FONDATION JEAN MOULIN / SERVICE LOISIRS Immeuble Lumière

INFORMATIONS PRATIQUES
L’INSCRIPTION AUX SEJOURS JEUNES FJM
Où, quand et comment s’inscrire ?
L’inscription s’effectue d’abord par téléphone auprès de votre correspondant de l’action sociale ou de la FJM au
01 80 15 47 49 / 50 / 51.
er
Début des inscriptions : Le jeudi 25 février 2016 (le mardi 1 mars pour les séjours Tokyo et Floride).
Clôture des inscriptions : Dans la limite des places disponibles
Le formulaire d’inscription devra ensuite nous être renvoyé dans un délai de huit jours.
Pour les séjours enfants en situation de handicap, le service Loisirs enverra le dossier à votre domicile.
En cas d’annulation de la pré-inscription, nous vous remercions de prévenir la fondation Jean Moulin pour
qu’un autre enfant puisse bénéficier du séjour.
PAIEMENT DES SEJOURS
Acompte & Solde
- L’acompte d’un montant de 250 € (incluant les frais de dossier) est à régler par :
- Chèque à émettre au profit de la fondation Jean Moulin – Service Loisirs (1 seul chèque par enfant / en
mentionnant au dos, le nom de l’enfant, l’intitulé du séjour et sa période).
- Carte bancaire
- Chèque
- Chèques vacances
Le solde des frais de séjour doit être versé impérativement
avant le 28 mai 2016 pour les séjour été et avant le 17 septembre pour les séjours Toussaint
Chèques Vacances
Les chèques vacances sont acceptés en
règlement des séjours jeunes. Les chèques
doivent être envoyés en recommandé avec accusé
de réception (vérifiez bien que les chèques sont
remplis). La partie supérieure des chèques ne doit
pas être détachée.
Caisses d’allocations familiales
Les CAF font bénéficier les familles allocataires de
bons vacances. Il vous appartient de vous renseigner
auprès de la CAF dont vous relevez pour connaître
vos droits et la réglementation en vigueur.
L’intégralité du séjour doit cependant être réglée
avant le départ, la fondation Jean Moulin
TARIFS PREFERENTIELS
La fondation Jean Moulin propose une
ème
réduction de 15% sur le 2
séjour contracté,
SUR LA MEME SAISON, et 20 % en cas de 3
inscriptions et plus –. L’abattement
s’effectue sur le tarif le moins élevé.
remboursera les familles à hauteur de la participation
financière accordée par la CAF, dès réception de ce
versement. Les bons CAF sont adressés par le
service Loisirs une fois le séjour effectué.
Les caisses d’allocations familiales ne prennent pas
en charge les séjours effectués hors du territoire
européen.
Aides diverses : municipales, départementales,
comités d’entreprise…
Il est demandé aux familles de régler la totalité du
séjour avant le départ. La fondation Jean Moulin
fournira, sur demande, une attestation de séjour pour
que les familles puissent obtenir ces aides.
Attention ! réductions non applicables dans
les cas suivants :
 Sur les foyers relevant du Quotient « D ».
 Non cumulable avec la subvention DOM TOM.
 Non applicable sur les séjours pour enfant en
situation de handicap.
 Non applicable sur la colonie FJM - le Moulin
de la Côte à Oléron.
1
LA SANTE
Demandé pour certains séjours, le
certificat médical devra être remis au
responsable chargé de convoyer l’enfant
le jour du départ.
En cas de maladie lors du séjour, l’organisme
prendra les mesures nécessaires : visite
auprès d’un médecin, ordonnance, soins… Au
retour de l’enfant, le montant des frais
engagés devra être réglé à la fondation Jean
Moulin en échange du dossier médical
complet pour remboursement par la CPAM et
la Mutuelle.
ANNULATION DE SEJOUR
Toute annulation doit faire l’objet d’une
information écrite au service Loisirs de la
fondation Jean Moulin dans les plus brefs
délais.
