non aux remplacements

Bulletin Académique du Syndicat National des Enseignements de Second degré
AIN
LOIRE
RHONE
Supplément n°1
au bulletin académique
163 - SEPTEMBRE 2005
Syndicat National des Enseignements de Second degré
16 rue d’Aguesseau - 69007 LYON
Tel : 04 78 58 03 33 - Fax : 04 78 72 19 97
e.mail : [email protected]
Site Internet : http://www.lyon.snes.edu
Dispensé du timbrage Lyon PREFECTURE
PRESSE
DISTRIBUE PAR
Déposé le xx septembre 2005
NTS
E
M
E
C
A
L
EMP
SPECIAL R OBIEN
DE R
SOMMAIRE
P1
Edito
P2 et 3
Non aux remplacements de Robien
P4
Pétition
ISSN 1156-371
Inscription à la CPPAP / 0707 S 07407
Directeur des publications : Didier MERLE
Imprimerie spéciale du SNES
SPECIAL REMPLACEMENT - SEPTEMBRE 2005
POURQUOI FAUT
FAUT--IL DIRE
NON AUX REMPLACEMENTS
DE ROBIEN ?
Le dispositif de Robien des remplacements voulu par la
droite et les chefs d’établissement, nie la réalité du métier d’enseignant. Dorénavant, nous devenons aptes à remplacer n’importe lequel de nos collègues, au pied levé (nous serons informés la veille
pour le lendemain), pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 jours.
C’est une attaque forte contre notre statut, puisque maintenant nous nous dirigeons à partir de janvier vers un service de 15+5
pour les agrégés et de 18+5 pour les certifiés, soit une dégradation
insupportable de nos conditions de travail. Quel temps nous resterat-il certaines semaines pour corriger nos copies et préparer les cours
de nos propres élèves ? Et surtout quel temps pour nous ?
Ce dispositif, source d’économie notable pour l’institution
- qui ne l’a d’ailleurs pas encore budgétisé - lui permet en fait de
renoncer à un véritable service de remplaçants titulaires, volontaires
et formés.
Résultat : le prof bouche trou, pluridisciplinaire est né.
Dans le même temps, le ministère demande aux étudiants passant
les concours, d’opter pour des mentions complémentaires (histoirelettres, physiques-math…), c’est la fin de la monovalence et le retour à 23 heures de cours maximum et à la bivalence. Après le
« tous remplaçants, le tous PEGC » : quel bel exemple de retour en
arrière !!!
Les remplacements de Robien sont anti-pédagogiques (la
garderie n’a jamais été un cours), ressemblent plus à un coup de
pub politique (le service minimum si cher à la droite) qu’à une véritable réflexion sur l’intérêt des enseignants et des élèves.
C’est pourquoi le SNES appelle les collègues à ne pas participer à l’élaboration du protocole (c’est mettre un doigt dans l’engrenage et valider le principe) et jusqu’en janvier à refuser le volontariat (l’obligation de remplacer n’intervenant qu’à partir du 1er
janvier).
Nous vous appelons à signer et à faire signer massivement
la pétition en page 4 ou sur www.snes.edu.
Au-delà du remplacement de Robien, le budget 2006 prévoit déjà 3000 suppressions de postes dans le second degré, aucun
budget n’est prévu pour le soutien annoncé au collège à grand renfort de publicité, les dédoublements annoncés ne se mettent pas en
place, la revalorisation des salaires n’est toujours pas à l’ordre du
jour…
Le SNES continue à demander l’abrogation de la loi Fillon
-de Robien ; il appelle les collègues à se mobiliser dans les établissements en vue d’une action d’envergure début octobre.
Stéphane MORAND—André VOIRIN
Secrétaires académiques
1
N O N AU X R E M P LAC E M E N T S D E R O B I E N
> PRESENTATION DU DISPOSITF DE ROBIEN
Le décret est paru le 27 août et entre en vigueur
dès la rentrée. Le chef d’établissement devra élaborer un
protocole organisant les modalités du remplacement dans
l’établissement « en concertation avec l’équipe pédagogique ». Celui-là devra être en place au plus tard début octobre.
Ce protocole établi par le chef d’établissement
« fixe les objectifs, priorités, principes et modalités de
l’organisation des remplacements de courte durée. Il doit
concerner en priorité le remplacement des absences qui
sont prévisibles ».
Jusqu’au 1er janvier, seuls les enseignants volontaires exerceront ces remplacements. Sachant que pour
l’instant l’administration n’a pas les moyens financiers de
payer les heures supplémentaires effectuées dans ce cadre.
Après le 1er janvier, les collègues pourront être
contraints d’assumer ces remplacements, à raison de 5
heures supplémentaires au maximum par semaine.
