Project initiatie
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LICENSING Service externe Fax : 02/230.05.89 [email protected] Bruxelles, Objet : utilisation de musique dans votre établissement Madame, Monsieur, Permettez-nous tout d’abord de vous souhaiter beaucoup de succès à l’occasion du lancement de votre nouvelle entreprise ou activité professionnelle. Vous envisagez d’utiliser une installation musicale ou un poste de télévision dans votre établissement ? C’est une bonne décision ! Dans ce cas, la présente lettre est importante pour vous. La musique crée une ambiance agréable. Plusieurs études indiquent qu’elle stimule les ventes et augmente la productivité de vos collaborateurs. Elle rend l’attente de vos clients au téléphone plus conviviale, aussi. Vous savez sans doute que des droits d’auteur sont dus pour l’utilisation de musique dans des lieux accessibles au public. En concluant un contrat avec la SABAM, vous obtenez l’accès à l’intégralité de son répertoire musical, lequel provient du monde entier. Pour utiliser de la musique dans votre établissement, rien de plus facile : il vous suffit de compléter intégralement le document joint en annexe. Cela ne vous prendra pas plus de cinq minutes. Une fois complété, vous pouvez nous le renvoyer par fax, lettre ou courriel, de préférence dans les 10 jours. Sur base des données que vous aurez fournies, vous recevrez rapidement votre contrat et votre facture. Vous pouvez également faire votre demande via notre site web www.sabam.be ou www.declarationunique.be . Via notre site, surfez vers la rubrique Je suis utilisateur > Musique > Déclaration > e-licensing. Via le site de la déclaration unique (une initiative des sociétés de gestion Sabam, Simim et PlayRight qui gèrent les droits sur la musique), surfez vers la rubrique « Déclaration ». Enfin, si vous n’utilisez pas de musique dans votre établissement, renvoyez-nous tout simplement le document ci-joint marqué d’un ‘non’. Au cas où vous souhaiteriez obtenir des informations complémentaires, nos collaborateurs se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sentiments les plus distingués. Le droit d’auteur est le salaire de l’auteur. QUESTIONNAIRE (À COMPLÉTER CONCERNANT L’UTILISATION DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT D’OEUVRES MUSICALES OU AUDIOVISUELLES APPARTENANT AU RÉPERTOIRE DE LA SABAM.) J’utilise de la musique ou télévision : OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) J’utilise de la musique sur mon site web + adresse : OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) Nom du siège + forme juridique : …………………………………………………………………………… Adresse du siège : …………………………………………………………………………… Numéro d’entreprise : …………………………………………………………………………… Nom du gérant + date de naissance : …………………………………………………………………………… Numéro de téléphone : …………………………………………………………………………… Adresse e-mail : …………………………………………………………………………… Nom de l’établissement commerciale : …………………………………………………………………………… Adresse de l’affaire commerciale : ………………………………………………………………………… Nature de l’établissement (café, restaurant, magasin, …) : …………………………………………………………………………… Date de début de l’activité : …………………………………………………………………………… Superficie de l’établissement où de la musique peut être entendue : ………………………………………M2 Sources sonores utilisées : ……………………………TV ou autre appareil audiovisuel OUI/NON fgqfgqfgqgqgbsfbsfbsbsgbsfgbs( BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) - radio, CD, lp, pc, lp, discobar,autre (spécifier) : - Internet (webradio, service streaming, gratuit ou payante) veuillez spécifier le site web ou l’application du fournisseur : …………………………………………………………………………… Système de musique d’arrière-plan (veuillez spécifier la marque ou l’identité du fournisseur et type d’abonnement) : …………………………………………………………………………… - Peut-on danser dans l’établissement ? OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) Si “OUI”, indiquer l’une des possibilités suivantes : OCCASIONNELLEMENT- RÉGULIÈREMENT- AUTRE Organisez-vous parfois des événements où de la musique est utilisée ? (tels que par ex. fête du personnel, fête de Nouvel An, soirée, karaoké,…) OUI/NON …….………………(BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) Disposez-vous d’un système de musique d’attente téléphonique ? Oui/Non ………………( BIFFER CE QUI NE CONVIENT PAS) Si oui : combien de lignes peuvent-elles simultanément être agrémentées de musique ? …………………………………………… Heures d’ouverture …………………………………………………………………………… Jour(s) de fermeture: …………………………………………………………………………… Date:………….. SIGNATURE DU GÉRANT : Référence: À renvoyer à : SABAM scrl – Service externe Rue d’Arlon75-77- 1040 Bruxelles Fax: 02 230 05 89 E-mail: [email protected] Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont reprises dans notre traitement « Enregistrement et administration des associés en vue de la gestion des droits d’auteur et de la clientèle ». Le maître du fichier est la SABAM S.C.R.L. – Soc. Civ., 75-77 rue d’Arlon, 1040 Bruxelles. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Pour des informations supplémentaires sur ces traitements, voir le registre public dont question à l’art. 18 de la loi.