Téléchargez l`ordre du jour - Mairie de Sainte Luce sur Loire

Ville de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
OUEST-FRANCE
PRESSE-OCEAN
La prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL
aura lieu à l’Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne,
le mardi 16 avril 2013 à 18 h 30
L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :
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Affaires juridiques – Tarif 2013 des droits de stationnement des taxis au sein de la zone de prise en charge
unique.
Intercommunalité – Convention entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire, la Ville de Thouaré-sur-Loire et la
Ville de Mauves-sur-Loire – Financement du CID.
Budget principal – Subventions aux associations en 2013.
Budget principal – Subventions exceptionnelles aux associations en 2013.
Budget principal – Subventions à l'OGEC.
Enseignement privé – Ajustement de la participation financière à la restauration scolaire des établissements
d'enseignement privé pour 2012 – Avenant n° 22 à la convention avec l'OGEC.
Budget principal – Demande de subvention d'investissement au titre de la réserve parlementaire.
Budget principal – Remboursement au Trésorier-Principal des frais liés aux prélèvements erronés pour les
activités éducation, jeunesse et petite enfance.
Action sociale – Renouvellement convention de mise à disposition d'un terrain communal par la Ville de SainteLuce-sur-Loire à l'association Soleil Rom.
Action sociale – Renouvellement convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et l'association Soleil Rom.
Aménagement de la Ville – Passerelle de l'île Clémentine – Renouvellement de la convention d'occupation du
domaine fluvial avec Voies Navigables de France.
Urbanisme – Quartier des Islettes – Dénomination de voie privée.
Affaires foncières et domaniales – Acquisition de terrains aux consorts Guilbaud et Tertrou.
Affaires foncières et domaniales – Principe de classement dans le domaine public communal des espaces verts
des lotissements privés.
Urbanisme – Modification du Plan Local d'Urbanisme – Information.
Vie associative – Inscriptions sur le Monument aux Morts.
Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs.
Ressources Humaines – Revalorisation du régime indemnitaire.
Ressources Humaines – Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Ressources Humaines – Contrat de technicien au bureau d'études techniques.
Ressources Humaines – Création d'emplois occasionnels et saisonniers.
Ressources Humaines – Avenants aux contrats de vacations pour la petite enfance (GV).
Marchés publics – Concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d'équipements publics sur la ZAC
de la Minais – Indemnisation des candidats écartés.
Délégation de service public – Fourrière automobile – Prolongation de la convention.
Marchés publics – Application de l'article 133 du Code des Marchés Publics – Liste des marchés conclus en
2012 – Information).
Développement durable – Convention de balisage d'un itinéraire de randonnée avec le Comité Départemental
de Randonnée Pédestre.
Enfance Jeunesse Education – Adhésion et signature d'une charte de fonctionnement avec l'association T'cap.
Enfance Jeunesse Education – Adhésion et signature d'une convention avec la Fédération des Amicales
Laïques (FAL 44).