Tout séjour commencé reste entièrement dû
et tout retour prématuré ne donnera lieu à
aucun remboursement.
Seuls les cas d’annulation pour raisons
médicales ou décès d’un proche (père, mère,
frère,
sœur)
pourront
entraîner
le
remboursement du séjour. Les pièces
justificatives seront à transmettre au service
Loisirs de la FJM. (Valable uniquement sous
réserve du règlement complet du séjour,
adhésion de 8 € comprise).
A plus de 28 jours du départ : pas de frais
d’annulation.
Entre 27 et 10 jours du départ : l’acompte
est retenu.
A moins de 10 jours du départ : 50% du
séjour sont retenus.
Frais de dossier de 8 € non remboursés.
La fondation Jean Moulin se réserve le droit
de modifier ou d’annuler un séjour pour des
raisons de sécurité ou si le nombre
d’inscriptions est insuffisant. Le cas échéant,
des
propositions
alternatives
seront
proposées en solution de remplacement.
CONTRAT
DE
« BON
COMPORTEMENT »
A REMETTRE
AVEC
LE
FORMULAIRE
D’INSCRIPTION POUR LES JEUNES
DE 13 à 17 ANS.
Les participants doivent accepter de se
soumettre aux règles élémentaires de
discipline qu'impose la vie en groupe et avoir
un
comportement
correct
en
toutes
circonstances.
Tout manquement à l’une de ces règles donnera lieu à une
mesure disciplinaire et à un renvoi sans aucun
remboursement du séjour : les frais du retour anticipé
sont à la charge intégrale des parents. Dans ce cas
précis, le participant s’exposera à une exclusion
temporaire ou définitive des séjours de vacances
organisés par la fondation Jean Moulin. ATTENTION les
centres en Angleterre sont très stricts ; tout enfant en
possession d’alcool ou drogue sera immédiatement exclut
du programme. Les vols dans les magasins lors des
séances shopping sont de plus en plus réprimandés à
l’étranger et il n’est pas rare que pris en flagrant délit les
enfants soient emmenés au poste de Police. La
détérioration volontaire du matériel sur le centre de
vacances est passible d’un avertissement. Tous frais
afférant à ces problèmes de comportement seront à la
charge des parents.
BON A SAVOIR
Pas de dérogation d’âge
Chaque séjour n’est accessible qu’à une tranche d’âges
très précise. L’âge de l’enfant s’apprécie à la date de début
du séjour.
Accompagner son enfant sur le centre
Les participants peuvent être conduits directement sur
place pendant une tranche horaire précise fixée par le
centre. En fonction de l’arrivée du groupe l’arrivée peut
être différée d’une journée.
Venir avec un copain
La sélection des séjours que nous proposons sont
également accessibles aux enfants « non ressortissants»
du ministère de l’intérieur. La FJM ne prendra pas en
compte ces inscriptions. Les parents devront effectuer
celles-ci auprès du prestataire référencé dans le catalogue
sous réserve de places disponibles.
Télécharger la carte européenne d’assurance sur
www.ameli.fr
La carte européenne d’assurance maladie, permettant la
prise en charge directe des soins délivrés lors des séjours
en Europe, doit être demandée auprès du centre de
sécurité sociale du chef de famille. Sans ce document, les
soins vous seront facturés au retour de l’enfant.
Des nouvelles de votre enfant
Les prestataires vous proposent la possibilité de prendre
des nouvelles via un serveur vocal, ou d’un blog, ou d’un
site internet avec code d’accès, vous permettant de
visualiser photos et commentaires des animateurs. Il est
donc déconseillé de munir vos enfants de téléphone
portable.
