INDOSUEZ ARBITRAGE

INDOSUEZ ARBITRAGE
Madame, Monsieur,
Cher Investisseur,
Les conditions exceptionnelles de l’environnement actuel ont provoqué une forte diminution
de la liquidité des marchés financiers.
Ces conditions particulières ont conduit à un risque de détérioration du profil de liquidité des
OPCVM de fonds alternatifs, du fait de l’écart croissant qui s’est créé entre la liquidité
accordée aux souscripteurs de ces fonds et celle reçue de la part des fonds alternatifs sousjacents.
En raison de la situation actuelle de marché, l’Autorité des Marchés Financiers a décidé, afin
de préserver l’intérêt et l’égalité de traitement des porteurs, de mettre en place des mesures
exceptionnelles pour les OPCVM de fonds alternatifs ; ces mesures sont reprises dans
l’article 411-54 du Règlement Général de l’AMF et sont complétées par les dispositions du
décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008. Elles permettent de modifier sans préavis la
périodicité de calcul de la valeur liquidative et les conditions de souscription et rachat des
OPCVM de fonds alternatifs, afin de les adapter aux conditions de liquidité et de valorisation
particulières des fonds dans lesquels ils sont investis.
Indosuez Arbitrage est un OPCVM de fonds alternatifs nourricier du FCP Portfolio GW
Arbitrage. Comme vous le savez, la stratégie d’investissement de Portfolio GW Arbitrage
consiste à investir dans des fonds alternatifs principalement sur l’ensemble des stratégies
d’arbitrage.
Dans ce contexte, nous avons considéré qu’il était de l’intérêt des porteurs d’Indosuez
Arbitrage de bénéficier des nouvelles mesures mises en place par l’Autorité des Marchés
Financiers et avons décidé de modifier, à compter du 3 novembre 2008, les conditions de
liquidité de ce fonds selon les termes décrits ci-après.
1) La périodicité de calcul de la valeur liquidative est modifiée
La valeur liquidative, qui était quotidienne, devient mensuelle.
Elle était établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l’exception des jours
fériés légaux en France. Cette valeur liquidative était calculée le lendemain ouvré.
La valeur liquidative est dorénavant établie le dernier jour de chaque mois, ou, en cas de
fermeture des marchés Euronext Paris, le premier jour précédent où les marchés Euronext
sont ouverts. Elle est calculée le 22 du mois suivant ou, si ce jour n’est pas un jour ouvré, le
premier jour ouvré précédent.
2) Les modalités de souscription et de rachat sont modifiées
Modalités précédentes :
Les demandes de souscription et de rachat étaient centralisées chaque jour d’établissement
de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes étaient exécutées sur la base de la
valeur liquidative calculée en J+1. Les demandes de rachat supportaient des commissions de
rachat de 5%. Pour être exonérées de commission de rachat, les demandes de rachat
devaient faire l’objet d’un préavis d’au moins 35 jours calendaires avant la date
d’établissement de la valeur liquidative établie le lundi, ou la veille en cas de fermeture des
marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France.
Nouvelles modalités de souscription et de rachat :
Les demandes de souscription sont centralisées 3 jours ouvrés avant chaque jour
d’établissement de la valeur liquidative à 12 heures.
Les demandes de rachat sont dorénavant centralisées le dernier jour ouvré du mois
précédent celui de l’établissement de la valeur liquidative sur laquelle elles seront exécutées,
à 12 heures. Ces demandes de rachat supportent une commission de rachat acquise au
fonds de 5%. Pour être exonérés de commission de rachat, les investisseurs devront faire
parvenir leurs demandes de rachat le dernier jour ouvré du 2è mois précédent celui de
l’établissement de la valeur liquidative sur laquelle ils seront exécutés, à 12 heures.
Les demandes de souscription et de rachat sont exécutées sur la valeur liquidative calculée
le 22 du mois suivant, ou, si ce jour n’est pas un jour ouvré, le premier jour ouvré précédent.
Le règlement des souscriptions intervient au plus tard trois jours ouvrés avant la date
d’établissement de la valeur liquidative sur laquelle elles sont exécutées.
Le règlement des rachats par le dépositaire intervient dans les deux jours ouvrés suivant le
calcul de la valeur liquidative.
Ainsi, à titre d’exemple, les demandes de souscription portant sur la valeur liquidative établie
le 30 janvier 2009 devront être transmises avant le 27 janvier 2009 à 12 heures et réglées
le jour même.
Les demandes de rachat portant sur la valeur liquidative du 30 janvier 2009 devront être
transmises avant le 31 décembre 2008 à 12 heures et supporteront une commission de
rachat acquise au fonds de 5%.
Pour être exonérées de commission de rachat, les demandes de rachat devront être
transmises avant le 28 novembre 2008 à 12 heures.
La valeur liquidative sera calculée et publiée le 20 février 2009, le règlement par le
dépositaire intervenant au plus tard le 24 février 2009.
Cas des demandes de souscription et de rachat déjà transmises mais non encore
exécutées
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces modifications prévue le 3 novembre 2008, et
dans le souci de respecter l’égalité de traitement des porteurs, les demandes de souscription
et de rachat en cours, transmises avant le 27 octobre 2008 à 12 heures, ainsi que celles qui
seront présentées après cette date et jusqu’au 3 novembre 2008 inclus, seront suspendues ;
elles devront être renouvelées par leurs donneurs d’ordre sur les prochaines dates de
centralisation, selon les nouveaux préavis et les nouvelles modalités décrites ci-dessus.
Modification des règles de valorisation des actifs
Par ailleurs, dans un souci de préserver l’intérêt et l’égalité des porteurs, nous vous informons
d’une adaptation de la politique de valorisation des actifs en portefeuille, et plus
particulièrement celle des OPCVM et fonds d’investissement.
En effet, les règles d’évaluation des OPCVM et fonds d’investissement seront dorénavant les
suivantes :
« Les actions ou parts de SICAV, Fonds Commun de Placement ou fonds
d’investissement sont évaluées soit sur la base de la dernière valeur liquidative
connue, soit sur le prix de marché négocié sur un marché réglementé connu au jour
de l’évaluation, soit sur la valeur liquidative estimée à partir des dernières
informations données par l’administrateur ou le gérant de l’OPCVM ou du fonds
d’investissement.
Le cas échéant, la Société de Gestion peut estimer, avec prudence et bonne foi, la
juste valeur des OPCVM et fonds d’investissement, en prenant en considération la
dernière valeur liquidative officielle publiée ou toute autre information, dont les
performances estimées, reçue des OPCVM et fonds d’investissement. Toutefois, les
valeurs liquidatives du FCP qui seront calculées selon cette méthode seront
considérées comme finales et applicables en dépit de toute divergence future. »
Le prospectus d’Indosuez Arbitrage, qui reprend l’ensemble des nouvelles modalités décrites
ci-dessus, est tenu à la disposition des porteurs au siège de notre société.
Nous souhaitons insister sur le fait que l’ensemble de ces modifications sont justifiées par
notre volonté de protéger les porteurs d’Indosuez Arbitrage et ce, afin d’honorer la confiance
qu’ils nous ont témoignée.
Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, Cher Investisseur, l’expression de nos
sentiments distingués.