Communiqué de presse

 COMMUNIQUE DE PRESSE
Aurélien DUBOIS « Porte parole, en charge des grands évènements » et Bruno
Blanckaert, Président de la CSCAD (Syndicats représentant le secteur des discothèques
et lieux de clubbing) ont le plaisir de vous annoncer d’une modification importante dans
le régime fiscal applicable aux discothèques dans le cadre des concerts organisés.
Le taux de TVA réduit excluait les discothèques au seul fait qu’il était d’usage de
consommer pendant les séances.
A partir du 1er janvier 2016, la TVA sera perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui
concerne les concerts donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer
sur place durant et pendant les spectacles.
Sous conditions :
I.- d’être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle de la catégorie mentionnée
au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail."
II. – d’être affilié au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Cet amendement est un signal fort du député Hammadi que nous remercions vivement
pour sa volonté et ténacité en apportant une dimension culturelle élargie à un secteur
bien sinistré.
C’est une véritable harmonisation, simplification et mesure de justice sociale dans cette
période difficile
Nous tenons à remercier également le CNV pour son soutien.
Aurélien DUBOIS
Porte parole, en charge Grands évènements
Bruno Blanckaert
Président
5 bld, Poissonnière, 75002 Paris⎥ 01 42 36 92 28 ⎥ 06 18 41 84 88 ⎥ www.cscad.pro
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