Guide pratique - Fondation Jean Moulin

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Guide pratique - Fondation Jean Moulin
Guide pratique
Les bénéficiaires de l’offre vacances et loisirs
→ L’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur, policiers et agents de l’administration
centrale, des préfectures, des personnels civils et militaires de la gendarmerie*, et des
partenaires, sans distinction d’affectation géographique.
→ Qu’ils soient en activité ou à la retraite.
→ Les ascendants et descendants directs des agents précités ont accès aux centres de
vacances de la FJM, sans obligation de présence de l’agent.
Les centres de vacances de la FJM
Réservation.
1 - Vous transmettez au centre la demande de réservation comprenant :
• la fiche de réservation complétée et signée (document disponible sur notre site internet
ou sur demande auprès du centre) valant acceptation de nos conditions générales de vente;
• le document attestant de votre qualité d’agent public (fiche de paie ou avis de pension);
• la copie du dernier avis d’imposition pour la détermination du QF, si vous êtes agent du ministère de l’Intérieur (nécessaire au calcul du tarif applicable et de l’éventuelle aide aux enfants);
• le règlement des arrhes dont le montant s’élève à :
Durée du séjour
Formule hôtelière
Formule locative
- de 3 nuits
40 €/pers.
40 €
3 à 7 nuits
90 €/pers.
80 €
8 à 14 nuits
180 €/pers.
160 €
> à 14 nuits
250 €/pers.
160 €
Lors d’une inscription à moins de 30 jours, la totalité du séjour est à régler pour une réservation ferme.
2 - À réception de ces pièces, la résidence vérifie les disponibilités (l’affectation des
chambres se fait en fonction de la composition de la famille).
• S’il y a des disponibilités, la résidence vous confirme la réservation qui est ferme. Le cas
échéant, la confirmation est transmise par courrier électronique.
• Dans le cas contraire, la résidence vous en informe et vous retourne le règlement des arrhes.
Paiement.
30 jours avant son arrivée, l’agent doit verser à la résidence, sans rappel de cette dernière,
le solde de son séjour.
Le paiement peut être effectué par chèque, carte bancaire, virement, chèques-vacances,
espèces et mandat-cash.
Tarification du séjour en fonction du quotient familial.
L’application du quotient familial (QF) est subordonnée à la présentation du dernier avis
d’imposition sur le revenu. À défaut de celui-ci, le tarif le plus élevé est appliqué. Pour un
couple non marié ou non pacsé, il convient de joindre les deux avis d’imposition.
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* Le tarif QF4 sera appliqué aux personnels militaires de la gendarmerie pour les centres de vacances de la FJM.
Le montant est obtenu en utilisant la formule suivante : QF = R-A
Nx12
R : Le montant du revenu fiscal de référence, tel qu’il est porté sur le dernier avis
d’imposition.
A : Abattement applicable lorsque chacun des membres du couple a une activité professionnelle rémunérée et pour les familles mono-parentales : - 15 %
N : Nombre de parts : système utilisé par la direction générale des impôts pour l’impôt sur
le revenu des personnes physiques.
QF1 < ou = à 534 €
QF2 de 535 € à 763 €
QF3 de 764 € à 858 €
QF4 > ou = à 859 €
Aide aux enfants directement déduite de la facture.
Le centre déduit du solde de la facture les prestations interministérielles d’action sociale
dont bénéficient les agents qui ont des enfants de moins de 18 ans et qui justifient d’un QF
inférieur à un plafond (859 € en 2014). Cette aide sera déduite au moment du paiement
du solde du séjour.
Séjour en période rouge
Les séjours organisés en période rouge sont d’une semaine minimum, en pension complète
(à l’exception de la formule locative) et se déroulent du samedi au samedi.
Séjour avec un enfant âgé de moins de 2 ans.
Le centre met gracieusement à votre disposition des chauffe-biberons, petits lits, chaises
hautes et baignoires.
Opérations promotionnelles.
Les offres et réductions promotionnelles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Conditions d’annulation du séjour.
Toute annulation de séjour du fait du client entraîne le non-remboursement des arrhes et
la facturation des frais suivants :
• annulation à 45 jours et plus du début du séjour : 5 % du montant du solde;
• annulation de 21 à 44 jours du début du séjour : 25 % du montant du solde;
• annulation de 8 à 20 jours du début du séjour : 50 % du montant du solde;
• annulation de 2 à 7 jours du début du séjour : 75 % du montant du solde;
• annulation à moins de 2 jours du début du séjour : 100 % du montant du solde.
Toute annulation de votre séjour du fait de la résidence vous sera remboursée immédiatement sans pénalité.
