demande de changement de navire
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demande de changement de navire
VILLE DE MENTON D E MA N DE DE C H A NG E ME NT D E N A VI R E C o n t r a t d ’ a b o n n e me n t a n n u e l PORT DE MENTON Tél : 04 93 35 80 56 Fax : 04 93 28 23 13 Nom : __________________________________________________ Prénom : _____________________________________ Propriétaire du Navire :_____________________________________________amarré au Poste ______________ De ________,_________m de long et ______,______m de large Sollicite de changer de navire. Caractéristiques du nouveau navire :_______________ m de Long et _____________m de large Type du navire : Moteur - Pneumatique - voilier. Le changement de navire n’est autorisé qu’après avoir reçu l’autorisation par écrit de monsieur le maire. L’ancien navire devra être retiré de l’enceinte portuaire avant l’arrivée du nouveau. Dans le cas où les dimensions seraient supérieur à celles autorisées le contrat d’amarrage sera purement et simplement annulé et le navire devra quitter le Port. Un nouveau contrat d’amarrage sera établi. Date : Signature RESERVE A LA CAPITAINERIE Date d’inscription :________________________________________ catégorie demandée______________ Liste d’attente à la catégorie : N° RANG 1 2 3 4 5 Avis Agent Avis Chef d’exploitation : NOM DATE INSCRIPTION