Même si les collègues s’associent à l’élaboration
du protocole croyant améliorer le décret, sachez que dans
tous les cas, seul le décret à force de loi et à partir du 1er
janvier les chefs d’établissement pourront passer outre le
protocole en se fondant sur le seul décret.
Ne sont pas concernés par ce dispositif tous les
stagiaires (IUFM ou en situation) ainsi que les collègues à
temps partiel, sauf pour ces derniers s’ils sont volontaires.
Ce qui sous-entend que ce système reposera rapidement
sur les mêmes collègues.
Le Ministre, sur la question sensible du remplacement, prétend
dans sa lettre envoyée en 800.000 exemplaires, se prévaloir
d’une intense concertation et des souhaits des organisations
syndicales alors qu’il a été informé, directement et à trois reprises, de la totale opposition du SNES à toute solution passant
par une modification des textes statutaires et permettant aux
chefs d’établissements d’imposer des remplacements du jour
au lendemain.
Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les
établissements d’enseignement du second degré
Art. 1er. – Sans préjudice des dispositions du décret du 17
septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent
décret.
Art. 2. – Le chef d’établissement élabore, en concertation
avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités
ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation
propres à l’établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année
scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d’établissement au
conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des
conditions de sa mise en œuvre.
Art. 3. – Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef
d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants
qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de
l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels
chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour
pallier une absence de courte durée.
Art. 4. – Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations de service telles
que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre
1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par
année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution
spéciale dans des conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq
heures supplémentaires par semaine.
Art. 5. – Les dispositions du présent décret ne s’appliquent
pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
Art. 6. – Les dispositions du second alinéa de l’article 3 du
présent décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2006.
DISPOSITIF D’ACTIONS DU SNES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Se réunir en heure d’information syndicale afin de dégager une position commune de refus du
volontariat
Renvoyer en masse et annotée la lettre du ministre
Rencontrer les parents pour leur expliquer la nuisance de ce dispositif
Refuser de participer à l’élaboration du protocole en expliquant au chef d’établissement toute la
nocivité du système imposé
En CA, faire voter une motion (motion type dans US à venir)
Signer massivement la pétition qui connaît déjà un grand succès
Faire grève et manifester largement lors de la journée intersyndicale et interprofessionnelle
du 4 octobre 2005
Penser à nous tenir informé des initiatives locales afin que nous puissions les relayées
SPECIAL REMPLACEMENT - SEPTEMBRE 2005
2
N O N AU X R E M P LAC E M E N T S D E R O B I E N
> POURQUOI FAUT-IL DIRE NON AUX REMPLACEMENTS DE ROBIEN
1.
Nous avons déjà des emplois du temps bien remplis.
18 h ou 15 h devant élèves, selon les cas, représentent au
moins l’équivalent de travail de préparation. A l’ère de la
RTT (que nous n’avons toujours pas), il est mal venu de
prétendre augmenter la durée de travail des enseignants…
2.
Le surcroît de travail représenté par le remplacement
(jusqu’à 5 heures hebdomadaires et 60 heures annuelles),
c’est autant de temps en moins pour préparer les autres
cours. Travailler plus mais moins bien, sacrifier la qualité
à la quantité, c’est ainsi que le ministre pense revaloriser
le « plus beau métier du monde », selon ses propres termes.
3.
Pire, l’image sociale des enseignants va continuer à
se dégrader. Assurer un remplacement au pied levé, toutes
disciplines confondues, cela signifie qu’un enseignant
peut enseigner n’importe quoi n’importe quand, au mépris
de la monovalence et des quotités horaires statutaires. En
d’autres termes : l’enseignant n’enseigne plus, il fait de la
garderie à plein temps…
4.
Ce type de dispositif implique des emplois du temps
« à trous », pour maintenir les enseignants disponibles
dans l’établissement, afin de les rendre disponibles pour
le premier remplacement qui se présentera. Cela engendrera automatiquement une dégradation volontaire dans
les établissements des emplois du temps. Dans le même
temps, les demi-journées de liberté prévues pour corriger
les copies risquent fort de se transformer en heures de
remplacement dans l’établissement.
5.
Le ministère veut faire des économies, nous dit-on.
Quel bon calcul ! On supprime les MI-SE et ensuite, faute
de personnel d’encadrement on les remplace par des enseignants. A moins que le ministre compte à terme dévaloriser nos salaires et payer nos heures supplémentaires au
lance-pierres ?
6.
Beaucoup d’enseignants sont à temps partiel. On ne
peut donc pas leur imposer d’heures supplémentaires. Il
n’y a pas de meilleur moyen pour donner l’impression
qu’il y a deux poids, deux mesures dans les remplacements, et monter les collègues les uns contre les autres.