Le trousseau
Les prestataires adressent aux parents la liste des
vêtements et accessoires nécessaires lors du séjour (pour
les plus jeunes). Il est recommandé à l’enfant de ne pas
apporter avec lui des objets de valeur. En cas de perte ou
de vol, la responsabilité de la FJM n’est pas engagée
LE PROGRAMME D’ACTIVITES ET VISITES DES SEJOURS
Le programme d’activités et de visites indiqué sur le descriptif des séjours (hormis les activités dominantes) peut
être soumis à modification soit pour des raisons de météo ou par goût des jeunes. Le panel des activités est
présenté au groupe et en fonction des envies de chacun, le programme peut être adapté, modifié si les jeunes du
groupe énoncent une préférence pour une activité plutôt qu’une autre ou une visite plutôt qu’une autre. La liste,
non exhaustive, est donc à titre informatif et peut être modifiée en cours de séjour.
2
également accompagné jusqu’à la gare/aéroport
pour son départ en province.
LES TRANSPORTS
La même ville doit être choisie pour l’aller et le
retour.
Le prix de cette prestation (prix aller et retour) est
fixé forfaitairement :

Les transports des séjours découverte sont
organisés selon les centres de vacances et les villes
de départ :
- en train ou en autocar avec accompagnement ;
- en avion (accompagnement d'une hôtesse pour les
moins de 12 ans).
La prestation pour l'aller et le retour comprend la
délivrance des billets de transport. L'accueil de l'enfant
à son arrivée à l'aéroport, son transfert accompagné
sur le centre de vacances.
- à 130 € pour les villes de :
ANGERS,
AVIGNON, BORDEAUX, DIJON,
GRENOBLE, LA ROCHELLE,
LILLE,
LYON,
MARSEILLE, NANCY, NANTES, RENNES, TOURS ;
- à 140 € pour les villes de :
BIARRITZ, CLERMONT-FERRAND, MONTPELLIER,
MULHOUSE,
NICE,
PAU,
STRASBOURG,
TOULOUSE.

Les pré-post acheminements des séjours
linguistiques privilégient le train pour les villes
situées à moins de 3 heures de temps de transport
de Paris. Suivant l’organisation du séjour, le
prestataire aura libre choix de proposer l’avion.
Une somme de 150 € est déduite du prix du séjour
pour les enfants dont les parents sont en poste dans
les DOM TOM. La fondation Jean Moulin et le
prestataire du séjour n’assument pas, dans ce cas, la
délivrance des billets de transport pour ce voyage, ni
l’accueil de l’enfant à son arrivée à Paris. A noter :
indépendamment de la volonté des prestataires, des
contraintes inhérentes au transport peuvent entraîner
des modifications du mode d’acheminement de la ville
de départ à la ville d’arrivée.
La prestation pour l’aller et le retour comprend la
délivrance des billets de transport province-Parisprovince (envoyés directement au domicile des
parents) et l’accueil de l’enfant à son arrivée à
Paris (gare ou aéroport). Au retour, il sera
POUR LES SEJOURS LINGUISTIQUES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES Si votre enfant n’est pas de nationalité française, il vous incombe de
faire le nécessaire pour l’obtention du visa. Toute annulation à un séjour linguistique pour non présentation des
documents requis lors du passage en douanes ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de la FJM.
Ne pas oublier l’autorisation de sortie de territoire à joindre à la carte d’identité de votre enfant si celui n’est pas
en possession d’un passeport.
Comment calculer mon QF ?
L'application du quotient familial est subordonnée à la présentation du dernier avis d'imposition sur le
revenu. A défaut de celui-ci, le tarif le plus élevé est appliqué. Pour un couple non marié, joindre les deux
avis d’imposition.
Le montant du quotient familial est obtenu en utilisant la formule suivante :
QF = R – A
N x 12
Tarifs
QF
R:
Le
montant
du
revenu
fiscal
de
référence, tel qu'il est
porté sur le dernier
avis d'imposition.
N:
Nombre de parts : système utilisé
par la direction générale des impôts
pour l'impôt sur le revenu des
personnes physiques.
A
B
C
D
< ou = à 420 €
De 421 à 668 €
De 669 à 1249 €
> à 1250 €
Exemple :
Revenu fiscal de référence 33 542 €
Couple avec 2 enfants
Nombre de parts : 3
3
A:
Abattement applicable aux
familles
dont
les
deux
conjoints ont une activité
professionnelle rémunérée et
aux familles monoparentales :
- 15 %
33 542 – 15%
___________ = 28 510/36 = 792 soit QF C
3 x12
D’où tarif applicable = C
A vérifier avant l’envoi du dossier ?

