21 novembre)-1784 (11 août) ; 1784 (12
octobre)-1785 (10 mai). Les six premières pages de ce registre sont arrachées.
(325ter) : 6 cahiers : 1765 (10 décembre)
(54) 4 cahiers : 1769 (10 juillet)-1771 (17 octobre) ; 1771 (28 octobre)-1774 (15 octobre) ; 1774 (27 octobre)1779 (4 juin) ; 1788 (19 juin)-1790 (10 décembre).
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
204 BP 71
Fragment d’un registre de productions (55)
1594 (24 janvier-29 mars)
204 BP 72
Registre de productions (56)
1710 (9 août)-1752 (28 janvier)
204 BP 72bis
Décharges de pièces (57)
1651-1661
204 BP 73
Fragment d’un registre de déclarations de maîtres de navires
1612 (5 avril-14 mai)
204 BP 74
Registre de comptes d’un procureur (?)
1700 (30 mars)-1731 (27 juillet)
204 BP 75
« Mémoire pour obtenir le rétablissement de la drague ou dreige. Il seroit
très difficile de faire le détail des inconvéniens qui ont suivy la
supression de la pesche ou filets appelés « drague » (...). Il y avoit sur
cette seule partie des costes de Normandie, au bourg d’Ault et autre port
vingt à vingt-quatre gros bastimens occupez une partie de l’année à ceste
pesche et l’autre partie à la pesche du harang et dix autres petits
bastimens qui peschoient aussy a la drague pendant une bonne partie de
l’année (...) ».
204 BP 80-81
Dossiers de procédures
1556-1711
80 - Provenant des amirautés de Bernières et de La Délivrande, vers
1593 ; de Cherbourg, 1632-1634 ; de Coutances, 1687 ; de Granville,
1693-1696, 1711 ; de Touque, 1603 ; de Dyve, 1603-1617 ; d’Etretat, 1556.
81 - Id. de Trouville, 1603 ; de Touques, 1619-1664 ; de Portbail, 16951700 ; de La Hogue, 1689 ; de Barfleur, 1669-1673
204 BP 90
Papiers, correspondance et divers concernant les achats de « Monsieur [le
comte de] Mante, gentilhomme anglois »
(55) Cinq feuillets. Au feuillet 4 : « Jean Chauvin le Jeune, maître de navire nommé « La Nativité » (21 février) ;
au feuillet 5 : « noble homme Jacques de Saincte-Marie, sieur d’Aigneaux et de la Haie, cappitaine de cent
harquebouziers a cheval et gouverneur de la ville de Grandville » et « la veufve de deffunt Pierres Le Vallois à
présent femme de François Chauvin ».
(56) Au verso du premier feuillet, inventaire des registres de l’amirauté de Dieppe.
(57) Remises par le greffe après procès.
204 BP : TABLE DE MARBRE DE ROUEN
1773-1777
204 BP 95
« Lettres patentes concernant les pilotes de Quillebeuf »
1720 (24 juillet)
204 BP 100
Etats de la recette des droits dus à l’Amiral de France, à Caen
1654-1660
204 BP 105
Jugements de saisies de marchandises (58)
1728 (28 décembre)-1776 (4 octobre)
204 BP 110
Un cahier en espagnol
[XVIIe s. ?]
204 BP 116
Une pièce papier, sceau plaqué. Attestation par les échevins de
« Flissingues » du récit de « matelots bourgeois de cette ville », partis
pour Caen et arrêtés par des opérations militaires.
1590
204 BP 117
Divers
(58) [Devant l’intendant et le lieutenant général de l’amirauté].