TVA sur la billetterie du spectacle
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TVA sur la billetterie du spectacle
Communication TVA sur la billetterie du spectacle Soutenons l'amendement du député Razzy Hammadi La CSCAD (Chambre syndicale des discothèques lieux de spectacles vivants) soutient l’amendement du député Monsieur Razzy Hammadi. La différenciation qui existe aujourd'hui, entre le spectacle vivant, et la représentation sur scène dans un établissement où il est d’usage de consommer pendant les séances, n’a plus aucun fondement concernant le taux de TVA applicable. Dans le contexte difficile que vivent aujourd'hui tous les établissements de concerts, de festivals, l'amendement visant une fiscalité adaptée au taux de 5,5% serait un vrai signal de soutien aux entreprises de la part du Parlement. De plus il viserait à une simplification administrative et à l'équité des dispositifs. C'est à cela que tient aujourd'hui l'application d'une TVA à 5,5% plutôt que 20%. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/158.asp 5 bld, Poissonnière, 75002 Paris⎥ 01 42 36 92 28 ⎥ 06 18 41 84 88 ⎥ www.cscad.pro [email protected] - [email protected] - syndicat professionnel n° 15 654