La photo de l’enfant doit être collée sur le dossier ; une photo récente –
photocopie couleur possible – format identité uniquement

Joindre à l’envoi la copie de la page 5 & 6 du dossier. A défaut, il vous sera
facturé 1€ de plus sur le montant global à régler.

La fiche sanitaire de liaison est à remplir avec le carnet de santé de votre
enfant.

L’avis d’imposition : en cas d’union libre fournir les 2 avis. En cas de divorce ou
séparation, fournir l’avis du parent qui a la garde de l’enfant. Sans avis d’imposition,
le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.
 Une copie de la fiche de paie de l’agent du ministère prouvant
l’appartenance au MI (HORS PP).
 Etablir 1 chèque d’acompte par dossier, noter au dos du chèque le nom et
dates du séjour, ainsi que le nom et prénom de l’enfant.

Si le montant du séjour choisi est inférieur au montant de l’acompte
demandé, verser 50% de la valeur du séjour (un compte « rond », pas de
centimes d’euros !).
DOSSIER A RETOURNER DANS LES PLUS BREFS DELAIS A L’ADRESSE SUIVANTE :
FONDATION JEAN MOULIN / SERVICE LOISIRS
Immeuble Lumière – Place Beauvau
75800 PARIS cedex 08
Les séjours jeunes proposés par la FJM sont destinés aux enfants des agents du
ministère de l’intérieur (HORS PREFECTURE DE POLICE DE PARIS).
4
Séjours destinés aux enfants des agents du ministère de l’Intérieur
HORS PREFECTURE DE POLICE DE PARIS VOIR FONDATION LOUIS LEPINE.
NOM DU SEJOUR : ------------------------------------------------------------ OPTION : ------------------------------------DATES : du ------------------------------- au ---------------------------------- 2016
TRANSPORT :  SANS
 AU DEPART DE : ----------------------------------(La même ville doit être choisie pour l’aller et le retour)
FORMULAIRE SEJOURS JEUNES
2016
Photo
récente
(Joindre 1 photocopie des pages 5 & 6)
A remplir en lettre d’imprimerie
NOM DE L’ENFANT --------------------------------------- PRENOM ----------------------------------------DATE DE NAISSANCE
______
SEXE :  F
CLASSE SUIVIE (ANNEE EN COURS)
M
REGIME ALIMENTAIRE  OUI
ALLERGIE  OUI
/ _________/ __________
AGE :
------------------------
 NON, SI OUI PRECISER
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 NON, SI OUI PRECISER -------------------------------------------------------------------
L’enfant est-il déjà parti avec la FJM
 OUI
 NON
L’AGENT DEMANDEUR
NOM
-------------------------------------------------------------------------------------
ADRESSE
PRENOM
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CODE POSTAL
-------------------------------------------
TELEPHONE DOMICILE
PORTABLE
VILLE
-------------------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
SITUATION FAMILIALE
 Marié(e)
 Séparé
BUREAU
EMAIL
 Célibataire
 Union libre
DIRECTION D’AFFECTATION :
 Administratif
CATEGORIE :  A
C
B
----------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------
 Divorcé(e)
 PACS
 Police
 Veuf(ve)
 Autre
CADRE RESERVE A LA FONDATION JEAN MOULIN
QF :
----------
Q:
-----------
PRIX :
--------------------
ACOMPTE : ----------------- R 15 % 20 % :
HT :
------------------------
---------------------
FD : --------- COPIE : 1 € 
=
MT : ------------------------------------------------
OBSERVATION :---------- -------------------- ------------- ---------------------------------------- D/ :
5
Séjours destinés aux enfants des agents du ministère de l’Intérieur
HORS PREFECTURE DE POLICE DE PARIS VOIR FONDATION LOUIS LEPINE.
