Article 1 - Fondation Jean Moulin

REGLEMENT CONCOURS PHOTO
« Mon meilleur souvenir de colo ! »
Article 1 : Présentation du concours
La fondation Jean Moulin (FJM) organise un concours photo dont le thème est « un souvenir
fort de ma colo », que ce soit sur le lieu d’hébergement, lors d’activités ou de visites.
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours est gratuit et ouvert à tous les enfants d’agents du MI âgées de 4 à 22 ans ayant
participés à l’un des séjours organisés par la FJM. Est autorisé un seul participant par
foyer.
La participation des mineurs est conditionnée par une autorisation parentale.
Les candidats au concours doivent être dépositaires des droits liés à l’image et avoir
l’autorisation des personnes identifiées sur la ou les photos présentée(s).
La participation au jeu vaut pleine et entière approbation du présent règlement. Son nonrespect entraînera l’annulation de la candidature.
Article 3 : Modalités de participation
Il convient d’envoyer, par courrier électronique, au maximum 3 photos en format JPG à
l’adresse suivante : [email protected]. La photo peut être également envoyée sous
format papier et sera restituée sur simple demande en joignant à l’envoi une enveloppe
timbrée avec les coordonnées du participant ou de ses parents.
Le participant doit fournir les renseignements suivants dans son courriel :
• nom, prénom, adresse, téléphone
• la référence au thème du concours
• le titre de la photo ainsi que le lieu de la prise de vue.
• L’objet du courriel indique « concours – Mon meilleur souvenir de colo».
Les participants doivent envoyer leurs photos entre 9 mai et le 30 septembre 2011.
L’autorisation parentale de participation au concours doit être fournie à cette occasion. Le
cachet de la poste faisant foi pour l’envoi par courrier.
Article 4 : Critères de sélection
Chaque membre du jury attribue une note sur 20 à chacune des photos.
Les principaux critères de sélection sont :
- l’adéquation avec le thème ;
- les critères photographiques : cadrage, difficulté de prises de vue, esthétique et
maîtrise technique ;
- la créativité ou l’originalité de la prise de vue.
Article 5 : Prix du concours
Les gagnants remporteront :
1er prix : 150 € en chèques cadeaux.
2ème et 3ème prix : 75 € en chèques cadeaux
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots ou contre leur prix. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Article 6 : Composition du jury
Le jury est composé comme suit de :
- 1 représentant du Conseil d’administration de la FJM ;
-
1 représentant de la sous-direction de l’action sociale du ministère de l’Intérieur, de
l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’immigration ;
5 représentants salariés de la FJM.
Article 7 : Proclamation du gagnant
Le résultat est publié le 17 octobre 2011 sur le site Internet de la FJM. Le gagnant est informé
par téléphone.
Les décisions du jury sont sans appel, elles ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
Article 8 : Droit d’auteur
Chaque participant déclarant être l’auteur de la photo soumise reconnaît et accepte qu’en la
soumettant, il cède son droit d’auteur et renonce à l’intégralité de ses droits sur celle-ci.
Tous les participants donnent le droit et la permission à la FJM d’utiliser les photographies sur
tous supports (site Internet, documentations…) dans le cadre de la promotion des résidences
de vacances. Les participants s’engagent à céder gracieusement les droits de leurs œuvres et la
FJM s’engage à les utiliser sans but lucratif.
Article 9 : Droits attachés aux photos
Chaque participant reconnaît avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires.
Tout participant au concours se déclare unique titulaire de la totalité des droits concernant les
photos déposées : autorisation des personnes et des lieux photographiés (droit à l’image),
autorisation de reproduction, d’édition, d’impression et de diffusion des œuvres faisant l’objet
du présent concours.
Tout participant garantit à la FJM une jouissance paisible au regard du droit à la propriété
intellectuelle. Il indemnisera de toute revendication de personnes ou sujets photographiés,
d’auteurs, d’éditeurs ou de tout ayant droit titulaire d’un droit à l’image, d’un droit d’auteur
ou d’un droit voisin sur les œuvres et de toute réclamation de tiers en raison de l’utilisation et
de l’exploitation des dites œuvres.
Tout participant au concours s’engage notamment à
- respecter les législations visant à protéger l’intérêt général notamment, sans que la
liste soit exhaustive, le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, la protection de
la vie privée, la protection de la santé, sécurité publique, protection des mineurs,
protection contre les comportements antisociaux, publicité de produits dangereux ou
autre, la non-discrimination entre sexes et origines ethniques ou fondée sur la
nationalité ou touchant à la calomnie ou diffamation ;
- ne pas inciter à la violence.
Article 10 : Responsabilités
Les organisateurs du concours ne pourront être tenus responsables suite à tous problèmes liés
au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de problème informatique,
technologique ou de quelque autre nature.
En outre, la FJM ne saurait être tenue responsable du non-respect du droit à l’image par le
dépositaire des photos.
Article 11 : Contestation
Toute contestation relative à l’interprétation et à l’application du présent règlement sera
tranchée par la FJM.