Interruption de séjour.
En cas d’interruption de séjour par le client, pour quelque motif que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement. Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
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Les centres de vacances de nos partenaires
Les demandes de renseignements et de réservations se font directement auprès du contact
dont les coordonnées figurent sur la page descriptive.
Il en est de même pour obtenir les conditions générales et particulières de vente et de
séjour.
Voyages
La fondation Jean Moulin a conclu des partenariats avec un grand nombre de profession-
nels du tourisme pour vous permettre de bénéficier de réductions tout au long de l’année.
Il suffit d’un code partenaire et d’un justificatif de votre appartenance au ministère. L’offre
diffère en fonction de chaque organisateur de voyages. Il vous suffit de vous référer au
descriptif de chaque partenaire pour connaître les réductions et les modalités d’application
de l’offre tarifaire appliquée aux agents du ministère et à leurs ayants droit.
Sport
En plus des 2 salles gérées à Paris par la FJM, des offres tarifaires négociées vous sont proposées sur les plus grands clubs de sports à Paris et en Province.
Retrouver les modalités d’accès à ces offres sur chaque bon de commande à télécharger
depuis le site de la fondation Jean Moulin www.fondationjeanmoulin.fr
L’offre est valable pour l’agent et ses ayants droit sous réserve de disponibilité et de paiement au comptant.
Billetterie
La FJM a mis en place, depuis 2013, un espace billetterie en ligne à retrouver sur
www.fondationjeanmoulin.fr
En partenariat avec France Billet, la FJM vous donne l’accès à tout le catalogue de la FNAC
avec des tarifs préférentiels sur un grand nombre d’événements. L’accès à ce service est
réservé à l’agent du ministère, qui se verra attribué un compte personnalisé sur le site de
France Billet.
Soutien
Scolaire
La FJM vous propose d’accéder au soutien scolaire avec trois opérateurs du secteur qui
vous offrent les frais d’adhésion. L’offre est complète et adaptée aux besoins de chaque
enfant qui pourrait rencontrer des difficultés sur son parcours scolaire. Les réductions sont
réservées aux enfants de l’agent.
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Les prestations d’action sociale dont vous pouvez bénéficier
Prestations du ministère
Des prestations spécifiques d’action sociale permettent aux agents de l’État de bénéficier de la prise en charge d’une partie des frais de séjours de leurs enfants, à certaines
conditions.
La FJM déduit la subvention interministérielle de votre séjour dans l’une de ses résidences,
ainsi que pour les séjours jeunes.
• Conditions de ressources : application du quotient familial pour les centres familiaux de
vacances agréés, les colonies du ministère de l’Intérieur et des partenaires sociaux.
Pour les autres centres, application de l’indice brut 579 ou nouveau majoré 489.
• Conditions d’âge : moins de 18 ans.
• Conditions d’agrément : les centres de vacances, quelle que soit leur dénomination (colonies de vacances, maisons familiales de vacances, collectifs pour adolescents, centres
sportifs de vacances) doivent avoir reçu un agrément du ministre chargé de la Jeunesse et
des Sports. Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, en Outre-mer
ou à l’étranger.
Les séjours en centres de vacances peuvent être organisés, soit par les administrations de
l’État, soit par les collectivités publiques, soit par les organismes de sécurité sociale, soit
par le secteur associatif* et mutualiste. Ceux qui sont organisés par les organismes à but
lucratif sont exclus de ce dispositif d’aide.
* Partenaires extérieurs qui ont le statut d’associations loi 1901.
Prestations interministérielles
Prestation d’aide aux loisirs et aux vacances versée sous forme de chèques-vacances.
Ce moyen de paiement permet de financer un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Elle est réservée, sous conditions de ressources, aux agents actifs et retraités de l’État.
Pour constituer son dossier, consultez le site www.fonctionpubliquechequesvacances.fr
Informations sur les chèques-vacances : T 0811 65 65 25
Les différentes formules
• Les centres et maisons familiales de vacances.
Ils sont gérés par les partenaires sociaux du ministère qui sont subventionnés.
• Les colonies de vacances (4 à 22 ans).
La participation des familles est calculée en fonction du quotient familial.
• Les séjours linguistiques (8 à 22 ans).
Ces séjours se déroulent dans des centres sélectionnés. Ils ouvrent droit à des subventions
de l’administration.
• Les séjours en centres spécialisés.
Pour handicapés, âgés de 4 à 35 ans, ils sont subventionnés par l’administration.
Renseignements : Bureau des politiques sociales et du handicap : T 01 80 15 39 85
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