C.C. du 13/11/2008 - Ville de Bouillon

VILLE DE BOUILLON
Séance du Conseil Communal, le 13 novembre 2008 à 20 H., salle du Conseil de l'Hôtel de Ville.
CONVOCATION
SEANCE PUBLIQUE
Administration
1. P.V. de la séance du 16.10.08.
Comptabilité
2. Budget C.P.A.S. 2008 : M.B. n° 3 & 4.
3. Budget Communal 2008 : M.B. n° 3 & 4.
4. Taxe additionnelle à la taxe I.P.P., exercice 2009.
5. Taxe additionnelle à la taxe Etat du précompte immobilier, exercice 2009.
6. Règlement Communal concernant la gestion des déchets : révision.
7. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte :
révision + fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages
calculés sur base du budget 2009.
8. Subside ordinaire de 500 € à l’Action pour ACCES: versement.
9. Avances de trésorerie de 2 x 25 000€
Archéoscope Godefroid de Bouillon.
(novembre 2008 et janvier 2009) pour l’asbl
10. GIG : cadastre informatisé des cimetières : confirmation de la candidature de la Ville à l’appel
à projet proposant la réalisation du cadastre des cimetières.
Fabriques d’Eglise
11. Avis sur le compte 2007 de la F.E. de : Rochehaut.
Aliénations
12. Achat par expropriation publique à l’Etat Belge de 2 logements de l’ancienne gendarmerie,
Allée de la Paroisse à Bouillon.
13. Offre d’achat à l’Etat Belge du «Solarium » sis à Bouillon, cadastré 1ére Div., S° C n° 318/02
et partie non cadastrée (plan n° 2641) d’une superficie globale de 10a 88 ca.
14. Echange entre M.Baijot et la commune de deux parties de terrains – M.Baijot cède à la Ville
une partie de son bien sis à Mogimont, cadastré 11ème Division, S° A , N° 1125/G3 avec soulte
de 5.550,80 € - la commune cède une partie de l’ancien chemin de « Baillamont ».
Urbanisme
15. Dossier de construction d’une maison unifamiliale au nom de Mr et Mme Mahaut-Damien à
DOHAN, Dohan-Bas, sur la parcelle cadastrée 4éme Div., Son B., n° 325a, avec extension
des réseaux de distribution d’eau et d’électricité : devis d’Interlux du 23.10.08 d’extension des
réseaux basse tension et éclairage public avec quote-part des intéressés : approbation .
16. Permis d’urbanisme demandé par les Consorts Meukens–Jacobs pour la régularisation de la
construction d’un chalet avec 2 annexes à Poupehan, Chemin du Snéviot, 123, terrain cadastré
7ème Div., S° A n° 457c & 458c : enquête publique (en vertu des art. 128 & 129 du
C.W.A.T.U.P.E.D.) du 29.08.08 au 15.09.08 sans observation : délibération sur les questions
d’équipement de voirie.
17. Permis d’urbanisme demandé par les Consorts Georges–Englebert pour construire une
habitation unifamiliale à LES HAYONS, rue des Carrières, 19, cadastrée 5ème Div., Son A., n°
464y : enquête publique qui s’est tenue du 03 au 20/10/2008 avec cession gratuite d’une bande
de terrain de 1 are 3ca en faveur de la commune à incorporer dans la voirie communale afin de
porter le nouvel alignement de voirie à 5m. de l’axe de la rue des Carrières ; modification du
tracé de voies de communications communales existantes (CWATUPED, art. 128 et art. 3309°), sans réclamation ni observation : approbation de la cession et délibération sur la question
de voirie
18. Permis d’urbanisme de Lionel Houthoofdt pour la construction de 2 maisons à Mogimont, rue
de la Charité, 10 et rue de la Vallée, 15: résultat de l’enquête publique du 18.07.08 au 01.09.08
sans observation et devis communal pour l’extension D.E. avec quote-part de l’intéressé :
approbation du devis et sur les questions d’équipement de voirie.
19. Achat pour le Service Urbanisme de mobiliers ad hoc pour l’aménagement de son nouveau
bureau : pour un montant de 5 385,25€ HTVA .
Travaux
20. Travaux d’extension électrique : Devis d’Interlux n° 20072821 du 02.03.07 pour l’extension
HT et BT de 124 542,21 pour l’alimentation électrique de 15 chalets, rue Champs Touaux à
Dohan avec quote-part des intéressés: approbation.
21. C.S.C. pour les travaux de creusement de la tranchée nécessaire à l’extension de la DE, HT et
BT aux Champs Touaux à Dohan.
22. C.S.C. pour la désignation d’un auteur de projet, d’un surveillant, d’un coordinateur-projet et
coordinateur-réalisation pour les travaux d’extension de l’école communale de Noirefontaine.
23. C.S.C des travaux pour la réfection de la toiture de la salle « Le Boudriot » à Poupehan :
approbation.
24. C.S.C. des travaux d’entretien extraordinaire de voiries, année 2008 :
25. SAED : CSC pour les travaux de démolition du Syndicat agricole de Noirefontaine.
26. CSC pour les travaux de rénovation des chéneaux des 2 Corps de Garde, Blvd Vauban à
Bouillon.
27. Plan Triennal 2007-2009 : demande de modification : travaux de remplacement et d’extension
de l’égouttage, rue des Montagnards à Noirefontaine (dossier exclusif).
Etabli en séance du Collège Communal, le 04 novembre 2008.
Par le Collège :
Le Secrétaire
Le Bourgmestre