Diviser pour mieux régner, comme toujours… Et pour
supprimer les temps partiels l’année suivante ?
7.
8.
9.
Le volontariat pour le remplacement est un leurre. En
janvier 2006, il deviendra une obligation.
Les chefs d’établissement auront désormais tout pouvoir sur les collègues pour désigner les remplaçants.
Qu’est-ce qui pourra régner d’autre dans leurs choix que
l’arbitraire le plus total ? Ces chefs d’établissement seront
eux-mêmes évalués sur leur capacité à mettre en place le
remplacement de Robien.
10.
Sachant que le remplacement de Robien ne concerne
que les absences de moins de 15 jours, cela supposerait
que l’administration soit de nouveau en capacité d’assurer
les remplacements de plus de 15 jours. Or, elle a déjà reconnu que dans certaines matières, elle en serait incapable. De plus, beaucoup d’arrêts maladie étant sur des périodes de 15 jours renouvelables, il est facile de voir ce
que l’administration va mettre en place, un remplacement
de Robien de 15 jours en 15 jours assuré dans l’établissement.
Rémunération des remplacements :
publicité mensongère
Le ministre annonce volontiers que les heures supplémentaires effectuées pour le remplacement de
courte durée (décret 2005-1036) seront rémunérées
au taux de l’heure supplémentaire augmenté de 25%.
En fait, de telles heures supplémentaires, faites ponctuellement, sont à comparer aux HSE (heures de
suppléance effectives) au taux déjà majoré de 15%.
L’augmentation n’est alors que de 8,7%.
Voir le tableau ci-dessous :
En € au 1er
septembre
2005
taux
annuel
taux horaire
HSE
remplacements
Certifié CN
1029,83
35,76
32,90
Certifié HC
1132,81
39,33
36,19
Les enseignants qui souhaitent s’absenter pour stages
de tous ordres ou formation continue seront eux aussi
montrés du doigt. C’est la mort d’un des principes fondamentaux de tout travail, celui de pouvoir s’améliorer et se
former au cours de sa carrière. Et le droit de grève ? Faudra-t-il remplacer les grévistes « prévisibles » ?
Bi adm
1077,99
37,43
34,44
Agrégé CN
1473,12
51,15
47,06
Agrégé HC
1620,43
56,26
51,76
AE
880,22
30,56
28,12
Quid de faire cours quelques heures à une classe inconnue, dont on ignorera la progression, le niveau… Bref
une partie de ce qui donne du sens à notre métier. Et que
ressentiront les élèves face à un enseignant là pour boucher les trous ?
PEGC CN
880,22
30,56
28,12
PEGC HC ou
968,24
C exc.
33,62
30,93
SPECIAL REMPLACEMENT - SEPTEMBRE 2005
3
N O N AU X R E M P LAC E M E N T S D E R O B I E N
Le non remplacement des professeurs absents est un problème réel. Un remplacement efficace doit assurer la continuité du service public d’éducation et garantir aux élèves la continuité pédagogique. Sans rien
régler pour le remplacement des absences longues, le ministre impose à travers un décret publié le 27
août, malgré l’opposition de tous les syndicats, un dispositif dangereux, qui ne remplit pas ces conditions.
Le dispositif proposé est culpabilisant pour les professeurs devant s’absenter, dangereux pour la qualité
de l’enseignement, pour la solidarité des équipes pédagogiques. Il ne règle rien pour les suppléances longues trop souvent non assurées par manque de titulaires remplaçants ou par une mauvaise gestion et est
inefficace pour les suppléances courtes. Il remet en cause la définition nationale de nos services et
amorce, sans consultation, une profonde modification de la conception du métier d’enseignant. C’est
inacceptable.
Les professeurs soussignés refusent le décret du 26 août sur l’organisation des remplacements de courte
durée qui dénature le métier et accroît la charge de travail.
Ils exigent des réponses efficaces à partir du bilan de ce qui se fait déjà. Des solutions diversifiées peuvent être élaborées, fondées sur le volontariat et l’ouverture de discussions sur le remplacement pour :
•
•
•
Améliorer l’accueil des élèves par le recrutement de personnel d’encadrement, assurer les conditions du travail en autonomie, favoriser le remplacement si celui-ci a une pertinence pédagogique ;
Respecter la qualification et le statut des personnels ;
Augmenter le nombre de titulaires remplaçants en passant dans toutes les disciplines, de 3,5% à
7% au minimum comme dans le premier degré.
Nom
Prénom
Établissement
Signature
A retourner au SNES Lyon - 16 rue d’Aguesseau - 69007 LYON
SPECIAL REMPLACEMENT - SEPTEMBRE 2005
4