LE CONJOINT
NOM
-----------------------------------------------------------------------------
TELEPHONE DOMICILE
PORTABLE
----------------------------------------
----------------------------------------------------------------
PRENOM
-------------------------------------------------------------------------
BUREAU
-------------------------------------------------------------------------
EMAIL
------------------------------------------------------------------------------
ADRESSE D’ENVOI DES DOCUMENTS
 Même adresse que celle de l’agent demandeur
 à une autre adresse : __________________________________________________________
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné(e)
------------------------------------------------
(investis de l’autorité parentale ou de la garde de l’enfant)
 Informe que j’accueillerai mon enfant à son arrivée à
------------------------------------------------------------------------
 Informe que j’accompagnerai et reviendrai chercher mon enfant sur le centre de vacances.
 Autorise M ou Mme
------------------------------------
à accueillir mon enfant à son arrivée à
téléphone obligatoire :
---------------------------------------------------
-------- ----------------------------------------------------------------------------------------------
 Autorise mon enfant à rentrer seul (enfant de 14 ans uniquement) et dégage ainsi la responsabilité
de l’organisateur du séjour.
IMPORTANT
- En cas d’annulation suite à un désaccord entre les parents divorcés ou séparés, la fondation
décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement.
- Si demandé dans la fiche séjour :
 CERTIFICAT MEDICAL : à donner au responsable du convoyage le jour du départ.
 PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITE
 CARTE EUROPEENE D’ASSURANCE MALADIE (www.ameli.fr)
J’AI BIEN PRIS CONNAISSANCE DES INFORMATIONS PRATIQUES DE SEJOURS ET
M’ENGAGE A VERSER LE SOLDE DU SEJOUR A LA FONDATION JEAN MOULIN SERVICE
LOISIRS AU PLUS TARD LE 28 MAI pour les séjours ETE / ou le 17 SEPTEMBRE 2016 pour les
séjours TOUSSAINT.
Fait à :
------------------------------
Le :
----------------------------
Signature :
-----------------------------------------------------------------------
PIECES A FOURNIR (photocopies lisibles SVP !)
 1 photocopie du formulaire d’inscription (p5&6) – 1€ vous sera facturé si cette copie manque au dossier.
 La lettre d’engagement de bon comportement signée par votre enfant (à partir de 13 ans).
 1 photocopie : 1 bulletin de salaire de l’agent + l’intégralité du dernier avis d’imposition reçu.
 1 chèque de 250 € (libellé à l’ordre de la fondation Jean Moulin) incluant les frais de dossier de 8€.
 La fiche sanitaire de liaison.
 Copie du livret de famille (uniquement si l’enfant ne porte pas le même nom que l’agent demandeur)
A RETOURNER DANS LES PLUS BREFS DELAIS A L’ADRESSE SUIVANTE :
FONDATION JEAN MOULIN / SERVICE LOISIRS
Immeuble Lumière – Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
6
7
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MON CONTRAT
DE BON COMPORTEMENT
(de 13 à 17 ans)
Tu vas séjourner sur un centre de vacances, en France ou à l’étranger.
Certaines règles de bon comportement sont à respecter.
 Je m’engage à ne pas fumer et inciter d’autres jeunes à fumer.
 Je m’engage à ne pas consommer de l’alcool et inciter d’autres jeunes à boire de l’alcool.
 Je ne détiens pas et ne consomme pas de drogue.
 Je m’engage à ne pas détériorer ou dégrader le matériel et infrastructures du centre.
 Je m’engage à ne pas avoir un comportement violent ou dégradant (physique ou moral)
envers un autre jeune ou membre de l’équipe d’encadrement du séjour.
 Je m’engage à ne pas voler pendant le séjour.
Tout manquement au respect de l’une de ces 6 règles entrainera mon exclusion immédiate du
centre aux frais de mes parents. Les frais inhérents à une dégradation des lieux du centre de
vacances seront également à la charge de mes parents.
Nom & Prénom :
Fait le :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
9